PEE, démission et participation

floriann

Membre
Bonjour

J'ai quelques questions sur le PEE.

J'ai quitté mon entreprise en décembre 2017.

Début janvier 2018, ma participation de l'exercice 2016-2017 m'a été versée sur le PEE.

Dans la foulée, j'ai fait une demande de déblocage, pour cause de création d'entreprise, passant le PEE à un solde nul (remarque : je n'ai jamais investi rien d'autre que ma participation sur ce PEE).

Aujourd'hui, je suis invité à faire mon choix au titre de la participation de l'exercice 2017-2018 (versée au prorata de mon temps de présence sur l'exercice) :
  • investissement sur le PEE
  • versement direct
J'avais initialement pensé demander le versement de la participation sur le PEE, puis de demander dans la foulée un déblocage pour cause de cession de contrat de travail (afin d'éviter l'IR).

Or, en regardant la brochure tarifaire de l'organisme (Natixis), je me rends compte qu'ils mentionnent des frais de tenue de compte de 30€ ainsi que des frais de clôture 26,50€.

  1. J'avais fait une demande de déblocage à l'époque mais je n'avais pas pensé à demander de clôture. Cela m'expose-t-il a des frais de tenue de compte pour 2018, même si celui-ci a été vidé ? (sachant que je ne semble pas avoir pas été facturé de frais de tenue de compte pour 2018 jusqu'à présent)
  2. J'imagine que si je me faisais verser la participation du dernier exercice, alors je serais prélevé des frais de tenue pour 2018 + 2019 + frais de clôture ?
  3. Faut-il que je demande la clôture explicitement ou je peux le laisser mourir avec un solde nul ?
  4. Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

Si quelqu'un connaissant bien ce type de comptes peut m'éclairer, je suis preneur !

Merci d'avance.
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Bonsoir,
pas vu votre message initial!
Je suppose que l'exercice comptable de votre ex-entreprise est à cheval sur 2 années.
Votre participation concernerait alors autour de 6 mois de présence dans l'entreprise.
Vous n'avez pas payé de frais de tenue de compte parce que celui-ci est vide.
Vous pouvez consulter le détail des frais depuis votre espace personnel :
Rubrique "Guide pratique" dans le bandeau supérieur de l'écran. Cliquez sur "Documentation" puis sélectionnez "Frais à la charge des épargnants" dans l'encadré "Documents réglementaires".
Logiquement, vous devriez y trouver la réponse à votre question sur les frais de tenue de compte et à partir de quand sont-ils facturés. Peut-être est-ce à terme échu! Là, je ne sais pas vous en dire plus, chaque organisme est différent et passe des accords avec les entreprises. Ce qui fait que ce qui est valable chez l'un, ne l'est pas forcément chez l'autre.

Concernant votre participation, vous pouvez déjà faire un calcul simple :
Imaginez que vous faites verser votre prime sur le PEE et que cette action vous coûte le max de frais : 56,50€ en tout.
Est-ce que le fait de la verser sur le PEE, évitant l'IR sur cette prime au taux de votre TMI, est plus avantageux, même en payant les frais que de la faire virer sur votre compte et de payer un IR dessus au taux de votre TMI?
C'est facile à calculer.

Sinon, pour votre PEE, en général Natixis applique ce principe :
Votre compte est considéré comme clos à partir du moment où vous avez liquidé tous vos droits et que vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise. Votre compte ne peut plus alors donner lieu à facturation.
Or, d'après ce que vous écrivez, des frais de clôture sont facturés. Peut-être est-ce la convention passée entre Natixis et votre ancien employeur.
Regardez si c'est mentionné dans votre espace personnel, sinon il faut contacter Natixis.
 

floriann

Membre
Merci pour la réponse :)

Je suppose que l'exercice comptable de votre ex-entreprise est à cheval sur 2 années.
Votre participation concernerait alors autour de 6 mois de présence dans l'entreprise.
Vous n'avez pas payé de frais de tenue de compte parce que celui-ci est vide.
Vous pouvez consulter le détail des frais depuis votre espace personnel :
Rubrique "Guide pratique" dans le bandeau supérieur de l'écran. Cliquez sur "Documentation" puis sélectionnez "Frais à la charge des épargnants" dans l'encadré "Documents réglementaires".
Logiquement, vous devriez y trouver la réponse à votre question sur les frais de tenue de compte et à partir de quand sont-ils facturés. Peut-être est-ce à terme échu! Là, je ne sais pas vous en dire plus, chaque organisme est différent et passe des accords avec les entreprises. Ce qui fait que ce qui est valable chez l'un, ne l'est pas forcément chez l'autre.
C'est justement en consultant cette fiche des "Frais à la charge des épargnants" que je me suis mis à me poser plein de questions :p

https://epargnants.caisse-epargne.interepargne.natixis.fr/gl/files/msg_info/fiche_tarifaire_standard.pdf

Elle n'est pas très détaillée... à part qu'il y a effectivement des frais de tenue de compte pour les anciens salariés de 30€, ainsi que des frais de clôture. Même elle ne précise pas à partir de quand ils sont facturés.

Concernant votre participation, vous pouvez déjà faire un calcul simple :
Imaginez que vous faites verser votre prime sur le PEE et que cette action vous coûte le max de frais : 56,50€ en tout.
Est-ce que le fait de la verser sur le PEE, évitant l'IR sur cette prime au taux de votre TMI, est plus avantageux, même en payant les frais que de la faire virer sur votre compte et de payer un IR dessus au taux de votre TMI?
C'est facile à calculer.
J'avais fait le calcul et c'était plus intéressant de faire verser sur le compte, puis de débloquer dans la foulée... Mais là, je ne suis plus sûr... Car je me dis que, vu que mon compte était vide, peut-être vont-ils profiter dans son réapprovisionnement pour me prélever 30€ pour 2018 + 30€ pour 2019 + 26,96€ de frais de clôture (sans oublier les droits d'entrée)..

Sinon, pour votre PEE, en général Natixis applique ce principe :
Votre compte est considéré comme clos à partir du moment où vous avez liquidé tous vos droits et que vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise. Votre compte ne peut plus alors donner lieu à facturation.
Or, d'après ce que vous écrivez, des frais de clôture sont facturés. Peut-être est-ce la convention passée entre Natixis et votre ancien employeur.
Regardez si c'est mentionné dans votre espace personnel, sinon il faut contacter Natixis.
Au final, vu l'incertitude ci-dessus, je me dis qu'il vaut mieux ne pas optimiser au max et me faire verser la participation directement sur mon compte bancaire. Mais, comme ils parlent de clôture de compte et de frais de tenue de compte annuels, j'en suis venu à me demander si je ne risquais pas, même avec un solde à 0€, à recevoir dans 10 ans une facture de 300€...
 
Dernière modification:

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Ils ne se cassent pas la tête : c'est un document type.
Frais de tenue de compte ancien salarié/retraité 30€ avec un renvoi (3) qui dit "Sauf prise en charge par l’entreprise."
De toute manière, ne vous cassez pas la tête. Ayant quitté l'entreprise, vous ne pouvez plus l'alimenter. Inutile de trainer un PEE presque vide sur lequel vous allez sans doute payer des frais. En général, les boites payent parfois les frais pour les retraités de l'entreprise, jamais pour les gens qui en sont partis. Du moins, je ne l'ai jamais vu.
Faites le calcul que je vous ai donné.
Exemple : 1000€ de prime nette et une TMI à 30%
Dans un cas, versement sur le PEE, puis vous faites débloquer et fermer le PEE : 1000 - 30 - 26,50 = 943,50€
Dans le second cas, versement direct sur votre compte, elle s'ajoute à vos revenus et vous payerez 30% d'IR dessus = 700€
Si vous êtes dans le 1er cas, ce que je pense, alimentez le PEE avec cette prime, faites la débloquer et fermez le compte. Natixis va prélever ses frais sur les avoirs du PEE, et vous êtres tranquille ensuite avec ça.
 

floriann

Membre
Le 1er cas est plus intéressant (versement sur le PEE, puis débloquage). Par contre, dans ce cas, peuvent-ils me refuser le déblocage au prétexte que la participation a été investie "après le fait générateur" (démission) ? Car si je me retrouvais bloqué 5 ans, alors dans cette hypothèse, ça changerait la donne.
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Je ne pense pas parce qu'elle fait partie de l'exercice en cours quand vous avez quitté la boite.
Raison pour laquelle je me demandais pourquoi vous alliez la toucher début 2019 alors que vous avez quitté la boite fin 2017! D'où ma remarque sur l'exercice à cheval sur 2 ans.
C'est la seule à avoir cette particularité d'être payée l'année suivant l'exercice comptable alors que les employés peuvent avoir quitté l'entreprise entre temps, comme vous. Et de pouvoir la mettre dans le PEE, puis de la sortir aussitôt!
Ce qui ne marcherait pas, c'est de demander 2 fois le déblocage pour une même raison. Ce qui n'est pas le cas.
Pour être sûr, posez leur la question!
 

floriann

Membre
Finalement, en consultant leur documentation, j'ai même l'impression que je peux demander à recevoir directement la participation sur mon compte sans même passer par la case investissement sur le PEE :

QUELS DROITS SONT DÉBLOQUÉS ?

Au titre de la participation (y compris lorsqu’elle est affectée à un PEE, PEG, PEI) et de l’intéressement : Tout ou partie des droits à participation et à intéressement attribués au titulaire du compte et afférents à des exercices clos(1) ou en cours(2) à la date du fait générateur.

(1) Lorsque les droits du dernier exercice clos ne sont pas encore individualisés à la date de la demande du titulaire, alors et par exception à la règle du versement unique, le règlement pourra être effectué en deux fois. (2) Dans cette dernière hypothèse, les droits éventuels revenant à l’épargnant au titre de l’exercice en cours au moment de la survenance du fait générateur peuvent être versés dès qu’ils sont calculés.
https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/cas_debl/cessation.pdf
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Finalement, en consultant leur documentation, j'ai même l'impression que je peux demander à recevoir directement la participation sur mon compte sans même passer par la case investissement sur le PEE
Oui, c'est l'un, ou c'est l'autre. Mais si vous faites virer la prime sur votre compte (courant, j'imagine), vous payerez des impôts dessus à hauteur de votre TMI.
 

floriann

Membre
Merci pour tes réponses @poam5356.

Jj'ai téléphoné à Natixis ce midi.

La personne que j'ai eu au bout du fil n'avait pas l'air très sûre d'elle, mais son discours semble confirmer ce que tu pensais @poam5356 :
  • pas de soucis pour faire débloquer ce nouveau versement de participation, même si le versement a été réalisé après le fait générateur (vu que ça concerne la participation de l'exercice en cours au moment de la cession du contrat de travail)
  • frais de clôture facturés
  • il n'y aurait pas de frais de tenu de compte si la demande de déblocage est faite dès le versement début janvier
 
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