PEE et CDD

M

Membre36423

bonsoir,

mon fils est en CDD actuellement.
il y a de cela 1 mois, l'entreprise lui a fait part d'un PEE pour 2018, car celle ci a fait un benefice.
2 choix possible:
- prendre la part du bénéfice qui lui revient (400€) direct.
- ouvrir un PEE du même montant, avec abondement de 300% de la part de l'entreprise.

une semaine plus tard, le patron lui annonce que son CDD ne sera pas renouveler.
fin imminent.(fin du mois)

je ne connais rien au PEE.
je viens de lire ici ou là que pour clôturer un PEE, quelques cas de figures:
- attendre les 5 ans.
- achat de sa résidence principale
- mariage ou pacs
- 3eme enfant
- fin d'un CDD

donc, mon fils entre dans la dernier option.
quelques questions:
est-il possible d'ouvrir un PEE alors qu'on arrive à la fin d'un CDD.( est ce légal de la part de l'entreprise?)
- si oui, la procédure doit être prise auprès de l'entreprise ou auprès de la banque partenaire du PEE (BNP en ce qui nous concerne) pour clôturer tout de suite ce PEE.
- un délai est-il nécessaire ou justement l'inverse, faire la demande de clôture immédiatement à la fin du CDD.

bien sur, j'ai dit à mon fils de prendre le PEE et les "multipar" BNP qui perdent le moins actuellement (elles sont toutes dans le rouge cette année) dans l'optique de la cloture de son PEE à la fin de son CDD.

merci d'avance pour votre aide.
 
est-il possible d'ouvrir un PEE alors qu'on arrive à la fin d'un CDD.( est ce légal de la part de l'entreprise?)

Bonjour,
Oui, bien sûr, rien d'illégal de la part de l'entreprise, c'est la loi qui l'autorise :
"Si l'entreprise a mis en place un PEE, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum). "

- si oui, la procédure doit être prise auprès de l'entreprise ou auprès de la banque partenaire du PEE (BNP en ce qui nous concerne) pour clôturer tout de suite ce PEE.
- un délai est-il nécessaire ou justement l'inverse, faire la demande de clôture immédiatement à la fin du CDD.
Contrairement aux autres cas de déblocage, il n'y a pas de délai maximum pour en faire la demande lorsqu'il s'agit de la rupture du contrat de travail.
Il faut faire la démarche auprès de l'établissement teneur du PEE. Sauf s'ils ont reçu un état de situation des départs de l'entreprise, et savent donc que votre fils n'en fait plus partie, il y a peut-être une action à faire au niveau de son espace de gestion du PEE pour changer son statut, et sans doute un document de fin de contrat à télécharger en envoyer en ligne au teneur de compte.

j'ai dit à mon fils de prendre le PEE et les "multipar" BNP qui perdent le moins actuellement (elles sont toutes dans le rouge cette année) dans l'optique de la cloture de son PEE à la fin de son CDD..
Oui, c'est légitime. Il peut aussi garder son PEE et le transférer chez son nouvel employeur... Si celui-ci a aussi mis en place un PEE.
Ou il ouvrira un nouveau.
Compte-tenu des avantages fiscaux et de l'abondement qu'offrent ce genre d'épargne, il faut absolument s'en servir.
 
bonjour,
merci pour votre réponse.

quand vous parlez d’établissement, je présume que vous parler de la banque, n'est ce pas?
BNP en l'occurence pour ce PEE.

il n'a pas encore accès a son espace, et je pense qu'il aura fini son CDD avant qu'il puisse y avoir acces. :eek:(
je lui ai dit justement qu'il se renseigne auprès de sa direction concernant son compte PEE.
vu qu'à l'heure actuelle, il n'a eu que le papier concernant la prime et le choix qu'il devait faire avant une date butoir, qui devait être le 24 ou 25 octobre.


et justement, sur ce "contrat PEE", il y aura marqué l'agence BNP qui gere son PEE, ou ce ne sera qu'un N° de téléphone à joindre ou autre moyen de contacter ce service?
 
Etablissement teneur du PEE : Oui, la BNP si c'est elle qui gère son PEE.
Normalement, il aura un accès web sécurisé pour gérer son PEE, et, bien sûr, toutes les coordonnées utiles pour contacter les gestionnaires. Ce ne sera pas une agence, c'est centralisé.
 
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