Mon prêt à taux variable est-il capé ??

Tétse

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Bonjour,
nouvelle sur ce forum je recherche des informations qui pourraient me rassurer (ou confirmer mon inquiétude ! :( ) en ce qui concerne mon prêt à taux variable que j'ai obtenu en octobre 2006 auprès du CFF par l'intermédiaire du Crédit social des fonctionnaires.

Consciente qu'un taux variable était dangereux, le conseiller m'avait alors affirmé que les risques étaient limités dans la mesure où ,d'abord, la durée initiale de 24 ans ne pourrait être augmentée "que" de 5 ans et demi au maximum, ensuite le montant des échéances ne pourrait pas varier si le taux augmente. C'est également ce qui est écrit dans mon contrat.

Mon prêt est peut-être particulier, il s'agit du prêt "évolution fonctionnaires" c'est un prêt immobilier indexé sur le point des fonctionnaires : chaque année, le montant des mensualités augmentera, de cette manière, la durée du prêt sera diminuée. Le conseiller CSF m'avait ainsi expliqué qu'en augmentant le montant des mensualités de 15 € par exemple (apparemment la moyenne de l'augmentation de l'indice du salaire des fonctionnaires) je gagnerai 10 ans.

J'avais donc fait un petit calcul :
la durée initiale de mon prêt est de 24 ans
prudente, j'y ai directement ajouté les 5 ans et demi
confiante, j'ai également soustré les 10 ans
J'arrivais à une durée de 19 ans, qui me paraissait raisonnable.

Tant sur la durée, que sur le montant des intérêts à rembourser, cette offre était plus intéressante qu'un prêt à taux fixe qui aurait duré 27 ans et pour lequel je devais rembourser 2,5 fois plus d'intérêts.
Ce que le conseiller m'a confirmé, il m'a d'ailleurs assuré que c'était une très bonne offre qui venait de "ressortir".

Cependant, n'étant pas experte en la matière et vu le nombre de personnes qui ont été mal renseignées, j'aimerais que quelqu'un me dise s'il connaît ce prêt "évolution fonctionnaires".

Les conditions particulières de mon contrat sont les suivantes :
" Durée : 24 ans. Cette durée initiale est susceptible de varier selon l'évolution du taux sans toutefois pouvoir être augmentée de plus de 5 ans 6 mois.
Taux : 3,45 %. Ce taux est fixe. Il est applicable jusqu'à la fin de la première année d'amortissement du prêt.
A l'issue de cette période de taux fixe, puis tous les ans, le taux sera révisable et égal à un élément variable, le TIBEUR 1 an, majoré d'un élément fixe de 1,20.
"


Dans la 2ème partie du contrat, un paragraphe s'appelle "conséquences des révisions du taux" et indique :
"Les révisions annuelles du taux sont sans effet sur le montant des échéances ; elles consuisent à une variation de la durée du prêt"
Vient ensuite un article sur la révision du montant de l'échéance relative à l'évolution fonctionnaire par rapport à l'indice INSEE.
Puis :
"Après révision du montant de l'échéance, la durée du prêt est recalculée au nouveau taux afin de permettre le remboursement des sommes dues en fonction du nouveau montant de l'échéance.
En cas d'un allongement de durée, si la durée maximum prévue aux conditions particulières
[à savoir 24 ans + 5 ans et 6 mois, je suppose] est atteinte, l'éventuel capital restant dû au terme du prêt est à la charge de l'emprunteur."

Que signifie donc cette dernière phrase ??:confused:
Si j'avais la certitude que les termes du contrat ne me couvre pas, je pourrai déjà réagir mais là je ne sais pas ... Aidez-moi s'il-vous-plaît ... :eek:
 
Bonjour et désolé de confirmer vos craintes.
Vous ne mettez pas toutes les clauses mais elles sont suffisantes pour confirmer que votre crédit n'est pas capé.
"Les révisions annuelles du taux sont sans effet sur le montant des échéances ; elles consuisent à une variation de la durée du prêt"
Le taux est révisé sur la base de l'Euribor 1 an + 1,20, soit environ 5,80% en ce moment. Les intérêts seront bien calculés à 5,80% et si la mensualité n'est pas assez importante pour amortir le crédit, vous accumulerez du "capital restant dû" qu'il faudra rembourser au terme. Phrase "éventuel capital restant dû au terme du prêt est à la charge de l'emprunteur"
 
Bonjour et merci pour votre réponse.

Mais si je dois continuer à rembourser, c'est que le prêt n'est terminé ? Cette clause n'était-elle pas contradictoire ?? :confused:
 
Vous êtes dans la même problématique que sur la conversation litige taux non capé.
La plupart ont une clause qui calcule la mensualité à un taux maximum. Pour votre contrat, la mensualité est calculé suivant le point fonctionnaire. En cas de hausse des taux et d'une mensualité qui est limité par un autre système, il peut potentiellement y avoir de l'amortissement négatif ou un accumulation de capital restant à rembourser.
 
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