Mettre en location meublée avec prêt PAS

[moultipass]

Bonjour,

Oui cela est contraire aux conditions de mon prêt PAS. J'aurais dû mieux me renseigner au moment de l'achat de mon bien immo.

Il y a certains cas où j'ai le droit de louer ma résidence principale en non meublé (exemple : mutation...) mais jamais en meublé, j'en suis bien conscient.

Néanmoins j'aimerais savoir si les risques de détection sont très hauts à savoir :
- je compte bien déclarer ces revenus en Micro BIC
- je pense habiter (en location) ailleurs (donc potentiellement taxe habitation sera dissociée de ma résidence principale d'où le risque)
- je n'ai jamais demandé d'APL mais si mon locataire en fait la demande, ça pourrait amener à des soucis ?

Ma banque fera-t-elle le lien au bout du compte ? L'Etat a-t-il un rôle à jouer également dans les sanctions ?

En parcourant le forum j'ai bien vu que je n'étais pas le seul dans ce cas. Souvent des achats en PTZ qui sont mis en location.
J'ai pu voir des mises en garde ça et là mais je n'ai jamais vu le moindre témoignage de gens se faisant prendre la main dans le sac. Et comment d'ailleurs ?

Merci pour vos conseils avisés

 

[ludo576]

Aucun intervenant censé du site n'apportera de réponses à vos demandes visant à contourner la loi...

 

[ICF62]

tout a fait d'accord avec ludo576

par contre j'ai rencontré 2 personnes qui ont eu un petit problème avec ce genre de situation.

au vu des redressements et amendes diverses ils ont vendu leur bien

après bien sur la France regorge de fraudeurs et de joueurs de loto .......

 

[Aristide]

Bonjour,

Je confirme !!!

Cdt

 

[moultipass]

Merci pour vos premiers conseils.

Je sais que c'est contraire aux conditions de mon prêt. Cela dit ma banque ne me laisse que peu de choix.
J'ai bien essayé de négocier avec la banque postale mais mon PAS est bloqué. A moins de le racheter par une banque externe.
J'essaye donc de m'informer comme je peux.

Si vous aviez plus d'infos je suis preneur. SInon tant pis

 

[océane1987]

Merci pour vos premiers conseils.

Je sais que c'est contraire aux conditions de mon prêt. Cela dit ma banque ne me laisse que peu de choix.
J'ai bien essayé de négocier avec la banque postale mais mon PAS est bloqué. A moins de le racheter par une banque externe.
J'essaye donc de m'informer comme je peux.

Si vous aviez plus d'infos je suis preneur. SInon tant pis

Bonjour Moultipass,

Je me trouve dans la même situation. J'ai dû mal à trouver plus d'information en ligne.
Je n'ai pas les moyens de rembourser mon prêt PAS sans mettre en location mon appartement. Je comptais aussi tout déclarer, et la locataire toucherait les APL.

Est-ce que vous pouvez dire ce qu'il s'est passé de vôtre côté ?

Merci par avance,