Offre de prêt éditée / quelles sont les conditions de rétractation de la banque à ce stade ?

[Marie-Christine]

Bonsoir à tous,

Nous avons trouvé un bien immobilier à acheter.

Suite à la signature du compromis de vente, nous avons fait appel à un courtier pour nous trouver une offre de prêt qui nous convienne.

Une banque finalement a accepté.

L'offre de prêt a été éditée le 22 juin dernier et nous devons poster l'offre signée le 3 juillet prochain.

Jusqu'ici tout va bien me direz-vous.

Sauf que :
- nous avons rencontré la banque et monté le dossier de prêt début mai (en fournissant tous les justificatifs nécessaires : fiches de paie, relevés d'impositions, etc.)
- l'assurance a tardé à répondre en raison d'un imbroglio administratif que nous avons mis plus d'un moi à régler
- entre temps mon conjoint a changé de travail : il a démissionné de son CDI pour signer un autre CDI avec un meilleur salaire et plus prêt de chez nous (donc diminution des frais de garde de notre fille), sa période d'essai se termine dans 3 semaines
- ET nous avons totalement omis de signaler ce changement de situation professionnelle à la banque.

Nous n'en n'avons pris conscience de cette omission qu'à réception de l'offre de prêt (oui c'est mal).

Nous ne savons pas si nous devons signaler ce changement de situation à la banque bien que l'offre soit éditée.

Cela risque de faire capoter tout le projet.

Est-ce que ceci constitue une condition pour que la banque se rétracte ?
Nous sommes indécis, du coup, sur le fait de prévenir le vendeur et lui demander de décaler la signature chez le notaire d'un mois le temps d'obtenir une nouvelle offre de prêt.

Que nous conseillez-vous ?

Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

L'offre de prêt a été éditée le 22 juin dernier et nous devons poster l'offre signée le 3 juillet prochain.

Jusqu'ici tout va bien me direz-vous.

Hum....

Le délai obligatoire de réflexion est de 10 jours francs ce qui signifie que le jour de réception de l'offre ne compte pas.

L'offre ayant été "éditée le 22 juin dernier" vous l'avez reçue au plus tôt le 23 juin et le délai de 10 jours minimum de démarre donc que le 24 juin au plus vite; dès lors vous ne pouvez l'accepter et la retourner que le 4 juillet au plus vite.

Nous n'en n'avons pris conscience de cette omission qu'à réception de l'offre de prêt (oui c'est mal).

Nous ne savons pas si nous devons signaler ce changement de situation à la banque bien que l'offre soit éditée.

Cela risque de faire capoter tout le projet.

Est-ce que ceci constitue une condition pour que la banque se rétracte ?
Nous sommes indécis, du coup, sur le fait de prévenir le vendeur et lui demander de décaler la signature chez le notaire d'un mois le temps d'obtenir une nouvelle offre de prêt.

Que nous conseillez-vous ?

Dans les conditions que vous évoquez; pas de souci.

Mais il serait effectivement préférable que vous signaliez ce changement de situation à votre banque.

Cdt

 

[Marie-Christine]

Bonjour Aristide,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

L'offre de prêt nous a été remise en mains propres, d'où le fait que notre conseiller bancaire nous autorise à poster notre réponse le 3 juillet. J'aurai dû le préciser mais merci cela aurait pu poser problème vous avez bien fait de soulever ce détail.

J'ai envoyé un mail à notre conseiller et attends sa réponse.
Cela m'inquiète énormément d'autant que j'ai appris hier que le conseiller avait appelé mon employeur pour vérifier si j'étais bien employée, en début d'après-midi. Il a donc forcément contacté l'ancien employeur de mon conjoint. N'aurait-il pas dû revenir vers nous en constatant une anomalie ?

Cdt,

 

[cedricmr]

Bonjour,
Chacun donnera son avis, mais les choses ne s'enchainent pas de manière logique ni juridique d'ailleurs.
A partir du moment où l'offre de prêt (pas une proposition, une vraie offre) est éditée, c'est que la banque a fait toutes les vérifications et qu'elle a décidé de prêter. L'offre engage la banque pendant 30 jours.
Donc je ne comprends pas l'appel de la banque à votre employeur à ce stade...
Vous dites que l'offre vous a été remise en mains propres. Or, ce n'est pas ce que prévoit la réglementation. Vous devez la recevoir par courrier et la renvoyer la courrier passé le délai de réflexion.

 

[Marie-Christine]

Bonjour cedricmr,

Merci pour votre réponse.

Pour la remise de l'offre en mains propres je vais approfondir la question, merci.
(l'offre a également été envoyée par voie postale mais pas encore reçue ce jour...)

Nous ne comprenons pas non plus l'appel à notre employeur à ce stade, d'où notre inquiétude.
Peut-être était-ce pour finaliser l'ouverture du compte courant.
Or nous avons déjà reçu un identifiant et mot de passe pour accéder à notre compte en ligne, et ce dès la mi-mai, donc une fois encore cet appel à l'employeur n'est pas logique car recevoir notre accès au compte signifie que le compte est ouvert non ?

Je vous tiendrai au courant dès que j'aurai eu mon conseiller au téléphone.

Merci.

 

[hargneux]

Après l'émission de l'offre la banque peut annuler si elle décèle une fraude.
Là, je ne pense pas qu'on soit dans la mauvaise foi, en produisant le nouveau contrat de travail cela devrait suffire quitte à attendre la fin de la période d'essai.

 

[Marie-Christine]

Bonjour hargneux,

Merci pour votre réponse.

Je vous tiendrai au courant de la réponse du conseiller.

 

[Marie-Christine]

Bonsoir,

Je ne suis pas certaine qu'avoir annoncé cela à banque ait été une bonne chose.

Nous aurions dû le dire avant l'édition de l'offre (ça nous le savons).

Le conseiller comprend bien que quitter un CDI pour un autre, mieux payé, est une bonne chose.
Il a bien noté qu'il restait moins de 3 semaines pour que la période d'essai soit terminée.
Nous avons proposé d'envoyé fiches de paie et copie du contrat + avenant avec fin de période d'essai anticipée (si mon conjoint arrive à négocier cela) mais le conseiller n'est pas très optimiste.

Et donc chez eux l'appel à l'employeur se fait bien après l'édition de l'offre !
Donc peu importe que tous les documents demandés en amont aient été validés et que rien n'ait été demandé entre ce moment et l'édition de l'offre... et peu importe également que nous ayons souhaité régulariser avant de renvoyer l'offre de prêt signée pour être en règle.

Au final l'honnêteté ne paie pas forcément.

Je vous tiendrai au courant lorsque le conseiller sera revenu vers nous.

Bonne soirée,

 

[Marie-Christine]

Bonjour,

Comme promis je reviens vers vous.

Depuis que nous avons annoncé à la banque par téléphone le changement de situation pour régularisation, en proposant d'envoyer copie du contrat, et des bulletins de salaire, nous n'avons plus aucunes nouvelles.

Le 27/06 notre conseiller nous annonçait revenir vers nous. Aujourd'hui le 29/06 nous n'avons pas de nouvelles. Il ne répond si à nos appels ni à nos courriels.

De fait nous devions poster l'offre de prêt signée lundi prochain.

Nous sommes indécis sur la marche à suivre.

Devons-nous tout de même poster ce courrier d'acceptation de l'offre en partant du principe que si notre conseiller ne nous a pas donné d'avis contraire est que finalement tout est en ordre ? Ou bien devons-nous nous abstenir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bon après-midi

 

[MRGT34]

Bonjour,

l'offre de prêt est un document juridique qui engage la banque dès lors qu'il a été régulièrement émis.
C'est vous qui décidez de donner suite ou pas, la banque ne peut plus rien faire.
Si cette affaire doit aller sur le terrain du contentieux, ce dont je doute, la banque aura à prouver que vous avez fait une fausse déclaration à la date de l'offre.
Si tel n'est pas le cas, c'est à dire que le changement de poste n'était pas en cours pendant la constitution de votre demande de crédit, retournez l'offre acceptée, la banque ne peut pas s'y opposer.