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PB COMPTE PRO / KBIS

lili777

Membre
Bonjour,

Mon frère a créé une SASU. Il a envoyé son dossier à la CMA vers le 20 septembre. Il s'y est pris sans doute un peu tard, mais il a suivi les délais qu'on lui a indiqué lors de sa formation obligatoire qui indiquait que 15 jours étaient suffisants.

Il a commencé son activité le 1er octobre, en se disant qu'il temporiserait les investissements et la facturation juste quelques jours.

Cependant, il a appris aujourd'hui que la CMA avait envoyé son dossier au greffe pour le KBIS seulement le 11 octobre, et que le greffe concerné accuse un retard conséquent dans le traitement des demandes. A ce jour, ils traitent les dossiers réceptionnés le 11 septembre. Si on considère plus d'un mois de retard dans le traitement des dossiers, cela veut dire qu'il ne disposera pas de son KBIS avant mi novembre au minimum.

Seulement, sa banque refuse de lui octroyer son crédit bancaire avant la réception du KBIS, et de lui ouvrir son compte pro. Il a un accord de principe pour le tout, mais sans KBIS, impossible de lancer quoique ce soit.

Ce qui implique qu'il ne peut ni rentrer d'argent, ni en sortir. Il temporise au niveau de ses clients comme il le peut en retardant les chantiers qui nécessitent de l'investissement, et se centre sur le "service" pour l'instant sans lancer de facturation. Cependant, s'il ne peut facturer, sortir son salaire début novembre, et payer son intérimaire, c'est la potentielle mort de son entreprise directement dans l'oeuf.

Il aurait peut être dû prévoir un délai plus long avant de se lancer, mais il reprend les clients d'une entreprise qui a fermé au 1er octobre, ce qui nécessitait de se lancer à la même date pour ne pas perdre le portefeuille client.

Ce qui est frustrant, c'est qu'il a plein de boulot en perspective, et qu'il risque de mettre la clé sous la porte juste pour un document à ce rythme.

Auriez-vous des conseils dans une situation pareille ?

Pour info, j'ai appelé le greffe pour savoir s'ils délivraient des kbis provisoires pour tenter de négocier avec la banque, mais ils ne font pas ça.

Tout conseil serait bienvenu, mille merci à vous..
 

hargneux

Top contributeur
Le kbis est l'acte de naissance de l'entreprise à celà vous ajoutez les règles de compliance qui s'imposent aux banques, d'où l'impossibilité d'ouvrir un compte et encore moins d'avoir un crédit sans ce document.

En auto entrepreneur pendant un mois ou 2, puis en SASU a voir si c'est possible
 

lili777

Membre
Merci de votre réponse.

Je comprends bien les blocages et les contraintes de la banque. Mais je trouve qu'il y a quelques chose d'injuste face à un jeune motivé qui a plein de travail devant lui qui va devoir peut être laisser tomber tout ça parce que les services de l'état n'ont pas assez de personnel. J'croyais qu'y'avait trop de monde au chômage..

pour votre suggestion de passer d'abord par auto entrepreneur, je n'y connais rien mais je viens de jeter un oeil et ça demande aussi des démarches et un minium de délais (déjà 15 jours au moins pour le siret), sans compter le temps de s'informer sur cet autre statut, de bien tout comprendre, de voir la banque pour changer les plans et de se lancer. Du coup pour gagner 2/3 semaines, ça me semble très compliqué pour ensuite devoir rebasculer en SASU..
 

pascal_k

Membre
Bonjour,

malgré l'absence de K-bis, vous pouvez facturer. Il suffit de mentionner : société en cours d'immatriculation. Au vu des délais de paiement généralement appliqué, votre compte pro sera créé avant que la facture soit honorée.

La seule condition pour démarrer une activité sans être immatriculé est que les statuts de la société soient signés. Si la société n’a pas encore de numéro RCS ou de kBis, elle peut commencer par exemple à émettre des factures en utilisant la mention « en cours d’immatriculation », ou « RCS en cours ».
La banque devrait être en mesure de se contenter de vos statuts, avant mise à jour des documents une fois votre K-Bis reçu. Si ce n'est pas le cas, changez de banque. Y avez-vous déjà déposé votre capital social ?
 
Dernière modification:

lili777

Membre
Bonjour,

Oui nous avons vu hier avec le comptable : possibilité d'utiliser le compte personnel pour l'encaissement des factures. Nous mettrons donc la mention société en cours d'immat sur la facture et le numéro de compte perso puisque la banque ne veut pas procéder à l'ouverture du compte pro. Pas très pratique tout ça, mais ça permettrait au moins d’émettre les factures et d'espérer des paiements à compter du 30 novembre (30 jrs fin mois). Le tout serait ensuite régulariser en compta lors de l'ouverture du compte pro, s'il tient jusque là.

Nous avons proposé à la banque de donner le récépissé du RCS, et aucun moyen de négocier. La réponse est catégorique, sans KBIS, c'est non.. Et oui, le capital social de 5000 € a servi d'apport à l'obtention du crédit bloqué jusqu'à l'obtention du kbis.. Mon frère n'a pas un centime de plus à investir, il est plus que limite financièrement en ce moment. On a beau chercher des solutions, tout nous semble bouché. S'il doit attendre début décembre pour obtenir son salaire et pouvoir payer son salarié, ça va pas le faire.. C'est quand même dingue ! Le crédit de 50 000 € devait servir justement à couvrir les salaires et à accepter des chantiers où il faut un peu d'investissement en attendant que les premières factures rentrent.
 

pascal_k

Membre
Vous avez résolu vos problèmes.
La société existe, vous allez pouvoir émettre des factures et les encaisser sur un compte temporairement.
Il y'a un levier plus intéressant à jouer c'est celui du délai de paiement. Faites passer le 30 jours fin de mois à 30 jours nets plutôt, si vous clients s'en accommodent.
 

lili777

Membre
Les questions de trésoreries pr cause de crédit bloqué ne sont malheureusement pas résolues. La question des salaires notamment qui devaient être virés le 5 novembre.

Pour les délais de factures, je vais lui en parler, ce sont des clients de l'ancienne entreprise de mon père à qui on avait tjs appliqué des délais 30 jrs fin de mois. A voir s'ils seraient d'accord exceptionnellement de raccourcir l'échéance. Ca ferait gagner une dizaine de jours.

Merci à vous.
 
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