Nouvelle loi PEA

shrd

Nouveau membre
Si l'on retire des espèces du pea apres 8 ans, pensez vous que le total des sommes versées sera diminué suite a ce retrait ? Cela pourrait être intéressant dans le cas ou l'on est au plafond de 150k et que l'on veut sortir de l 'argent et éventuellement en remettre par la suite.
 

poam5356

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Staff cBanque
Non, les sommes versées ne seront pas diminuées des éventuels retraits.... Ce serait trop beau!!
 

zyxel

Membre
j'ai des liquidités sur mon PEA de plus de 8 ans, et si on retire on ne peut plus en remettre.. dixit Fortuneo jeudi18 04 19.
 

paal

Top contributeur
Si l'on retire des espèces du PEA après 8 ans, pensez vous que le total des sommes versées sera diminué suite a ce retrait ?
Il sera temps de voir comment ce retrait sur compte espèces d'un PEA sera traité dans le cadre de la loi Pacte, pour ce qui concerne le PEA ; mais ce n'est pas encore publié au JO, et le décret application c'est pas non plus sorti ....

Cela pourrait être intéressant dans le cas ou l'on est au plafond de 150k et que l'on veut sortir de l 'argent et éventuellement en remettre par la suite.
Le plafond de 150 KE ne s'applique qu'axc contrats d'assurance vie et autres contrats de capitalisation similaires, mais le PEA ne se trouve pas concerné, du moins n'ai-je rien lu de tel ....
 

Rwaan

Contributeur régulier
Bonjour,
L'aspect versements rachats après 8 ans de détention est acté ?
Il manque juste l'inscription au JO ?
 

paal

Top contributeur
Bah il y a un plafond de versement total de 150k depuis 2014 sur le PEA.
Ah, vous parliez de ce plafond là ....

Pour avoir une idée plus précise sur le comment il sera procédé à l'évaluation de ce plafond de versements, il conviendra d'attendre le décret d'application, qui ne manquera probablement pas d'indiquer comment il y aura lieu de procéder ....

Perso, je ne bouge pas tant que les choses ne sont pas clarifiées ....
 

poam5356

Modérateur
Staff cBanque
On ne sait pas. Le décret d'application doit être signé et publié. Certains ne l'ont jamais été.
Ce ne sont plus les députés, ni les sénateurs qui entrent en jeu (ils ont voté la loi), mais le chef de l'état et le gouvernement.
La loi Pacte est importante, mais ils peuvent la découper pour publier les décrets au cas par cas.
Exemple avec la privatisation d'ADP. Prévue par la loi Pacte, un référendum d'initiative partagée a été lancé par plus de 200 parlementaire contre cette privatisation.
Le Conseil constitutionnel a 1 mois pour se prononcer sur la légalité de la demande. Tout porte à croire qu'elle est légale. A partir de là, une période de 9 mois s'ouvre pour permettre de recueillir le minimum de signatures nécessaire pour organiser une consultation des 2 chambres qui durera 6 mois....
Bref, la privatisation d'ADP ne se fera sans doute pas avant 16 à 18 mois.
Il y a fort à penser que cette partie de la loi Pacte sera mise de côté jusqu'à la fin de la procédure.
Le reste sera validé, sans doute par tronçons, en fonction des impératifs du moment.
 
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