notaire absent le jour de la signature de l'acte de vente

Soucieuse

Membre
bonjour à tous,

hier nous nous sommes présentées avec mon acquéreuse et son clerc pour signer l'acte de vente à la fin de la période prévue dans le compromis.
je précise que mon notaire avait demandé un report car elle se disait surchargée de travail et mon acquéreuse avait refusé car cela faisait déjà un moment qu'elle avait signalé avoir son crédit
quant à moi , ma maison était libre donc j'étais comme mon acquéreuse désireuse d'une vente non reportée.
la notaire nous a serré la main , nous sommes entrés dans son bureau , elle est ressortie.
sa secrétaire est venue nous dire quelques minutes plus tard que la notaire faisait une crise et que la vente devrait être reportée à une date ultérieure car la notaire partait en vacances le soir même
j'avais fait 300 km pour venir et mon acquéreuse devait emmenager le jour même
mon souci c'est que rien n'indique dans les promesses ce qui va advenir pour nous (acquéreuse et vendeuse)
il est prévu l'absence de l'acquéreur ou du vendeur mais pas celle du notaire
quelqu'un a-t-il vécu un retard dû à l'absence du notaire et combien de temps cela peut-il durer?
merci de votre attention
 

paal

Top contributeur
bonjour à tous,

Hier nous nous sommes présentées avec mon acquéreuse et son clerc pour signer l'acte de vente à la fin de la période prévue dans le compromis.
.....
La notaire nous a serré la main , nous sommes entrés dans son bureau, elle est ressortie.
sa secrétaire est venue nous dire quelques minutes plus tard que la notaire faisait une crise et que la vente devrait être reportée à une date ultérieure car la notaire partait en vacances le soir même ...
.....
Quelqu'un a-t-il vécu un retard dû à l'absence du notaire et combien de temps cela peut-il durer?
merci de votre attention
Pas banal ce type de situation !!
 

Manu215

Contributeur régulier
C'est effectivement une situation bizarre.

Je suis un peu étonné de cette situation, car si le notaire a un empêchement, le clerc peut parfaitement le représenter et assurer l'acte de vente.
C'est arrivé lors de l'achat de mon appartement en VEFA, c'est donc la notaire du promoteur qui a rédigé l'acte (ce qui est le contraire des habitudes, puisque en général c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige l'acte).
Tous les papiers étaient en ordre, la vente a donc eu lieu sans le notaire.
Etaient présents le clerc du promoteur (qui a acté la vente), ma notaire, la commerciale du programme et moi-même.

Et ce fut exactement la même chose quand j'ai venu mon ancien appartement, la notaire de l'acquéreur était absente c'est la clerc qui a acté la vente.
 

Soucieuse

Membre
dans mon cas en cette semaine de vacances scolaires , la clerc de notaire de mon notaire était en congés.
par contre la personne qui m'a été présentée comme le clerc de mon acheteuse n'a pas proposé de solution, mais il n'est pas notaire.
mon souci c'est que j'ai l'impression qu'il n'y a pas d'obligation de nous fixer une date pour en finir avec cette vente, si après ses congés , ma notaire est en arrêt maladie par exemple.....
 

hargneux

Contributeur régulier
Demandez à la chambre des notaires du département ce qu'ils en pensent. Mais je crois que la maladie doit faire partie des cas de force majeure.
 

cedricmr

Contributeur régulier
C'est trop tard mais il aurait fallu sur place signer en urgence un pouvoir de sorte que l'acte aurait pu être signé une fois le notaire "décrisé" sans avoir à refaire déplacé tout le monde
 

moietmoi

Top contributeur
C'est trop tard mais il aurait fallu sur place signer en urgence un pouvoir de sorte que l'acte aurait pu être signé une fois le notaire "décrisé" sans avoir à refaire déplacé tout le monde
oui, mais il faudrait voir si par hasard, il n'y a pas eu une "procuration pour vendre" de signée dans le processus entre l'établissement du compromis et la vente; c'est souvent le cas;
 

Soucieuse

Membre
oui, mais il faudrait voir si par hasard, il n'y a pas eu une "procuration pour vendre" de signée dans le processus entre l'établissement du compromis et la vente; c'est souvent le cas;
je ne comprends pas ce que vous voulez dire par procuration pour vendre?
dans mon esprit , je pensai qu'une procuration pour vendre pourrait m'éviter de me déplacer à nouveau mais mon principal problème , c'est qu'une date de vente soit fixée
 

moietmoi

Top contributeur
je ne comprends pas ce que vous voulez dire par procuration pour vendre?
dans mon esprit , je pensai qu'une procuration pour vendre pourrait m'éviter de me déplacer à nouveau mais mon principal problème , c'est qu'une date de vente soit fixée
Dans le processus complet d'une vente, souvent il est établi une procuration pour vendre au nom du notaire et de l'un de ces clercs; Si ceci a été le cas, le clerc en question serait habilité pour traiter la vente;
 

paal

Top contributeur
Dans le processus complet d'une vente, souvent il est établi une procuration pour vendre au nom du notaire et de l'un de ces clercs; Si ceci a été le cas, le clerc en question serait habilité pour traiter la vente;
J'ai comme l'impression que la charge était pourvue d'un notaire, et d'une secrétaire, mais sans qu'il y ait une personne ayant la qualification de clerc de notaire ....
 
Haut