PEE - Déblocage après départ de l'entreprise.

[Extinction]

Bonjour à tous,

Je fus salarié d'une entreprise durant ces deux dernières années, et mon contrat de travail s'est arrêté le 28-02-2019.
J'ai ouvert un PEE dans l'entreprise pour toucher la participation et l'intéressement. Comme je m'y attendais, je touche actuellement la participation au titre de l’exercice de 2018, et ca sera bientôt le cas pour l’intéressement.
J'avais anticipé cela, et je me préparai à jouer d'une clause de déblocage, a savoir la rupture du CT.
Mais je me demande je ne vais pas un peu trop vite... Je m'explique : Que va t'il se passer concernant l’intéressement et la participation au titre de 2019 (ok, c'est juste deux mois de présence en entreprise...) ? Si je fais jouer ma clause maintenant, elle ne marchera plus a l'avenir.
Je vais présenter les deux cas de manière synthétique en dessous. J'essaye de tout anticiper, mais je ne suis pas un spécialiste (mes connaissances, c'est www.service-public), et les conseils que j'ai pu lire sur ce forum m'ont toujours paru censé (bien que je ne comprenne pas tout parfois #neophyte).

Cas 1 : Déblocage au mois de Juin 2019.
- Versement de la participation/intéressement du au titre de 2018.
- Clause de rupture du CT.
- Récupération des fonds.
- Pas de frais sur le PEE vide ? (PEE chez Natixis)

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- Versement de la participation/intéressement du au titre de 2018.
- Je me tape des frais pendant 5 ans.
- Sauf si je fais jouer une nouvelle clause.
- Sauf si je touche ca directement, mais je prends de l’impôt dessus.


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Cas 2 : Déblocage au mois de Juin 2020.
- Versement de la participation/intéressement du au titre de 2018.
- Frais sur le PEE au titre de 2019 ? Je ne sais pas quand tombe les frais quand nous sommes sortis de l'entreprise, ni si je serai considéré comme un salarié de l'entreprise sur 2019. Je suppose que cela dépend de la date : 31/12/xx ou 01/01/xx ? Autres ? Montant des frais ?
- Versement de la participation/intéressement du au titre de 2019.
- Clause de rupture du CT (pas de délai, donc je peux la faire jouer quand j'ai envie)
- Récupération des fonds.
- Pas de frais sur le PEE vide ? (PEE chez Natixis)


Merci de m'éclairer.
N'hésitez pas a faire ressortir une erreur dans mon raisonnement ou aller plus loin si jamais.
De même, s'il vous manque une information essentielle, dites le moi.

Bien à vous,
Extinction.

 

[Tomas466]

À ma connaissance, la clôture d'un PEE est totale et irrévocable. Si vous faites jouer la rupture du contrat de travail, le PEE est clôturé et les fonds vous sont intégralement transférés sous un certain délai. Ce qui vous est dû par votre ancien employeur au titre de janvier+février 2019 et qui ne pourra pas être versé sur le PEE (puisque fermé) vous sera réglé comme un salaire, donc cotisations sociales déduites et avec IR à suivre.

Concernant les frais il vous faut consulter les conditions du PEE et/ou vous renseigner directement auprès de l'établissement teneur. Ils font effectivement jouer à la baisse le rendement du PEE, mais d'un autre côté vous gagnez un an de performance si vous attendez. Voir également si l'employeur réalise un abondement ou pas (dans ce cas vous avez intérêt à ce que le PEE soit ouvert le plus longtemps possible !).

Si vous n'avez pas vraiment besoin maintenant des fonds présents sur votre PEE, vous pouvez attendre un an et clôturer avec la totalité de la participation et de l'intéressement. Vérifiez quand même qu'il n'y a pas un délai à respecter suite à l'événement survenu en relisant les conditions du plan, c'est forcément précisé en toutes lettres quelque part dans les documents qui vous ont été remis.

 

[poam5356]

Un déblocage pour rupture du contrat de travail ne signifie pas fermeture du PEE. On peut garder ouvert son PEE en n'étant plus salarié de l'entreprise. ce qui n'est pas vraiment intéressant : Il y aura des frais de gestion à payer et le PEE est figé, il est impossible de l'alimenter... Sauf : Pour l'intéressement et la participation versés après le départ parce que ces 2 primes concernent l'année passée quand le salarié était encore dans l'entreprise.
C'est le seul cas de figure (les 2 primes) qui va permettre de débloquer 2 fois l'épargne au même motif.

Seule l'épargne accumulée dans vos plans avant la date de l'événement peut être remboursée par anticipation (à l'exception de la participation et de l'intéressement du dernier exercice clos qui n'auraient pas été versés au moment de l'événement).
Néanmoins, vous pourrez effectuer une demande de remboursement complémentaire de votre participation et/ou de votre intéressement du dernier exercice versée après votre demande de déblocage,

 

[Tomas466]

Au temps pour moi !

 

[poam5356]

Y'a pas de mal! C'est assez compliqué le PEE avec les primes qui comptent pour l'année passée et que l'on va toucher 1 an après avoir quitté la boite.
Pour ne rien arranger, la législation est à géométrie variable. Elle a changé au 1er janvier 2016 dans le cadre de la loi Macron.

 

[Extinction]

Merci pour vos réponses !

Donc si j'ai bien compris :

- Je peux faire jouer ma clause de rupture du CT quand j'aurais reçu la participation et l’intéressement au titre de 2018 ET je pourrais réutiliser cette même clause l'année prochaine quand j'aurais reçu la participation et l’intéressement au titre de 2019 ?

- Une fois qu'il est clos en 2019, je précise bien que je clôture mon PEE, car même vide, je peux avoir des frais ?

C'est vrai que c'est pas facile les PEE, je galère a trouver des réponses concernant les cas " atypique " (pourtant, je dois pas être le seul a être dans cette situation et a me poser des questions... ?).

 

[poam5356]

Donc si j'ai bien compris :
- Je peux faire jouer ma clause de rupture du CT quand j'aurais reçu la participation et l’intéressement au titre de 2018 ET je pourrais réutiliser cette même clause l'année prochaine quand j'aurais reçu la participation et l’intéressement au titre de 2019 ?

Oui, c'est ça, et ça ne marche qu'avec ces 2 primes.
Normalement, si vous questionnez votre teneur de PEE, il devrait pouvoir vous le confirmer.

- Une fois qu'il est clos en 2019, je précise bien que je clôture mon PEE, car même vide, je peux avoir des frais ?

Je ne sais pas. C'est variable et dépend des conditions négociées par chaque entreprise. De toute manière, vous ne pouvez plus l'alimenter, il est donc inutile de le conserver.

 

[Extinction]

Super, merci !

J'appellerai Natixis demain pour me confirmer tout ca, et je reviendrai vers vous pour vous faire un retour (c'est la moindre des choses...).

 

[Extinction]

Oui, c'est ça, et ça ne marche qu'avec ces 2 primes.
Normalement, si vous questionnez votre teneur de PEE, il devrait pouvoir vous le confirmer.

Natixis vient de me le confirmer ! Super !

Je me permettrai de vous tenir au courant de ce qui adviendra par la suite (oui, je suis méfiant entre ce qu'on peut me dire au téléphone, et ce qui se passe concrètement après...)

 

[poam5356]

OK, donc c'est parfait pour vous. Bonne continuation.