Négociation des frais de notaire

[lopali]

Bonjour,

En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d’une transaction immobilière.

Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?

Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en vaille la peine ?

J’imagine que si le vendeur et l’acheteur passe par le même notaire, cela doit pouvoir se faire car la charge de travail sera moins grande pour ce dernier.

Enfin, si vous avez déjà eu connaissance d’une telle négociation, quel pourcentage de rabais peut-on normalement espérer ?

Merci pour vos retours.

Cdlt.

 

[Manu215]

Quand j'ai acheté mon précédent (et premier) appartement dans l'ancien, j'étais encore jeune interne des hôpitaux et j'ai demandé s'il y avait possibilité de négocier les frais de notaires. La réponse du notaire a été clairement NON. Plus de la moitié de ce qu'on appelle les frais de notaires partent aux Impôts, le reste c'est la rémunération de son travail. Donc mon expérience avec les notaires est assez claire...

En revanche, comme l'appartement que j'achetais était une revente d'un investisseur (une assurance si je me souviens bien), il a bien voulu faire un effort pour partager ces frais en deux, donc je n'ai payé que la moitié.

Je n'ai vu les frais de notaires offerts intégralement que lors d'acquisition en VEFA, par le promoteur donc.

Mais si c'est une vente entre particuliers, il est possible de s'arranger avec le vendeur pour faire 50/50...? Je n'ai aucune expérience là-dessus.

PS : un seul notaire ne fait pas que la charge de travail est moindre, au contraire. Quand ils sont deux, ils se partagent les émoluments.... et le travail aussi.

 

[Aristide]

Bonjour,

Quand j'ai acheté mon précédent (et premier) appartement dans l'ancien, j'étais encore jeune interne des hôpitaux et j'ai demandé s'il y avait possibilité de négocier les frais de notaires. La réponse du notaire a été clairement NON.

Ceci était presque vrai avant la loi Macron et le décret et l'arrêté du 26 février 2016.

Presque vrai car antérieurement, si les émoluments proportionnels - seuls éventuellement négociables - étaient d'au moins 80.000€ ils étaient négociables avec l'accord de la chambres des notaires concernée.

Désormais la remise sur ces émoluments (et seulement ces émoluments) est éventuellement possible:

dans la limite d’un taux de remise maximal de 40 % applicable à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 10 millions €,

Dans la limite d’un taux de remise maximal de 10 % applicable à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 150 000 €, pour les autres prestations

Voir sous section 3 page 39 JO 28 férvrier 2016

Dans le dernier cas qui est la plus fréquent, cela ne représentent que quelques dizaines d'euros d'économies.

PS : un seul notaire ne fait pas que la charge de travail est moindre, au contraire. Quand ils sont deux, ils se partagent les émoluments.... et le travail aussi.

Dans ce cas le notaire rédacteur/vendeur fait l'essentiel du travail en rédigeant l'acte de vente et assurant le formalités parallèles.
Pour défendre les intérêts de son client le notaire de l'acquéreur contrôle le travail de son confrère.

Les honoraires sont répartis 2/3 pour le premier 1/3 pour le second.

Pour économiser un peu sur ces "frais d'acte", s'il y a des frais de négociation il faut les sortir du prix d'acquisition pour les mettre à la seule charge de l'acquéreur qui les paiera à part; lesdits frais sortiront donc de la base de calcul.

S'il s'agit d'un maison ancienne avec certains meubles ou assimilés, également les sortir du prix de vente et les payer à part.

Cdt

 

[moietmoi]

Je n'ai vu les frais de notaires offerts intégralement que lors d'acquisition en VEFA, par le promoteur donc.

Effectivement il ne s'agit pas dans ce cas de baisser les frais de notaires, qui sont inscrits dans l'acte, mais simplement ils sont payés par un tiers( le promoteur)

S'il s'agit d'un maison ancienne avec certains meubles ou assimilés, également les sortir du prix de vente et les payer à part

par exemple: aménagement des placards dans le couloir( pas le placard, mais l'aménagement -planches-..) meubles haut et bas de cuisine, tiroir de cuisine, machien à laver, gazinière( même si elle est destinée à la casse), bibliothèque sur mesure, aménagement meubles de salle de bain;...

sur un prix totale de 150 000 euros par exemple

honoraires agence ( à payer par l'acquéreur) 4500
meubles( avec la liste et prix) 6500
immobilier: 139 000

les " frais de notaire" ne seront payés que sur 139 000 et pas sur 150 000

toujours cela de gagné!!

 

[Manu215]

@Aristide : merci pour ces précisions, toujours clairement et simplement expliquées !
Le prix des meubles peut faire baisser un peu les frais de notaire en effet, comme le démontre moietmoi également. Je n'y ai pas pensé alors que c'est ce qui s'est passé lorsque j'ai vendu mon appartement l'an dernier (la cuisine était complètement équipée).

@moietmoi : les frais d'agence peuvent-ils être payés par l'acquéreur? En principe c'est le vendeur, non?
Comme c'est le vendeur qui choisit son agence, et que les frais d'agence ne sont pas réglementés (sauf si ça a changé récemment?), l'acquéreur pourrait toujours dire que c'est trop cher et qu'il connait plein d'autres agences qui pratiquent des frais plus bas...
En tous cas, je n'ai même pas négocié cela lors de ma vente, j'ai payé les frais d'agence sans sourciller...

 

[Buffeto]

, j'ai payé les frais d'agence sans sourciller...

je tiens une chronique entrepreuneuriale dans une revue syndicale . l'un de mes derniers article s'intitulait : " l'argent le plus facilement gagné est celui qu'on ne dépense pas "

 

[Manu215]

" l'argent le plus facilement gagné est celui qu'on ne dépense pas "

C'est pas faux...
Cela dit, je ne l'ai pas dépensé, on me l'a pris...

 

[lopali]

Désormais la remise sur ces émoluments (et seulement ces émoluments) est éventuellement possible:
Dans le dernier cas qui est la plus fréquent, cela ne représentent que quelques dizaines d'euros d'économies.

Les honoraires du notaire semblent représenter en gros 1% sur les 8% de frais de notaire que l'on paie.

Donc en effet, 10% de rabais d'honoraires sur les tranches supérieures à 150 k€, ça fait pas lourd si le prix du bien n'est pas beaucoup plus élevé.

Dans ce cas le notaire rédacteur/vendeur fait l'essentiel du travail en rédigeant l'acte de vente et assurant le formalités parallèles.
Pour défendre les intérêts de son client le notaire de l'acquéreur contrôle le travail de son confrère.
Les honoraires sont répartis 2/3 pour le premier 1/3 pour le second.

Ok, donc rien à tirer non plus de ce côté là.

Pour économiser un peu sur ces "frais d'acte", s'il y a des frais de négociation il faut les sortir du prix d'acquisition pour les mettre à la seule charge de l'acquéreur qui les paiera à part; lesdits frais sortiront donc de la base de calcul.
S'il s'agit d'un maison ancienne avec certains meubles ou assimilés, également les sortir du prix de vente et les payer à part.

sur un prix totale de 150 000 euros par exemple
honoraires agence ( à payer par l'acquéreur) 4500
meubles( avec la liste et prix) 6500
immobilier: 139 000
les " frais de notaire" ne seront payés que sur 139 000 et pas sur 150 000
toujours cela de gagné!!

Pour le mobilier (surtout la cuisine à priori) et les frais d'agence/de négociation déductibles je l'avais déjà lu.

Entre temps, j'ai aussi lu que le notaire pouvait faire un gros effort sur les frais de rédaction du compromis de vente.

Et qu'également un compromis de vente était préférable à une promesse de vente. En effet, cette dernière génèrerait des frais supplémentaires du fait de l'obligation pour le notaire d'avertir l'administration fiscale de l'opération.


En tout cas, merci à tous pour toutes ces précisions.

 

[Aristide]

Bonjour,

Entre temps, j'ai aussi lu que le notaire pouvait faire un gros effort sur les frais de rédaction du compromis de vente.

Tu n'es même pas obligé de faire rédiger le compromis par le notaire; ce peut être fait par l'agent immobilier ou autres professionnels.

Mais, contrairement à ce que beaucoup pensent ce compromis est le vrai contrat de vente/achat qui engage les deux parties; l'acte authentique n'est que sa réitération assortie des formalités d'inscription au fichier immobilier (conservation des hypothèques).

Il est donc très important qu'il soit correctement rédigé.

Mais, si tu te sens suffisamment compétent, toi acquéreur et/ou ton co-contractant vendeur pouvez le rédiger vous mêmes.
(Pour l'anecdote, à partir de modèles fournis par un copain/collègue juriste, je l'ai fait une fois mais pour la vente d'un terrain nu et à une époque où il y avait beaucoup moins de contraintes et formalités/diagnostics préalables).

Et qu'également un compromis de vente était préférable à une promesse de vente. En effet, cette dernière génèrerait des frais supplémentaires du fait de l'obligation pour le notaire d'avertir l'administration fiscale de l'opération.

Oui si la promesse de vente est sous seings privés.

Mais, dans cette comparaison, l'important est ailleurs.

En effet - avec des conditions et contreparties - la promesse de vente engage le vendeur à vendre mais pas l'acquéreur à acheter alors que le compromis engage les deux parties

La promesse de vente et le compromis de vente

http://www.notaires.fr/fr/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente

Cdt

 

[moietmoi]

@Aristide :

@moietmoi : les frais d'agence peuvent-ils être payés par l'acquéreur? En principe c'est le vendeur, non?
Comme c'est le vendeur qui choisit son agence, et que les frais d'agence ne sont pas réglementés (sauf si ça a changé récemment?), l'acquéreur pourrait toujours dire que c'est trop cher et qu'il connait plein d'autres agences qui pratiquent des frais plus bas...

oui... c'est tout à fait exact.. En fait, pour être sûr de ne pas être dans ce cas de figure, l'agent immobilier fait signer un mandat de recherche au futur acquéreur, stipulant le montant des honoraires à sa charge;
la promesse peut alors faire référence à 2 mandats: celui de vente et celui de recherche;
Par ailleurs la loi Alur a rendu obligatoire lorsque la commission est à la charge de l'acquéreur, dans le mandat initial signé avec le vendeur, d'indiquer le taux de commission dans l'annonce, comme d'autres paramètres, entre autres certains diagnostics et le notaire à l'obligation de demander à l'acquéreur lors de la signature de la promesse, si l'annonce comprenait bien ces éléments ainsi que la mention de la commission si elle est la charge de l'acquéreur;

En l'absence d'un mandat de recherche, le fisc pourrait considérer qu il y a eu juste un "basculement" honoraire vendeur , acquéreur et pourrait trouver qu'il a un manque à gagner

Tu n'es même pas obligé de faire rédiger le compromis par le notaire; ce peut être fait par l'agent immobilier ou autres professionnels.

oui bien sûr, en dehors des différences évoquées entre compromis et promesse, un acte notarié est "plus sûr" car on peut penser que le notaire avant de signer,effectue toutes les démarches dans les règles de l'art;

par exemple un compromis sous seing privé, pour une maison en région parisienne, dont l'accès est à priori un chemin communal, mais qui dans les faits est une voie privée, la maison s'est retrouvée de fait sans accès lorsque les propriétaires riverains( propriétaires aussi de la voie privé) ont décidé d'utiliser la voie privée à d'autres fins que l'accès;
Si la promesse notariée avait été réalisée par un notaire, la vérification aurait été faite...