Bonjour,
Je suis actuellement en train de vérifier une offre de prêt.
Il y a une clause que je trouve étrange :
"Cession non signifiée des loyers
en garantie de toutes les sommes qui pourraient être dues au Prêteur au titre du ou des prêt(s), l'Emprunteur délègue au Prêteur les locataires présents et à venir conformément à l'article 1275 du Code Civil, pour le moment des loyers perçus ou à percevoir en raison de la location de l'immeuble. Le Prêteur se réserve le droit de receuillir le consentement des locataires quand il le jugera utile et notamment à défaut de paiement de toute somme due à son échéance. L'Emprunteur s'interdit de consentir aucune autre délégation, sous peine d'exigibilité immédiate du ou des prêt(s).
L'Emprunteur cède et transporte, de plein droit, au profit du Prêteur le montant de tous les loyers et de toutes les indemnités d'occupation à provenir des biens financés et/ou hypothéqués."
Si je comprends bien, si nous décidons de louer notre bien, c'est la banque qui récupère les loyers. En plus de la mensualité de remboursement du prêt, j'imagine ?
Est-ce que ce genre de clause est normale ?
Certes, nous achetons comme résidence principale pour le moment. Mais si dans 10 ans nous souhaitons changer de résidence principale et mettre le bien en location ?
Je suis actuellement en train de vérifier une offre de prêt.
Il y a une clause que je trouve étrange :
"Cession non signifiée des loyers
en garantie de toutes les sommes qui pourraient être dues au Prêteur au titre du ou des prêt(s), l'Emprunteur délègue au Prêteur les locataires présents et à venir conformément à l'article 1275 du Code Civil, pour le moment des loyers perçus ou à percevoir en raison de la location de l'immeuble. Le Prêteur se réserve le droit de receuillir le consentement des locataires quand il le jugera utile et notamment à défaut de paiement de toute somme due à son échéance. L'Emprunteur s'interdit de consentir aucune autre délégation, sous peine d'exigibilité immédiate du ou des prêt(s).
L'Emprunteur cède et transporte, de plein droit, au profit du Prêteur le montant de tous les loyers et de toutes les indemnités d'occupation à provenir des biens financés et/ou hypothéqués."
Si je comprends bien, si nous décidons de louer notre bien, c'est la banque qui récupère les loyers. En plus de la mensualité de remboursement du prêt, j'imagine ?
Est-ce que ce genre de clause est normale ?
Certes, nous achetons comme résidence principale pour le moment. Mais si dans 10 ans nous souhaitons changer de résidence principale et mettre le bien en location ?
