Passeport et CNIpour signature

belabala

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Bonjour,
Pour la signature de l'acte vente peut on présentait un passeport français en cours de validité au même titre qu'une CNI?

Merci
 

paal

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Bonjour,
Pour la signature de l'acte de vente peut-on présenter un passeport français en cours de validité au même titre qu'une CNI ?
Merci
L'un et/ou l'autre sont des documents d'identité recevables (indiquant date et lieu de naissance et pourvus d'une photo d'identité d'un format agréé)
 
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