Bonsoir,
je me permets de vous solliciter concernant une opération que me propose mon entreprise.
En effet, actuellement sous LBO, cette dernière me propose d'investir dans l'entreprise (non côtée) via une société intermédiaire (regroupant l'ensemble des managers) en actions ordinaires.
Toutefois, cette entreprise intermédiaire détient des parts dans mon entreprise par des actions essentiellement de préférence.
Ma question est donc la suivante : depuis le changement de la fiscalité du PEA depuis le 1er janvier 2014, est-ce que l'administration fiscale peut contester l'égibilité de mes actions (ordinaires) souscrites via mon PEA puisque le sous-jacent est essentiellement composé d'actions de préférence ?
Le cas échéant, quel est le risque ? Clôture du PEA ? Un autre redressement éventuel ?
Merci d'avance pour votre retour éclairé.
je me permets de vous solliciter concernant une opération que me propose mon entreprise.
En effet, actuellement sous LBO, cette dernière me propose d'investir dans l'entreprise (non côtée) via une société intermédiaire (regroupant l'ensemble des managers) en actions ordinaires.
Toutefois, cette entreprise intermédiaire détient des parts dans mon entreprise par des actions essentiellement de préférence.
Ma question est donc la suivante : depuis le changement de la fiscalité du PEA depuis le 1er janvier 2014, est-ce que l'administration fiscale peut contester l'égibilité de mes actions (ordinaires) souscrites via mon PEA puisque le sous-jacent est essentiellement composé d'actions de préférence ?
Le cas échéant, quel est le risque ? Clôture du PEA ? Un autre redressement éventuel ?
Merci d'avance pour votre retour éclairé.