maison en indivision

Triaslau

Contributeur régulier
Oui, comme je vous dis les 2 emprunteurs sont solidaires. Il faut voir comment est fait le contrat de crédit mais si l'emprunt a été fait à 2 il n'y a pas de raison que le remboursement du capital ne soit pas partagé entre les 2.
 

hargneux

Contributeur régulier
Oui, ils sont solidaires sur le prêt jusqu'à la fin, y compris si la maison est vendue.
Le notaire qui a fait l'acte aurait du expliquer tout ça !
 

nadia33

Membre
oui donc si je comprend bien si la maison ce vend 110000 EUROS,donc diviser en deux cela fait 55000 chacun et si le credit n'est pas solder mon ami devra payer le reste a la banque puisque il et coo emprunteur
 

Triaslau

Contributeur régulier
Oui mais pourquoi la maison se vendrait 110 000 si elle a été achetée à 160 000?

En tout cas la vente entrainera automatiquement le solde du crédit et le capital + des indemnités éventuelles devront être remboursés à la banque.

Quant à savoir qui remboursera quoi, çà doit s'arbitrer entre eux mais probablement à 50/50.
Après es ce que l'ex peut demander à ce que les échéances qu'elle a réglé seule (si je comprends bien c'était le cas) soient prises en compte dans le partage, çà je sais pas.
 

nadia33

Membre
OU puije me renseigner pour s'avoir mon ex peut demander que les echeances qu'elle à regler soient prise en compte dans le partage
 

Triaslau

Contributeur régulier
attendez de voir si d'autres personnes ont eu des expérience similaires pour savoir comment çà s'est passé.

Intuitivement je penserai qu'il n'y a pas de règle, les deux personnes doivent rembourser conjointement, donc soit elles s'entendent, soit çà va au tribunal. Relisez le contrat de crédit, Cà sera déjà un point de départ.

Vous pouvez également consulter votre notaire qui, même si ce n'est pas son rôle, a surement eu connaissance de cas similaires.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Normalement un acte de propriété en indivision indique non seulement les quotes parts de propriété de chacun mais, aussi, détaille le financement du projet avec les apports respectifs des acquéreurs et leurs participation aux crédits.

A la cessation de l'indivision le notaire fait un calcul afin que personne ne soit lésé ou gagnant.

Dans l'hypothèse de crédits en coemprunteurs solidaires, si le produit de la vente ne permet pas de rembourser le solde du crédit (= "negative equity") la banque peut effectivement se retourner contre l'un et/ou l'autre des débiteurs; à eux ensuite de s'arranger (= procédure amiable ou judiciaire) pour se répartir la charge de façon équitable.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Je partage l'avis de @Aristide sur la notion de "solidarité" qui fait écho à la notion de condamnation "in solidum" en matière judiciaire: si plusieurs personnes co-responsables sont condamnées à devoir payer une somme à un tiers, chacune est redevable de la totalité si les autres sont défaillantes (c'est une énorme garantie pour le créancier). Pareil donc pour un crédit avec co-emprunteurs solidaires.
Ensuite, il parait normal que ce soit l'acte notarié qui précise la part de propriété de chacun (je connais quelqu'un qui a acheté ainsi avec sa partenaire de PACS).
Enfin, l'acte doit préciser également le mode de financement (apport personnel et/ou emprunt).
Si le crédit va à son terme, personne ne se préoccupe de savoir comment s'est organisé le couple pour payer les échéances en fonction des revenus de chacun et des accidents éventuels de la vie.
En cas de vente anticipée, les choses se compliquent mais comme dit ci-avant, le notaire doit être en mesure de proposer une solution acceptable entre personnes responsables et de bonne foi (sachant qu'un "mauvais arrangement est souvent préférable à un bon procès").
Il est probable aussi que le régime matrimonial intervienne dans la solution.
 
Haut