Payement de bon au porteur

claude1282

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Bonjour,
Mon épouse va toucher d'un de ces oncle un bon au porteur.
Comment faire pour l'encaisser et payer le moins d'impôts possible, peut-on le mettre sur une assurance vie ou autre. merci d'avance pour vos solutions.
Cordialement.
 
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Bonsoir et bienvenue :)

les bons au porteur s'apparente déja à de l'assurance-vie du coté de la fiscalité, c'est exactement la même si vous optez pour un rachat "nominatif", c'est à dire que la fiscalité est dégressive au fil des ans et quasi nulle après 8 ans (à compter de la date de souscription).

l'autre type de rachat est le mode "anonyme" qui est beaucoup plus contraignant au nivau fiscal mais présente de gros intérêts vis à vis du fisc.

pour racheter ce bon il vous suffit de vous rendre en agence (la où il a été souscrit) et de fournir un RIB de votre compte ainsi que le mode de rachat (nominatif ou anonyme).

après vous en faite ce que vous voulez.


Cdt :)
 
Bonsoir,
Merci pour la réponse.
C'est bons ont étaient souscrits en 94 sur un contrat 5/5 par un oncle au nom de sa nièce.
Il venait donc à échéance en 2004. On nous dit qu'il faut payer 55% au impôt sur le capital - 7500 €. Si comme vous le dites on ne devrait pas payer cette somme.
Cordialement.
 
si vous le rachetez en nominatif non, vous aurez la fiscalité de l'assurance-vie, à savoir la déclaration dans vos revenus ou le PFL de 7,5% sur les mêmes intérêts après un abattement de 4600 € (9200 € si marié) sur ces mêmes intérêts.

dans le cas de l'anonyme c'est 2% de taxe sur le capital + intérêts à chaque 1er janvier passé + 70% de PFL sur les intérêts.

cdt
 
Bonsoir,:)
Merci pour votre réponse, très rapide.
Je me suis absenté entre temps, mais j'ai toujours ce problème des 55%.
Pour un rachat en nominatif, on a posé la question aux impôts, eux ils nous disent qu’il faut faire une déclaration de donation.
L'imposition entre oncle et neveux ou nièce est de 55%, a payer de suite.:mad:
Ce bon date de 94 et pendant 6 ans, l'oncle versait dessus une certaine somme tous les mois.
Le bon est bien, au nom du neveu.
De combien d'années en arrière les impôts peuvent demander la provenance des fonds ? .
Cordialement.:)
 
Peut ont assimilé les bons au porteur à un don en "argent" ?

Si c'est le cas l'exonération est valable jusqu' 30390€ pour 2008 entre l'oncle et la nièce à certaines conditions.
 
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