parts sociales CA / crédit d'impôts

benoit16

Membre
Bonjour,

J'ai souscrit à des parts sociales au Crédit Agricole
(30 kEur pour un couple).

Le vendeur m'a indiqué que j'avais droit à un crédit d'impôts
équivalent à 50% des intérêts.

Etant donné que j'ai une confiance limitée dans les vendeurs
du CA, j'ai les questions suivantes:

1. Dans quelles cases de ma déclaration dois-je déclarer
les intérêts pour avoir droit à ce crédit d'impôts.

2. Est-ce que le montant du crédit d'impôts est plafonné?

3. Est-ce qu'il y a des conditions supplémentaires pour obtenir ce
crédit d'impôts ou est-ce que c'est systématique?

Merci d'avance pour vos réponse.
 

kenko82

Contributeur régulier
Le crédit d'impôts c'est 50% des intérêts certes mais plafonné à 230 € pour un couple marié, et en prenant en compte les revenus générés par l'ensemble des valeurs mobilières de placement que vous possédez (actions, obligation, parts sociales,....)

Pour la case de la feuille d'impôts il faut les déclarer aux cases DC et BH.

Dans votre 30 000 à mettons 3% ce qui donne 900 d'intérêts bruts ne donne que 230 € de crédit d'impôts et non pas 450 €.

Et sous réserve que n'ayez pas opté pour le PFL pour ces revenus là, sinon il n'y a plus de crédit d'impôts du tout.
 

benoit16

Membre
Merci pour ta réponse.

kenko82 a dit:
Et sous réserve que n'ayez pas opté pour le PFL pour ces revenus là, sinon il n'y a plus de crédit d'impôts du tout.
Jusqu'à présent, j'ai toujours opté pour le prélèvement libératoire.
Est-ce que j'ai le droit d'avoir une partie de mes comptes en PFL
et une autre partie en déclaration "classique" de mes revenus.

Bonne soirée.
 

kenko82

Contributeur régulier
C'est concernant la famille Valeurs Mobilières de Placements qu'il ne faut pas opter pour le PFL si tu veux avoir le crédit d'impôts. Et oui tu peux avoir certains placement avec ou sans PFL. Mais bon si tu détiens les parts comme ça en dehors d'un PEA la question ne se pose pas, tu n'es pas en PFL.
 

benoit16

Membre
Bonsoir,

Je suis dans la tranche marginale 30%.
Si je place 30 kEur à 3%, je vais donc toucher 900
d'intérêts et 243 de crédit d'impôts.

Je vais ensuite payer 42.1% * 900 = 379 Eur.
Je vais donc gagner net: 900 + 243 - 379 = 764 Eur
soit 2.55% net.

Est-ce correct?

En revanche pour mes autres placements, j'ai intérêt
à les conserver en plf, n'est-ce pas?

Bonne soirée.
 

papounet

Membre
30.000 x 3% = 900 euros
avoir fiscal : 230 maxi

gain brut de 1.130 euros

imposition : abattement de 40% puis abattement de 3.050 euros sur le surplus pour un couple sur les revenus de valeurs mobilières

donc gain net de 1.130 euros (si pas d'autres revenus de valeurs mobilières : actions, obligations,..)

rendement net : 3,76% :)

(le reversement de 230 euros correspond au remboursement par le trésor public d'une partie de l'impôt payé par la société qui distribue le dividende afin d'éviter une double taxation des sommes, impôt sur les sociétés puis impôt sur le revenu, sans prise en compte des sommes déjà acquittées par la société)
 

Aristide

Top contributeur
Bonsoir,

Pouvez-vous m'expliquer ce que sont des parts sociales?

Cdt,
Aden
Bonjour,

Dans les cooprératives et les banques mutualistes, les parts sociales sont l'équivalent des actions dans les sociétés par actions

En acquérant des parts sociales vous devenez sociétaire de votre banque comme vous deviendriez actionnaire si vous achetiez des actions de n'importe quelle société ou banque en société anonyme par exemple.

Etant sociétaire vous avez un droit de vote à l'assemblée générale mais, contrairement aux sociétés par actions où il y a autant de droits de vote que d'actions possédées, là vous n'avez droit qu'à une seule voix quel que soit le nombre de parts possédées. C'est le principe "un homme = une voix".

Ces parts vous rapportent un intérêt
Elles ne sont pas négociables en bourse
Elle peuvent vous être remboursée à la fin du prêt.

Cordialement
 

benoit16

Membre
imposition : abattement de 40% puis abattement de 3.050 euros sur le surplus pour un couple sur les revenus de valeurs mobilières
Bonjour papounet,

Est-ce que j'ai aussi l'abattement de 40% puis de 3050 Eur
pour les intérêts d'un compte classique imposable (comme
le compte sur livret)?

Merci pour ta réponse.
 

papounet

Membre
non , cet abattement ne touche que les revenus de valeurs mobilières.

pour les livrets non défiscalisés comme le compte sur livret, c'est :

+ impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 18% (à choisir si taux marginal d'imposition > à 18%)
+ contributions sociales 12,1%

malheureusement ...
 
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