Passage révisable en fixe ?

amalric

Membre
Bonjour,

J'ai un prêt qui court encore sur 12 ans pour un capital restant de 98 000 euros. Signé avec un taux de 2.95 capé + 1/- 1, il est depuis 4 à 5 ans sur 1.95.

L'année dernière, j'avais demandé une simulation de passage (gratuit) à taux fixe, la conseillère me proposait 2.09 %

Ce mois-ci, nouvelle demande de ma part et proposition à 1.90 %.

Pensez-vous qu'il soit judicieux d'attendre davantage ?

Quid de la marge de la banque (1.20) si l'indice de référence s'effondre ? Je reste bloqué sur ce plancher ou je ^passe en-dessous selon vos expériences ?

Quelqu'un aurait un lien pour obtenir l'indice de référence à suivre au quotidien ?

Cordialement,

Amalric
 

amalric

Membre
Bonjour,

Oui dans les grandes lignes:

- sans pénalité, ni frais de dossier
- sur le taux de rendement des OAT
- ces taux seront majorés de 1.20 point

Comme beaucoup, je m'interroge sur la possibilité (ou pas ) de minorer la marge de la banque en intégrant un index passé en négatif.

Ma conseillère me répond :" il est probable que nous maintiendrions notre marge de 1.20%."

Voila
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Tout dépend comment la clause concernée de l'offre/contrat est rédigée.

S'il est fait explicitement mention que la marge sera de 1,20 point quelle que soit le niveau de l'index votre conseillère a raison?

Si, au contraire, cette clause prévoit que le taux appliqué est égal au taux de l'index plus une marge de 1,20 point ce n'est pas du tout certain qu'elle ait toujours raison.

Il y a eu un jugement de première instance en ce sens :

Mais il est probable qu'un appel ait été interjeté; donc il faut attendre......et peut-être même qu'un recours en cassation viendra ensuite ?

Cdt
 

Cresus93

Contributeur régulier
bonjour,

J'ai effectué cette opération l'année dernière. Le taux fixe était calculé suivant le cours de l'OAT 10 ans du dernier jour du mois précédent la demande. A voir dans ton cas si les conditions sont les mêmes mais pour arriver à 1,90 il me semble que la banque a pris comme référence le taux du 31/12/2015 (0,899). Aujourd'hui, comme il y a un an, les taux sont bien plus bas. Par exemple au 31 mars on était à 0,433, soit sur cette base un taux fixe potentiellement à 1,63. Mais il faut relire le contrat dans le détail pour avoir les modalités précises du passage au taux fixe.
 

amalric

Membre
bonjour,

J'ai effectué cette opération l'année dernière. Le taux fixe était calculé suivant le cours de l'OAT 10 ans du dernier jour du mois précédent la demande. A voir dans ton cas si les conditions sont les mêmes mais pour arriver à 1,90 il me semble que la banque a pris comme référence le taux du 31/12/2015 (0,899). Aujourd'hui, comme il y a un an, les taux sont bien plus bas. Par exemple au 31 mars on était à 0,433, soit sur cette base un taux fixe potentiellement à 1,63. Mais il faut relire le contrat dans le détail pour avoir les modalités précises du passage au taux fixe.
Pour moi, c'est l'OAT 12 ans.

Par contre, le contrat stipule juste : "es taux retenus seront ceux des bons ou obligations référencées ci dessus (BATN ou OAT) dont le mois d'échéance coïncide avec le mois d'échéance finale du prêt, ou, à défaut le précède immédiatement. Ces taux seront majorés de 1.20 points."

Bref, c'est pas encore d'actualité, mais dans 2 ans, vu la tête des oat 10 ans, ce le sera certainement et je cherche des avis expérimentés en la matière pour me faire une raison avant de titiller ma banque.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour moi, c'est l'OAT 12 ans.

Par contre, le contrat stipule juste : "es taux retenus seront ceux des bons ou obligations référencées ci dessus (BATN ou OAT) dont le mois d'échéance coïncide avec le mois d'échéance finale du prêt, ou, à défaut le précède immédiatement. Ces taux seront majorés de 1.20 points."
Donc la méthode de définition du nouveau taux dans l'hypothèse d'un éventuel passage à taux fixe est clairement précisée.

Au moment où vous décidez de profiter de cette option, vous prenez le mois d'échéance finale de votre prêt et retenez le taux de l'OAT 12 ans qui correspondant.

Si, à ce moment, ce taux n'est pas connu, vous prenez le taux du mois précédent.

Et, au taux OAT retenu vous ajoutez la marge de 1,20 points.

Pour avoir un nouveau taux fixe inférieur à 1,20% il faudrait donc que le taux OAT 12 ans retenu soit négatif.

Cdt
 

amalric

Membre
Merci,

Vous avez un lien fiable pour consulter les taux oat simplement, y compris le 12 ans ?

Et si ma conseillère bancaire feint d'ignorer mes termes du contrat (pour ne pas intégrer un index négatif et laisser sa marge à 1.20), quel est mon premier recours ?

Cdt
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Et si ma conseillère bancaire feint d'ignorer mes termes du contrat (pour ne pas intégrer un index négatif et laisser sa marge à 1.20), quel est mon premier recours ?
La clause de votre contrat ne fait pas strictement référence à un index qui, par exemple, pourrait être le TEC10.

Prenons un exemple

Actuellement le TEC10 est d'environ 0,40%
Supposons que votre contrat de prêt prévoit une clause de taux révisable de telle sorte que votre taux de prêt révisable soit égal à "TEC10 + 1,20 point".
Dans cette hypothèse vous partez donc avec un taux de prêt égal à 0,40 + 1,20 = 1,60%

Supposons encore que cette même clause prévoit une révisabilité à chaque date anniversaire du crédit.
Or, un an après, le TEC10 est passé à 0,50% par exemple.
Dans ce cas de figure le taux appliqué à votre crédit passerait donc à 1,70%

Etc; etc......pour les années suivantes.

Mais, dans votre cas il s'agit d'un passage à taux fixe qui n'a rien à voir avec une clause de révisabilité ni d'un index qui y servirait de base.

Pour cette opération votre contrat prévoit que le nouveau taux d'intérêt fixe serait égal au taux de l'OAT fixe 12 ans dont le mois d'échéance coïncide avec le mois d'échéance finale du prêt (qui n'est donc pas un index) majoré d'un marge de 1,20 point.

Cdt
 
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