Optimisation de la Transmission Résidence Principale d'un Oncle sans enfant à ses neveux

Nous étions donc dans un domaine d'application spécifique, alors que dans les 2 solutions évoquées, nous sommes dans le domaine du démembrement des droits d'un bien destiné à la vente ...
je ne comprends pas bien ta remarque; cependant on s'éloigne du sujet;
Si la solution de donation du bien par petit bout à chacun, bénéficiant des abattements légaux fiscaux pour arriver au résultat: usufruit à l'oncle et nue pro divisée entre les 2 frères et soeurs, est choisie,( solution qui me parait la plus simple),telle que décrite initialement par Mulotier157, les donations seront des donations simples et pas partages;
 
Je ne comprends pas bien ta remarque; cependant on s'éloigne du sujet.
Peut-être me suis-je mal exprimé, mais je fais personnellement une très grosse différence entre la vente d'une nue-propriété, et un don de parts de cette même nue-propriété ....

Ensuite, les donations qui seront effectuées seront effectivement des donations simples de parts d'une SCI
 
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mais je fais personnellement une très grosse différence entre la vente d'une nue-propriété, et un don de parts de cette même nue-propriété


bien sûr il y a une différence, mais ici personne ne parle de vente;

Ensuite, les donations qui seront effectuées seront effectivement des donations simples de parts d'une SCI

mais je ne mêle pas de la solution sci; car je pense qu'elle est trop complexe; juste des donations du bien

(par ailleurs justement avec des parts de sci, on peut faire une donation partage,puisque chaque part est identifiable comme une propriété indivie)

bon pour moi je ne participerai plus à ce sujet sauf rebondissement: la solution la plus simple est la donation échelonnée comme évoquée beaucoup plus haut en bénéficiant des abattements;
 
Bien sûr il y a une différence, mais ici personne ne parle de vente
Personne ?

En êtes-vous bien certain ?
Je suis revenu au Post #2 de Buffeto, dont je partage globalement l'avis ....

Relisez donc les posts depuis le début, et vous allez vous rendre compte que de vente, il est assez souvent question ....

Normal puisque taxé à 55% pour le neveux en donation, alors que de seulement 10% en vente (que ce soit en viager ou en pleine propriété, seule la base change ...)
 
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Bonjour ! Ne nous énervons pas les Amis !

bien sûr il y a une différence, mais ici personne ne parle de vente;

mais je ne mêle pas de la solution sci; car je pense qu'elle est trop complexe; juste des donations du bien

(par ailleurs justement avec des parts de sci, on peut faire une donation partage,puisque chaque part est identifiable comme une propriété indivie)

bon pour moi je ne participerai plus à ce sujet sauf rebondissement: la solution la plus simple est la donation échelonnée comme évoquée beaucoup plus haut en bénéficiant des abattements;

Je ne maîtrise pas bien les principes de donations simples, partagées, échelonnées ainsi que leurs différences à cet instant.

A ce que je comprends du concept de la SCI, elle permet par l'intermédiaire des parts et de leurs valeurs de caler le montant des dons au plus juste des montants des donations souhaités (et dans mon cas déterminés à hauteur des abattements fonction du lien de parenté). J'ai juste ou pas ?

La SCI limite/évite les problèmes d'indivision dont Buffeto parle dans son message #24. J'ai juste ou pas ?

Mais d'après moietmoi, le recours à la SCI n'est pas nécessaire. Ca voudrait dire qu'il est possible que :
Tonton dise au notaire :
"je veux démembrer ma RP et en garder l'usufruit jusqu'à ma mort, et je veux donner en indivision 5% de la nue pro de ma RP à mon neveu, 5% de la nue pro de ma RP à ma nièce, 10% de la nue pro, 60% de la nue pro à mère et conserver le pourcentage restant de la nue pro (20%)" [les chiffres sont arbitraires]
et que par la suite (instantanément après pendant le même rdv notaire) :
Maman dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon fils et l'autre moitié à ma fille"
Mémé dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon petit fil et l'autre moitié à ma petite fille"

J'ai juste ou pas ?

@moietmoi, je t'ai envoyé un MP sur un autre sujet.

Merci encore de vos retours !
 
Bonjour ! Ne nous énervons pas les Amis !
Aucun énervement, mais juste l'affirmation que la vente de la nue-propriété du bien aura été évoquée ....

Je ne maîtrise pas bien les principes de donations simples, partagées, échelonnées ainsi que leurs différences à cet instant.
Je pense qu'avec des participations consensuelles, nous devrions vous aider à y voir plus clair, tout en sachant que la donation partage ne se trouve pas applicable à votre situation, puisque l'oncle n'a pas d'enfant à qui donner

A ce que je comprends du concept de la SCI, elle permet par l'intermédiaire des parts et de leurs valeurs de caler le montant des dons au plus juste des montants des donations souhaités (et dans mon cas déterminés à hauteur des abattements fonction du lien de parenté). J'ai juste ou pas ?
Affirmatif, et c'est pour cela qu'il faudrait une valeur unitaire de la part qui ne soit pas trop élevée (à hauteur de 30 ou 50 euros la part)

La SCI limite/évite les problèmes d'indivision dont Buffeto parle dans son message #24. J'ai juste ou pas ?
Cela me parait fort juste, et chaque associé dispose d'un nombre de parts, en fonction de ses possibilités financières ...

Mais d'après moietmoi, le recours à la SCI n'est pas nécessaire. Ca voudrait dire qu'il est possible que :
Tonton dise au notaire :
"je veux démembrer ma RP et en garder l'usufruit jusqu'à ma mort, et je veux donner en indivision 5% de la nue pro de ma RP à mon neveu, 5% de la nue pro de ma RP à ma nièce, 10% de la nue pro, 60% de la nue pro à mère et conserver le pourcentage restant de la nue pro (20%)" [les chiffres sont arbitraires]
et que par la suite (instantanément après pendant le même rdv notaire) :
Maman dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon fils et l'autre moitié à ma fille"
Mémé dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon petit fil et l'autre moitié à ma petite fille"
J'ai juste ou pas ?
C'est ça dans l'esprit, mais la première chose c'est de bien évaluer quelle sera la valeur de la nue-propriété du bien, et que cette valeur soit considérée acceptable par le notaire ...

C'est pour cela que, dans l'esprit de procéder à des donations qui collent au près de l'abattement, il ne faut pas procéder en pourcentage, mais en valeur ; si l'on utilise une SCI, ce sera un nombre de parts arrondi par défaut ...

Or l'objectif est de transmettre la nue-propriété totale à deux personnes, vous et votre soeur, les autres personnes (votre mère et grand-mère) sont de fait des intermédiaires pour optimiser les donations (sous une formule ou une autre)

Si c'est l'option de la SCI qui se trouve retenue, il faut alors qu'elle soit constituée, que les associés soient nommés et que leurs premiers apports soient connus et effectués (un montant minimal à apporter à la SCI) ; ce n'est qu'ensuite que se fera l'apport de la nu-propriété du bien dont l'oncle est propriétaire, avec un usufruit de 40% (pour l'instant) également à confirmer par le notaire ...

A partir de ce niveau (SCI constituée, statuts approuvés, et apports effectués), il sera possible de passer à la phase des donations, à mon avis en deux phases :
- les donations vers les générations ascendantes (de l'oncle vers soeur et mère)
- ensuite les donations vers les générations descendantes (grand-mère à mère)
- puis mère à ses deux enfants ....
- oncle qui peut donner à ses neveux lorsqu'il le souhaite ....
le tout dans la limite des abattements ....

Je serais à votre place, je me ferais un petit tableau excel, afin de pouvoir modifier
- le prix du bien (et donc celui de sa nue propriété)
- le nombre de parts à émettre pour chaque associé (avec contrôle du total pour la SCI)
- la succession des différents transferts correspondant aux donations à titre gratuit

- ensuite les échanges à titre onéreux entre associés, au fur et à mesure de l'évolution des associés, sachant que l'objectif à terme est de rester avec 2 associés, qui auront peut-être des nombres de parts assez différents ....

Restera la façon de rétablir l'équilibre des parts entre vous et votre soeur .....
 
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Mais d'après moietmoi, le recours à la SCI n'est pas nécessaire. Ca voudrait dire qu'il est possible que :
Tonton dise au notaire :
"je veux démembrer ma RP et en garder l'usufruit jusqu'à ma mort, et je veux donner en indivision 5% de la nue pro de ma RP à mon neveu, 5% de la nue pro de ma RP à ma nièce, 10% de la nue pro, 60% de la nue pro à mère et conserver( ou donner) le pourcentage restant de la nue pro (20%)" [les chiffres sont arbitraires]
et que par la suite (instantanément après pendant le même rdv notaire) :
Maman dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon fils et l'autre moitié à ma fille"
Mémé dit : "je donne la moitié de la nue pro que je possède à mon petit fil et l'autre moitié à ma petite fille"

Bonjour, juste!!!! en tout cas, c'est ce que je pense
 
Bonjour à tous !
Nous avons vu la notaire vendredi dernier :
Il ressort qu'elle nous dit que la SCI n'est pas la "panacée", et que l'introduction de notre grand-mère en tant qu'associée de la SCI ne fait pas l'unanimité familiale.
Bref, pour l'heure, on oublie la SCI et on oublie aussi l'ambition d'une stricte symétrie sur la maison entre ma sœur et moi (ça pourrait être compensé via une AV de mon oncle au profit de ma sœur, j'y reviendrai plus bas*).

En terme de viager de la maison de notre oncle à moi en tant qu'acquéreur, elle nous met en garde en nous disant qu'il y aura forcément un contrôle fiscal au moment du décès de notre oncle. et conseille que la détermination du prix du bien se fasse via une prestation coûteuse notariale dispositif ("MIN" ?) qui rend l'évaluation du prix opposable au fisc/justice en cas de problème.

Finalement, et comme j'ai une capacité d'endettement et de l'épargne, elle nous dit que la vente en nu pro peut être la solution dans la mesure où sur ce type de vente, le lien de parenté vendeur acheteur est moins sujet à contrôle/méfiance du fisc.

Mon oncle est disposé à me vendre la nu pro le plus bas possible.

Ma question du jour est donc comment on peut déterminer ce dernier et sans que çà puisse être considérer comme un "vil prix" : Jusqu'à quel pourcentage de décote par rapport au prix du marché, peut-on descendre ?

*Ma sœur en "contrepartie" de la maison serait la bénéficiaire d'un placement souscrit par mon oncle avec l'argent de la vente de la nu pro de la maison : je pensais à une ou plusieurs AV en ligne.
Voyez-vous autre chose ?
Idéalement, on aimerait trouver un placement dont les intérêts pourraient revenir à ma sœur régulièrement et dès que possible sans attendre le décès de notre oncle ?


Je vous remercie par avance de vos lumières !

mulotier157
 
Bonjour à tous !

Idéalement, on aimerait trouver un placement dont les intérêts pourraient revenir à ma sœur régulièrement et dès que possible sans attendre le décès de notre oncle ?

Bonjour,

votre oncle semble très altruiste et prévoyant, et c'est tout à son honneur.
Mais, à 60 ans et quelques, ce n'est pas bien vieux et il ne compte pas profiter aussi de la vie et de sa retraite qu'il vient seulement de débuter?
 
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