Participation aux bénéfices de l'assurance emprunteur

Merci pour la réponse Trader1b,
J'ai peut-être un début de réponse ici

http://www.meilleurtaux.com/assuran...ent-anticipe-pret-quid-contrat-assurance.html

qui correspond à ce que tu me dis

"cette différence entre les contrats de groupe et l'assurance déléguée rappelle, une fois de plus, l'importance de bien lire son contrat d'assurance. Le réajustement des primes, en cas de remboursement anticipé, y est également précisé."

J'attends de voir si l'assureur se fend d'un courrier explicatif et/ou je vais déterrer le contrat...:confused: pas sûr d'en avoir reçu un à l'époque.
 
Bonjour,


Je suis également ce sujet de près.


La Cour d'Appel de Paris a, par un arrêt du 17 mai 2016 (n° 14/20059), déclaré l'action des emprunteurs recevables et a condamné solidairement la CNP ASSURANCES et COFIDIS à verser 10 000 € à l'UFC.


Je ne comprends pas pourquoi les emprunteurs ne se sont pas vus vu reconnaître un droit individuel à la participation aux bénéfices.



Peut-être y a t-il eu un pourvoi en Cassation ?


Si quelqu'un est en capacité de me renseigner, ça m'intéresse.
 
Bonjour tout le monde,

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris est encourageant, mais ce n'est pas assez encore. Tout le monde devrait pourvoir toucher son dû.

La seule chose qui redonnerait le pouvoir aux assurés, c'est une modification de la loi, soit par une loi pure ou soit par un amendement.

Pour cela, une seule chose, prenez votre plus belle plume et interpellez vos politiques de votre circonscription (députés et sénateurs), mais aussi les ministères.

Ca vous coûtera un timbre (oui, j'ai remarqué plus de réponse par courrier que par mail) et PERSONNE NE POURRA VOUS CREER DE PROBLEMES PARCE QUE VOUS AVEZ INTERPELLE UN POLITIQUE.

Partagez ce message à votre entourage et agissez...

Si tout le monde s'y met, ça bougera peut-être les choses.

Merci d'avance de ne pas m'envoyer de messages négatifs, seulement des messages constructifs, moi j'essaie dans l'intérêt de tous, donc vous pouvez faire de même.

Message privé pour modèles de courrier si vous voulez.

Merci à vous tous, vous travaillez pour vous d'abord.

BB
 
Bonjour tout le monde,

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris est encourageant, mais ce n'est pas assez encore. Tout le monde devrait pourvoir toucher son dû.

La seule chose qui redonnerait le pouvoir aux assurés, c'est une modification de la loi, soit par une loi pure ou soit par un amendement.

Pour cela, une seule chose, prenez votre plus belle plume et interpellez vos politiques de votre circonscription (députés et sénateurs), mais aussi les ministères.

Ca vous coûtera un timbre (oui, j'ai remarqué plus de réponse par courrier que par mail) et PERSONNE NE POURRA VOUS CREER DE PROBLEMES PARCE QUE VOUS AVEZ INTERPELLE UN POLITIQUE.

Partagez ce message à votre entourage et agissez...

Si tout le monde s'y met, ça bougera peut-être les choses.

Merci d'avance de ne pas m'envoyer de messages négatifs, seulement des messages constructifs, moi j'essaie dans l'intérêt de tous, donc vous pouvez faire de même.

Message privé pour modèles de courrier si vous voulez.

Merci à vous tous, vous travaillez pour vous d'abord.

BB





Bonjour trader1b,


Merci pour votre intervention.


Je trouve votre idée d'action collective auprès des députés et sénateurs très fédératrice.


Je suis donc preneur, et à partir du modèle de lettre que vous proposez, je tenterais cette voie, et vous tiendrais naturellement informé.


Bien à vous
 
Toutes les décisions de justice, en appel ou cassation, bien qu'elles donnent ou donneront raison aux assurés se conformeront à la décision du Conseil d'Etat de 2010 qui ne reconnaît pas le droit individuel des assurés. Je le répète, seule une modification de la loi, par amendement ou nouvelle loi qui stipulera le droit individuel des assurés pourra faire changer les choses.

Bon courage à vous
 
Bonjour,

Une modification législative serait éventuellement possible pour les contrats qui y seront postérieurs.....mais quid pour les contrats antérieurs car, en principe - sauf cas très particuliers - une loi n'est pas rétroactive ?

Cdt
 
Bonjour,

Oui effectivement ça pourrait être un problème, mais la loi Sapin II permet bien de changer annuellement une assurance emprunteur, ce qui au départ dans cette loi n'était pas possible. Il suffit seulement d'une bonne rédaction de la loi et surtout de bonne volonté. Cela a été possible au Royaume-Uni en 2007, pourquoi pas en France ?

Cdlt
 
Salut,

c'est marrant de vouloir assimiler l'assurance emprunteur à de la Vie ; pour moi, c'est, par nature, de la non -vie, ce n'est pas un placement financier, comme en Vie.

Le problème est que le contrat de courtage qui lie l'assureur et le banquier distributeur évoque cette participation aux bénéfices, c'est un abus de langage.

En revanche, on peut vérifier au fil des années que cette fameuse "pb" est bien restituée collectivement et aux générations futures grâce à l'élargissement permanent des garanties. Par exemple, l'âge au décès ne pouvait excéder 65 ans il y a longtemps, puis on est passé à 70 ans puis à 80 ans. Ont été aussi intégrés à barème inchangé, l'invalidité et la perte totale et définitive d'autonomie.

Donc selon moi, il n'y a rien à réclamer et avec la loi Hamon maintenant, on peut changer d'assureur chaque année, donc la vie est belle, la concurrence va enfin pouvoir jouer, sauf qu'alors il vaudra mieux être jeune et en bonne santé qu'âgé et valétudinaire, distinctions que ne font pas (pour le moment) les contrats groupe.
 
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