pas de nouveaux impots qu'ils disaient

Avis à la population.
Si vous habitez à la campagne, que vous êtes assujettis à la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères" (et non à une redevance) et que le point de ramassage a été déplacé par économie du prestataire à plus de 500m de votre domicile, alors il y a matière à contestation et exonération.
C'est juste une info.
 
Les collectivités ont le choix que les produits des ordures ménagères soient récoltées par la Taxe (sur la Taxe Foncière ) ou à la Redevance (qui parait plus juste car on peut avoir des tarifs suivant le nombre de personnes)
Toute exonération me parait difficile car on paye le pour le ramassage mais aussi pour les Déchetterie qu'on l'utilise ou pas
Dans votre cas j'aurais fait une demande auprès du service responsable du ramassage on ne sait jamais
 
Les collectivités ont le choix que les produits des ordures ménagères soient récoltées par la Taxe (sur la Taxe Foncière ) ou à la Redevance (qui parait plus juste car on peut avoir des tarifs suivant le nombre de personnes)
Je confirme.

Toute exonération me parait difficile car on paye le pour le ramassage mais aussi pour les Déchetterie qu'on l'utilise ou pas
Dans votre cas j'aurais fait une demande auprès du service responsable du ramassage on ne sait jamais
Les demandes verbales et les pétitions n'ayant pas abouti, c'est le tribunal administratif qui a tranché.
 
Taxe foncière 2016 = 910€, 2017 = 920€, 2018 = 955€... Pas de nouvel impôt, juste une augmentation de ceux existants :mad::mad::mad::mad:
 
Bonjour, j'ai reçu ma TF et y a une augmentation de celle ci +15€ par rapport à 2017.

La part communale a bien augmenté mais pas l'intercommunalité.

Faut bien que les communes récupère de l'argent après la suppression de la TH...
 
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