Bonjour, j'ai signé un mandat avec un courtier en prêt immobilier. J'ai lu plusieurs questions/réponses à ce sujet mais j'ai un doute sur l'interprétation que j'ai faite initialement de la phrase suivante:
"En rémunération de ce mandat et pour la mise en relation avec l'établissement de crédit qui m'aura accordé le financement accepté par mes soins, je verserais .... des honoraires ... au 1er déblocage des fonds"
Ce que j'avais compris au départ c'était que le paiement se ferait au déblocage des fonds càd si je signe avec la banque proposée par le courtier mais ce n'est pas précisé dans le mandat. Or ma banque me propose un peu mieux (j'avais clairement informé le courtier que je ferait la démarche auprès de ma banque en parallèle) et
- le courtier m'a déjà mis en relation avec sa banque (il m'a donné ces coordonnées pour prendre rdv, j'ai appelé et j'ai un rdv dans la semaine)
- a priori la banque m'accorde le prêt mais je n'ai aucun document puisque tout s'est fait par téléphone (le courtier ne m'a remis aucune simulation)
- si j'ai pris rdv avec sa banque, c'est que implicitement j'accepte d'étudier la proposition.
D'après le code monétaire et financier (article L519-6), il ne peut y avoir de paiement d'honoraire au courtier tant que le prêt proposé par la banque qu'il a identifié ne soit débloqué. Donc il me semble qu'il ne peut pas me réclamer des honoraires si je trouve mieux ailleurs mais j'ai un gros doute.
Pouvez-vous me donner votre avis car je me demande si je dois annuler le rdv (de cette semaine) avec la banque proposée avant même d'avoir reçu sa proposition "officielle"?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt
"En rémunération de ce mandat et pour la mise en relation avec l'établissement de crédit qui m'aura accordé le financement accepté par mes soins, je verserais .... des honoraires ... au 1er déblocage des fonds"
Ce que j'avais compris au départ c'était que le paiement se ferait au déblocage des fonds càd si je signe avec la banque proposée par le courtier mais ce n'est pas précisé dans le mandat. Or ma banque me propose un peu mieux (j'avais clairement informé le courtier que je ferait la démarche auprès de ma banque en parallèle) et
- le courtier m'a déjà mis en relation avec sa banque (il m'a donné ces coordonnées pour prendre rdv, j'ai appelé et j'ai un rdv dans la semaine)
- a priori la banque m'accorde le prêt mais je n'ai aucun document puisque tout s'est fait par téléphone (le courtier ne m'a remis aucune simulation)
- si j'ai pris rdv avec sa banque, c'est que implicitement j'accepte d'étudier la proposition.
D'après le code monétaire et financier (article L519-6), il ne peut y avoir de paiement d'honoraire au courtier tant que le prêt proposé par la banque qu'il a identifié ne soit débloqué. Donc il me semble qu'il ne peut pas me réclamer des honoraires si je trouve mieux ailleurs mais j'ai un gros doute.
Pouvez-vous me donner votre avis car je me demande si je dois annuler le rdv (de cette semaine) avec la banque proposée avant même d'avoir reçu sa proposition "officielle"?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt