Torseur 06
Contributeur
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir l'offre de prêt de Boursorama concernant notre projet de financement immobilier pour l'achat d'une maison (primo-accédant) et j'ai lu les petites lignes et je suis resté bête devant certaines clauses.
J'aurais aimé avoir votre avis pour ceux qui ont déjà eu le courage de lire les petites lignes de ces offres de prêt.
Au chapitre 3 : Conditions de mise à dispositions des fonds
L'EMPRUNTEUR devra, à l'acte constatant le prêt, déclarer que les BIENS sont assurés contre l'incendie auprès d'une compagnie agréée du PRETEUR pour une "valeur de reconstruction à neuf". Le fait de signer cet acte vaudra obligation pour l'EMPRUNTEUR de maintenir et renouveler cette assurance et d'en justifier à toute réquisition du PRETEUR tant qu'il sera débiteur envers lui. En cas de sinistre et malgré toutes contestations, l'indemnité sera versée directement au PRETEUR jusqu'à concurrence de sa créance.
Plusieurs détails me choquent. Que la maison soit assurée contre l'incendie cela va de soi, mais qu'en est il de trouver une compagnie agréée du PRETEUR ? Pour en plus trouver une assurance couvrant la maison en sinistre "en valeur à neuf" (en termes d'immobilier bien sur) sans vétusté ce qui ne courre pas les rues d'après ce que j'ai pu comparer. Sans parler de l'indemnité à verser au PRETEUR en cas de sinistre. Ma question est de savoir si ces clauses peuvent être considérés comme caduques au vue de leur caractères intrusifs, ou alors sont-ce des clauses normales ?
Au chapitre 10 : Exigibilité anticipée
Le PRETEUR pourra prononcer l'exigibilité anticipée de plein droit et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû en cas de survenance de :
la destruction total ou partielle du bien financé, le prêt ne sera pas exigible par anticipation si l'EMPRUNTEUR procède à la reconstruction ou à la remise en état du bien, notamment en employant les indemnités reçues de son assurance
En gros si jamais il y a une inondation rendant ma maison impropre à l'habitat et que je souhaite la détruire et ne pas la reconstruire à ce même endroit, je suis redevable du capital restant dû au prêteur ?
Au chapitre 11 : Intérêts de retard et indemnités diverses
Conformément à l'article L.313-38 du Code de la Consommation, le PRETEUR peut demander à l'EMPRUNTEUR des frais d'étude lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu. Ces frais sont limités à 0.75% du montant du prêt, sans pouvoir excéder 150 € par dossier
Il me semblait qu'aucun frais pouvait être prélevés pour l'édition d'une offre de prêt immobilier. Le cas de figure évoqué ici parle d'une offre de prêt accepté par le client mais qui n'aurait pas abouti à un déblocage des fonds, c'est cela ?
Merci à tous de votre aide !
Je viens de recevoir l'offre de prêt de Boursorama concernant notre projet de financement immobilier pour l'achat d'une maison (primo-accédant) et j'ai lu les petites lignes et je suis resté bête devant certaines clauses.
J'aurais aimé avoir votre avis pour ceux qui ont déjà eu le courage de lire les petites lignes de ces offres de prêt.
Au chapitre 3 : Conditions de mise à dispositions des fonds
L'EMPRUNTEUR devra, à l'acte constatant le prêt, déclarer que les BIENS sont assurés contre l'incendie auprès d'une compagnie agréée du PRETEUR pour une "valeur de reconstruction à neuf". Le fait de signer cet acte vaudra obligation pour l'EMPRUNTEUR de maintenir et renouveler cette assurance et d'en justifier à toute réquisition du PRETEUR tant qu'il sera débiteur envers lui. En cas de sinistre et malgré toutes contestations, l'indemnité sera versée directement au PRETEUR jusqu'à concurrence de sa créance.
Plusieurs détails me choquent. Que la maison soit assurée contre l'incendie cela va de soi, mais qu'en est il de trouver une compagnie agréée du PRETEUR ? Pour en plus trouver une assurance couvrant la maison en sinistre "en valeur à neuf" (en termes d'immobilier bien sur) sans vétusté ce qui ne courre pas les rues d'après ce que j'ai pu comparer. Sans parler de l'indemnité à verser au PRETEUR en cas de sinistre. Ma question est de savoir si ces clauses peuvent être considérés comme caduques au vue de leur caractères intrusifs, ou alors sont-ce des clauses normales ?
Au chapitre 10 : Exigibilité anticipée
Le PRETEUR pourra prononcer l'exigibilité anticipée de plein droit et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû en cas de survenance de :
la destruction total ou partielle du bien financé, le prêt ne sera pas exigible par anticipation si l'EMPRUNTEUR procède à la reconstruction ou à la remise en état du bien, notamment en employant les indemnités reçues de son assurance
En gros si jamais il y a une inondation rendant ma maison impropre à l'habitat et que je souhaite la détruire et ne pas la reconstruire à ce même endroit, je suis redevable du capital restant dû au prêteur ?
Au chapitre 11 : Intérêts de retard et indemnités diverses
Conformément à l'article L.313-38 du Code de la Consommation, le PRETEUR peut demander à l'EMPRUNTEUR des frais d'étude lorsque le contrat en vue duquel le prêt a été demandé n'est pas conclu. Ces frais sont limités à 0.75% du montant du prêt, sans pouvoir excéder 150 € par dossier
Il me semblait qu'aucun frais pouvait être prélevés pour l'édition d'une offre de prêt immobilier. Le cas de figure évoqué ici parle d'une offre de prêt accepté par le client mais qui n'aurait pas abouti à un déblocage des fonds, c'est cela ?
Merci à tous de votre aide !