Ma banque veut fermer mon PEL

djobank

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Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin d'avoir des infos et peut-être des expériences.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque. En gros "le crédit agricole n'a plus convenance à maintenir les relations d'affaires existantes à ce jour".
Ils m'accordent un délai d'un mois...

J'ai chez eux un compte courant très peu utilisé, car ce n'est pas ma banque principale. J'ai changé depuis pour hsbc.
Je garde chez eux un magnifique PEL carré mauve à 5.25% ouvert en 1996, au plafond max 60k€, et donc échu.
Intransférable chez hsbc au motif qu'il est échu.
Aujourd'hui je comprends qu'ils veulent me forcer à fermer mon PEL.
Ont-ils le droit ?

Merci de votre aide.
 
Bonjour,
Normalement non elle ne peut pas fermer le PEL tant que vous respectez ses conditions (initiale ou de prorogation).
Si c’est le cas, le pel est éternel.
 
La banque vous a t'elle parler de fermer le compte chèque peut être dans son courrier? Un rendez-vous ou un coup de téléphone s'impose pour régler le problème de ce PEL.

Le PEL n'a t'il l'obligation d'être adossé à un compte chèque?

@Triaslau Avez vous une jurisprudence pour prouver qu'une banque est obligé de garder un PEL d'un client ?
 
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un courrier de ma banque. En gros "le crédit agricole n'a plus convenance à maintenir les relations d'affaires existantes à ce jour".
Ils m'accordent un délai d'un mois...
.......
Aujourd'hui je comprends qu'ils veulent me forcer à fermer mon PEL.
Ont-ils le droit ?
Ils vous accordent un mois, mais pour quoi faire ?

Pour clôturer tous vos comptes, pour inactivité ?
Pour vous faire réagir ??

Un coup de fil, voire un entretien serait probablement le bienvenu ....
 
Bonjour,

Avez vous une jurisprudence pour prouver qu'une banque est obligé de garder un PEL d'un client ?
Un PEL est un contrat entre la banque et le souscripteur; tant que les conditions du contrat sont respectées le contrat doit l'être aussi:

Article 1134 du code civil ancienne codification - 1103 nouvelle codification :
"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"

Cdt
 
Réponse sur le site "service public"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Le PEL ouvert à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans est prolongé automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. L'établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.
Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.
 
Antérieurement, suivant les banques et leur contrat PEL, à l'arrivée du terme contractuel soit la banque informait le souscripteur de sa prorogation pour un an sauf instruction contraire de sa part, soit elle demandait audit souscripteur de passer à l'agence pour signer un avenant de prorogation ou signifier au contraire son souhait de mettre fin au contrat.

Depuis le 1er juillet 2016, dans tous les cas:

"Le PEL ouvert à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans est prolongé automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part.

L'établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.

Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016".
Mais cette disposition ne concerne pas un PEL au plafond qui ne peut être prorogé avec versements périodiques obligatoires.

Cdt
 
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