PEA - Fortuneo

Ezerian

Contributeur
Bonjour,
lors d'un achat d'une action sur Fortuneo. Est ce qu'il faut garder les e-releves des actes d'achats ? Si oui, combien de temps ?
Merci
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
Les impôts n'en parlent pas.
Si on cherche sur internet, certains sites parlent de 5 ans, sans doute par analogie avec les relevés de compte bancaire qu'il faut (faudrait) garder 5 ans.
Selon moi, à partir du moment où le résultat de l'ordre est effectivement matérialisé sur le compte titre, PEA ou CTO, je ne vois pas bien quelle serait l'utilité de garder de tels documents.
Et comme les documents récents, au moins sur 1 an glissant, doivent être disponibles sur le site du courtier, je ne vois même pas l'intérêt de les enregistrer.
Quand tout était encore sous forme papier, je les gardais en souvenir pour les jeter régulièrement à l'occasion du ménage de printemps (par exemple).
Avec internet, et tout qui est fait en ligne, je n'ai jamais gardé le moindre document d'achat/vente en bourse.
 

paal

Top contributeur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
Mais c'est un peu normal, puisque ce qui intéresse l'administration fiscale, c'est l'imposition d'une plus-value, et pour qu'il y ait plus-value, il faut au préalable qu'il y ait eu vente ; autant que les achats, cela ne l'intéresse qu'à ce stade, et tout dépend alors du délai de conservation du titre ....

D'ailleurs, on l'aura vécu en 2013/2014, lorsque le récent Bofip de l'époque avait rappelé les méthodes de détermination de la prise en compte de l'achat (PRMP & Fifo), et il fut parfois difficile de retrouver les avis d'opéré de l'époque de l'achat ....

Exemple : un achat en plusieurs ordres d'il y a 8 ans, avec ensuite et jusque dans l'année courante 1 ou 2 cessions qui liquident la position acquise antérieurement ...

Et il faut bien vérifier le calcul du PRMP, puis déterminer appliquer la règle du First In First Out, mais avec un Fist in qui peut remonter loin, surtout pour les partisans du Buy & Hold ..

Alors vous allez me dire que c'est logiquement le boulot du broker ....

Si on cherche sur internet, certains sites parlent de 5 ans, sans doute par analogie avec les relevés de compte bancaire qu'il faut (faudrait) garder 5 ans..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Et si l'acquisition des titres date de plus de 5 ans ??

Selon moi, à partir du moment où le résultat de l'ordre est effectivement matérialisé sur le compte titre, PEA ou CTO, je ne vois pas bien quelle serait l'utilité de garder de tels documents.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
L'utilité c'est juste en cas de contrôle ou de contestation de l'administration ; car en fait, il n'y aura qu'elle qui serait intéressée, pour contester la valeur d'une plus-value (compte tenu également du délai de reprise ....

Et comme les documents récents, au moins sur 1 an glissant, doivent être disponibles sur le site du courtier, je ne vois même pas l'intérêt de les enregistrer.
Et lorsque l'achat est antérieur à ce délai de conservation ??

Quand tout était encore sous forme papier, je les gardais en souvenir pour les jeter régulièrement à l'occasion du ménage de printemps (par exemple).
Avec internet, et tout qui est fait en ligne, je n'ai jamais gardé le moindre document d'achat/vente en bourse.
Alors perso, et à titre de sécurité, il m'arrive de conserver les données informatisées par le système d'exécution d'ordres de mon logiciel, et je me les stocke dans un fichier annuel ....
 
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