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Je me demandais si quelqu'un avait ou connaissaist un site (gratuit) ou je pourrais avoir des modèle de contrat. Car je dois prêter une certaine somme à un ami et on préfère se faire un contrat.
Une reconnaissance de dette pour un montant supérieur à 760€ doit être déclarée auprès de l'administration fiscale qu'elle fasse l'objet d'intérêt ou non (coût : 125 euros)
Si le prêt consenti fait l'objet d'intérêts, ceux-ci seront soumis à l'imposition.
Modèle de courrier à rédiger par le débiteur.
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire (PRE NOM créancier)
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
VILLE, le Lundi 15 Juin
Je soussigné PRENOM et NOM du débiteur demeurant à ADRESSE COMPLETE du débiteur reconnais devoir à PRENOM NOM du créancier demeurant à ADRESSE COMPLETE du créancier la somme de MONTANT en lettres et en chiffres Euros.
Cette somme générera des intérêts au taux de XX% l’an (facultatif).
Pour le règlement de cette dette, je m'engage à respecter l’échéancier suivant :
- MONTANT euros remboursable au plus tard le DATE
- MONTANT euros remboursable au plus tard le DATE
- MONTANT euros remboursable au plus tard le DATE
Fait à VILLE, le DATE en deux exemplaires originaux (un pour le créancier et un pour le débiteur + un exemplaire pour l’administration fiscale éventuellement).