Ouverture automatique d'un compte titres

#1
Bonsoir,

Je suis débutante, et je viens d'ouvrir un PEA chez Bourse Direct (pour prendre date, pour me familiariser avec cette possibilité d'épargne, par curiosité).
Depuis hier, une conseillère BD a tenté de me joindre et m'a finalement laissé un message pour m'informer qu'ils m'ont automatiquement ouvert un compte titre en raison d'un texte de loi du mois d'avril. Elle me donne toutes les infos par mail :
Selon la réglementation en vigueur, certains titres ne sont pas éligibles à une inscription sur le PEA et
PEA-PME
, en raison de leur nature notamment (bons de souscription ou d'attribution, actions de préférence...).
Cette disposition a pour effet d'interdire l'inscription de ces titres dans le plan, ainsi que les actions qu'ils
permettent d'acquérir ou de souscrire.
Par conséquent, dans le cadre d'opérations sur titres (attribution de bons de souscription, échange portant
sur une action de préférence…), vous ne pouvez plus détenir, acheter, vendre ou exercer ces titres au sein
de votre PEA / PEA-PME et ce, qu'ils aient été attribués gratuitement ou non.
Afin de ne pas vous pénaliser dans la gestion de vos opérations, nous vous informons par la présente que
Bourse Direct procéde à l'ouverture d'un compte titres ordinaire sous les mêmes conditions tarifaires que
votre PEA sans frais d’ouverture ni de minimum à verser, pour pouvoir héberger les titres devant être exclus
de votre plan. Un lien vous a été envoyé pour signer votre dossier électroniquement.
Il semble que cette ouverture ne me "coûte" rien (confirmez-vous ?), mais je dois dire que j'apprécie guère la façon de faire. A moins d'avoir raté l'info quand j'ai ouvert mon PEA, à aucun moment on ne m'a informée qu'un PEA impliquait l'ouverture d'un compte-titres ...
Je précise que j'ai acheté 3 ETF actuellement, qui sont bien éligibles au PEA ...

Qu'en pensez-vous ? Cette pratique est-elle courante ?
 

lopali

Modérateur
Staff cBanque
#3
Cela paraît logique et c'est dans mon intérêt. Donc c'est une bonne chose.

En plus de ce que vous avez cité, ce serait aussi pour arbitrer automatiquement un titre au cas où il ne soit plus éligible au PEA.

Cette pratique est-elle courante ?
Elle ne me cause pas de tort (bien au contraire) et ne change rien, donc je ne me suis même pas posé la question.
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
#4
A la condition que la fermeture ne soit pas payante!
Je l'ai vu je ne sais plus chez qui. Ils ouvrent gratuitement, et d'office, un CTO... Mais la fermeture est payante!!
Parce que, l'argument des bons ne tient pas.
Depuis que j'ai ouvert mon PEA (au siècle dernier), je n'ai jamais été confronté à ce problème d'attribution de BS.
Et, si jamais ça devait arriver.... Ils ne tombent pas dans le PEA comme par enchantement. C'est prévu, encadré, voté, acté. il se passe largement assez de temps quand l'annonce est faite pour ouvrir un CTO.
 

lopali

Modérateur
Staff cBanque
#5
A la condition que la fermeture ne soit pas payante! Je l'ai vu je ne sais plus chez qui. Ils ouvrent gratuitement, et d'office, un CTO... Mais la fermeture est payante!!
Chez BD, c'est gratuit. Donc no problemo.

Depuis que j'ai ouvert mon PEA (au siècle dernier), je n'ai jamais été confronté à ce problème d'attribution de BS.
Sérieusement ? :oops: Tu n'as jamais participé à une AK ?

Et, si jamais ça devait arriver.... Ils ne tombent pas dans le PEA comme par enchantement. C'est prévu, encadré, voté, acté. il se passe largement assez de temps quand l'annonce est faite pour ouvrir un CTO.
Parce que tu veilles. Mais ce n'est pas le cas de tous.
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
#6
Sérieusement ? :oops: Tu n'as jamais participé à une AK ?
Ben, si, bien sûr. Une AK ne se solde pas souvent par une émission de BS.
Je les 'travaillais' à une époque, mais il y a longtemps. Les BS, c'est plutôt une espèce en voie de disparition.

Parce que tu veilles. Mais ce n'est pas le cas de tous.
mais non, je ne veille pas.
Bon, si, parfois je me couche tard... Mais moins tard que toi quand je vois les horaires de certains de tes posts!
Le courtier t'avertit, ou m'avertit dès qu'il y a une opération annoncée sur un titre. Exemple avec Total : Tous les trimestres un mail prévient qu'il faut faire quelque-chose.
Il en sera de même avec n'importe quelle opération sur un titre détenu en PEA.
 

SUN

Contributeur régulier
#9
Bonjour

Je confirme l’ouverture non demandée d’un CTO chez Bourse Direct.

L’avantage c’est lorsqu’une société éligible au PEA est confrontée à une OPE (Offre Publique d’Echange) par une société non éligible au PEA, les anciennes actions seraient retirées du PEA et transférées avec les nouvelles actions dans le CTO.

Cela ne réglerait pas tout car le retrait des anciennes actions serait considéré comme un retrait d’un PEA et suivant l’âge de ce dernier, cela pourrait entraîner sa clôture.

Cependant l’adminstration fiscale admet, pour éviter la clôture, que son titulaire a un délai de deux mois après le transfert pour remettre sur le PEA la contre-valeur du titre sorti.
 
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