Obligation souscription parts sociales ?

[Ludwig]

Bonjour,

je suis client depuis peu à la Caisse d'Epargne pour ne pas la citer.

Cela fait plusieurs fois que mon conseiller me relance pour la souscription de parts sociales car nous avons contracter un prêt immobilier et apparemment " il faut " en prendre... Ou du moins c'est d'usage.

Je souhaitais savoir si c'est obligatoire ? Car clairement c'est de l'argent perdu non ?

De plus, j'ai fait un remboursement anticipé partiel suite à la vente de mon ancien logement, les IRA avaient été négociés à 0 € par mon courtier et en agence, mais soit disant c'est au niveau régionale que ce n'est pas passé, mais je l'ai su quand j'avais remboursé ! Donc 500 € dans leur poche. Et la cela fait plusieurs semaines " qu'ils voient" pour me rembourser une partie au niveau agence.

Je n'ai pas vraiment apprécié donc vous comprendrez aussi ma réticence à la souscription des parts sociales...

Merci beaucoup pour vos lumières.

 

[Buffeto]

Je souhaitais savoir si c'est obligatoire ?.

il n'y a aucune obligation de ce genre .

 

[Elfe54]

Bonjour, les parts sociales ne sont pas "de l'argent perdu", c'est un placement, qui rapporte quelques (faibles) intérêts, recalculés chaque année. C'est un placement peu liquide dans le sens où si vous souhaitez récupérer votre argent il faut demander un rachat des parts et cela peut prendre quelques semaines... Mais l'argent n'est pas "perdu". Cela dit, il n'y a pas d'obligation à devenir actionnaire de votre banque, à moins que cette condition ait figuré dans le contrat de prêt.

Lorsque j'ai voulu ouvrir un compte dans ma banque actuelle (la banque bleue pour ne point la nommer) mon conseiller m'avait très vivement incitée à prendre des parts sociales. Souhaitant pour des raisons personnelles être absolument là, j'ai souscris en sachant très bien que ce forcing était une pratique commerciale quelque peu abusive. J'ai joué le jeu (mon conseiller joue le jeu avec moi depuis que j'ai ouvert mon compte donc, va...). Mais pour me moquer de lui, j'ai souscris à hauteur de... 30 euros. Je verrai en fin d'année ce que ça m'a rapporté. En 2017 elles étaient valorisée de 1,5%. Y'a mieux sur le marché de l'épargne lol.

A la limite pour pouvez leur dire que vous souscrirez des parts sociales quand vous aurez vos 500 euros (et pas 250). Vous perdrez sur le terrain des parts sociales, mais vous aurez (peut être) vos 500 euros. D'expérience, on peut demander tout et n'importe quoi, parfois ça passe tellement qu'on s'en étonne.

 

[Tomas466]

Aucune obligation, comme dit plus haut, si ce n'est l'idée de faire plaisir à votre vendeur conseiller.

Attention : c'est particulièrement illiquide comme placement. Aux "quelques semaines" évoquées par Elfe54, j'ajoute "jusqu'à un an" dans certains établissements qui ne réalisent un croisement des vendeurs et des acheteurs qu'une fois par an.

 

[Aristide]

Bonjour,

Au sens juridique du terme les parts sociales ne sont effectivement pas obligatoires.

Mais dans les réseaux mutualistes (= banques coopératives) les statuts peuvent très bien prévoir que pour obtenir un crédit il faille souscrire un certain nombre/pourcentage de parts sociales (= obtenir le qualité de sociétaires)

Le client/emprunteur peut bien entendu refuser mais la banque peut alors aussi refuser son concours.

Cdt

 

[Ludwig]

Bonjour,

Au sens juridique du terme les parts sociales ne sont effectivement pas obligatoires.

Mais dans les réseaux mutualistes (= banques coopératives) les statuts peuvent très bien prévoir que pour obtenir un crédit il faille souscrire un certain nombre/pourcentage de parts sociales (= obtenir le qualité de sociétaires)

Le client/emprunteur peut bien entendu refuser mais la banque peut alors aussi refuser son concours.

Cdt

Sauf que là j'ai déjà souscrit le prêt et que cette demande est arrivée après, donc ce n'était peut-être pas obligatoire dans ce sens là ?

 

[Ludwig]

Ce qui me dérange aussi c'est qu'il nous est demandé d'en souscrire à 200 € par tête, soit 400 € pour mon foyer.

Non négligeable !

De plus, pour cette histoire d'IRA, je suis en train de faire un investissement locatif, j'ai des frais de dossier de 250€ ce qui est déjà faible, mais j'ai proposé de me les faire gratuits en dédommagement des 250 € des IRA... Refusé...

 

[Aristide]

Si la souscription de parts sociales est obligatoire c'est mentionné dans votre offre/contrat de prêt ainsi que le nombre/pourcentage qui vont être prélevées. D'ailleurs elles sont généralement du montant du crédit mis à votre disposition.

Pour l'indemnité de remboursement anticipé c'est aussi ce qui est mentionné dans l'offre/contrat qui fait foi.

Après c'est une question de négociation et avec votre banque.

Cdt

 

[Elfe54]

Alors vous avez votre prêt, vous êtes donc déjà client de cette banque, le concours de la banque n'était donc pas conditionné par la souscription à des parts sociales; dans ces cas-là, pourquoi vous faire des noeuds ? Laissez-le parler tout seul... Et faites votre investissement locatif avec le concours d'une autre banque ! Ou alors vous négociez vos IRA: 500 euros de remboursement contre la souscription aux parts sociales. Il faut savoir tenir tête aussi (avec le sourire, toujours). C'est un commerçant ? Alors vous aussi... et que le meilleure gagne.

Edit: je trouve qu'en France il y a une forte tendance à assimiler une banque à une administration... Une banque n'est pas une administration ni, a fortiori, un service public. Pour une banque nous ne sommes ni des administrés, ni des citoyens, ni des usagers, ni des patients (quoique). Nous sommes des CLIENTS.

 

[Ludwig]

Si la souscription de parts sociales est obligatoire c'est mentionné dans votre offre/contrat de prêt ainsi que le nombre/pourcentage qui vont être prélevées. D'ailleurs elles sont généralement du montant du crédit mis à votre disposition.

Pour l'indemnité de remboursement anticipé c'est aussi ce qui est mentionné dans l'offre/contrat qui fait foi.

Après c'est une question de négociation et avec votre banque.

Cdt

Pour la gratuité des IRA c'était négocié avec mon courtier, même mon conseiller était OK, j'avais un mail écrit.

C'est au niveau régionale que cela a bloqué. Mais moi je comptais sur ces 500 € (Taxe habitation à payer par exemple en ce moment...)