titif0u
Contributeur régulier
Bonjour,
Je viens ici car un proche à, à ce qu'il semblerait, un gros soucis....
Il a acheté un studio avec un terrain en copro, il veut faire un agrandissement avec l'accord de la copro, mais la mairie refuse de prendre le dossier de déclaration préalable sur motif que celui-ci sera d'office refusé. En effet pour l'agent administratif à l'acceuil du service urbanisme, son bien est un garage car "cela se voit sur les photos"... et que sur le plan de la ville (je ne sais plus comment cela s'appelle), enfin la veille carte, l'agent a vu que le bien n'est pas mentionné spécifiquement comme appartement.
Cependant mon proche affirme avoir acheté un appartement, en effet c'est mentionné comme cela dans tous les documents: sur l'acte de propriété (c'est bien une "habitation" !), sur le règlement de copro où c'est un lot parmi d'autres, et tous sont régis par la destination d'habitation. Il semble en effet que son appartement (et un autre en face) soit d'anciennes annexes transformées en logement. Au moment de l'achat, il y a eu création d'une copropriété par l'ancien propriétaire, dans une battisse ancienne. Celle-ci a bien reçu l'avale de la mairie.
L'agent du service urbanisme dit qu'a partir du moment où il n'y a pas eu demande de changement de destination, le bien est tjr considéré comme un "garage ou un bureau" bref elle meme ne sait pas vraiment. Elle demande à mon proche de "prouver" qu'il est proprétaire en demandant de ramener tous les papier (dont les dizaines de pages de l'acte de vente ect) lui a demandé qui était son notaire ect... bref beaucoup de questions, mais rien de concret puisqu'elle n'a pas tjr pas voulu recevoir son dossier à ce jour sous motif que "on agrandi pas un garage monsieur ! '' (ce qui n'est d'ailleurs pas interdit par le PLU local...)
Donc qu'est ce qui fait foi ? le règlement de copro (VALIDé par la mairie qui plus est ! ) ou le plan local d'urbanisme ? Cela pose vraiment problème car tant que cet agrandissement n'a pas eu lieu, mon proche ne peut pas y habiter avec sa femme.....
J'ai demandé à mon proche de me montrer ce qui est stipulé dans sa taxe foncière, or comme il a acheté cette année, c'est lancien propriéraire qui l'a... on ne sait donc pas comment l'état considère le bien. J'imagine que si le notaire de mon proche à inscrit "habitation" sur l'acte de vente c'est bien que ce n'était plus considéré comme un garage !
Je viens ici car un proche à, à ce qu'il semblerait, un gros soucis....
Il a acheté un studio avec un terrain en copro, il veut faire un agrandissement avec l'accord de la copro, mais la mairie refuse de prendre le dossier de déclaration préalable sur motif que celui-ci sera d'office refusé. En effet pour l'agent administratif à l'acceuil du service urbanisme, son bien est un garage car "cela se voit sur les photos"... et que sur le plan de la ville (je ne sais plus comment cela s'appelle), enfin la veille carte, l'agent a vu que le bien n'est pas mentionné spécifiquement comme appartement.
Cependant mon proche affirme avoir acheté un appartement, en effet c'est mentionné comme cela dans tous les documents: sur l'acte de propriété (c'est bien une "habitation" !), sur le règlement de copro où c'est un lot parmi d'autres, et tous sont régis par la destination d'habitation. Il semble en effet que son appartement (et un autre en face) soit d'anciennes annexes transformées en logement. Au moment de l'achat, il y a eu création d'une copropriété par l'ancien propriétaire, dans une battisse ancienne. Celle-ci a bien reçu l'avale de la mairie.
L'agent du service urbanisme dit qu'a partir du moment où il n'y a pas eu demande de changement de destination, le bien est tjr considéré comme un "garage ou un bureau" bref elle meme ne sait pas vraiment. Elle demande à mon proche de "prouver" qu'il est proprétaire en demandant de ramener tous les papier (dont les dizaines de pages de l'acte de vente ect) lui a demandé qui était son notaire ect... bref beaucoup de questions, mais rien de concret puisqu'elle n'a pas tjr pas voulu recevoir son dossier à ce jour sous motif que "on agrandi pas un garage monsieur ! '' (ce qui n'est d'ailleurs pas interdit par le PLU local...)
Donc qu'est ce qui fait foi ? le règlement de copro (VALIDé par la mairie qui plus est ! ) ou le plan local d'urbanisme ? Cela pose vraiment problème car tant que cet agrandissement n'a pas eu lieu, mon proche ne peut pas y habiter avec sa femme.....
J'ai demandé à mon proche de me montrer ce qui est stipulé dans sa taxe foncière, or comme il a acheté cette année, c'est lancien propriéraire qui l'a... on ne sait donc pas comment l'état considère le bien. J'imagine que si le notaire de mon proche à inscrit "habitation" sur l'acte de vente c'est bien que ce n'était plus considéré comme un garage !