C'est exact, tout en sachant que les parties sont libérées de leur engagement si une des clauses suspensives n'est pas valablement levée.Bonjour,
Oui mais le vrai contrat qui engage les parties est ce compromis.
L'acte authentique n'est qu'une réitération obligée pour satisfaire aux procédures d'inscription au fichier immobilier et de transfert de propriété.
Cdt
offre sous compromis, qu'est-ce que ça signifie ?
- Auteur de la discussion ecureillette
- Date de début
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