PEA et actions de préférence

zaer

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Bonsoir,

je me permets de vous solliciter concernant une opération que me propose mon entreprise.
En effet, actuellement sous LBO, cette dernière me propose d'investir dans l'entreprise (non côtée) via une société intermédiaire (regroupant l'ensemble des managers) en actions ordinaires.
Toutefois, cette entreprise intermédiaire détient des parts dans mon entreprise par des actions essentiellement de préférence.

Ma question est donc la suivante : depuis le changement de la fiscalité du PEA depuis le 1er janvier 2014, est-ce que l'administration fiscale peut contester l'égibilité de mes actions (ordinaires) souscrites via mon PEA puisque le sous-jacent est essentiellement composé d'actions de préférence ?

Le cas échéant, quel est le risque ? Clôture du PEA ? Un autre redressement éventuel ?

Merci d'avance pour votre retour éclairé.
 
Vous détenez des actions ordinaires d'une société cotée.
C'est tout ce qui compte.


Merci pour votre retour. En l'occurrence la société est non cotée.
Mais le fait que le sous-jacent soit essentiellement composées d'actions préférentielles cela ne pose pas de soucis vis à vis de l'administration fiscale ?
 
Merci pour votre retour. En l'occurrence la société est non cotée.
Mais le fait que le sous-jacent soit essentiellement composées d'actions préférentielles cela ne pose pas de soucis vis à vis de l'administration fiscale ?

Dans un PEA vous pouvez mettre des parts de fonds diversifiés qui eux-mêmes peuvent investir dans des supports divers, entre autres j'imagine des bons de souscriptions ou des actions préférentielles. Donc a priori je dirais pas de souci.
Pour en être vraiment sûr le mieux est de soumettre la question à votre administration fiscale et d'obtenir un rescrit fiscal.
 
Dans un PEA vous pouvez mettre des parts de fonds diversifiés qui eux-mêmes peuvent investir dans des supports divers, entre autres j'imagine des bons de souscriptions ou des actions préférentielles. Donc a priori je dirais pas de souci.
Pour en être vraiment sûr le mieux est de soumettre la question à votre administration fiscale et d'obtenir un rescrit fiscal.

Je me disais bien ceci. Un grand merci.
 
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