Merci Aristide pour cette intervention au secours de Agra07.
Il est vrai que l'intervention d'Amojito sur ce forum aura été très éphémère.
Dommage, car il aurait pu nous expliquer pourquoi la déchéance du droit aux intérêts (visée à l'article L 312-33 du Code de la Consommation) aurait été préférée à la nullité, sachant qu'il n'est en rien fait référence à une erreur de taux dans l'article L312-33 ancien du Code de la Consommation qui sanctionne d'autres natures d'erreurs.
J'ai du mal à penser que les Magistrats s'appuieraient sur ce texte pour sanctionner une erreur qui n'est justement pas précisé dans le texte en question.
Merci pour votre éclairage car j'avoue ne pas comprendre
Il est vrai que l'intervention d'Amojito sur ce forum aura été très éphémère.
Dommage, car il aurait pu nous expliquer pourquoi la déchéance du droit aux intérêts (visée à l'article L 312-33 du Code de la Consommation) aurait été préférée à la nullité, sachant qu'il n'est en rien fait référence à une erreur de taux dans l'article L312-33 ancien du Code de la Consommation qui sanctionne d'autres natures d'erreurs.
J'ai du mal à penser que les Magistrats s'appuieraient sur ce texte pour sanctionner une erreur qui n'est justement pas précisé dans le texte en question.
Merci pour votre éclairage car j'avoue ne pas comprendre