Ma banque me relance.

[Lexomil]

Bonsoir à tous,
J'ai un compte courant, 1 livret A , une assurance vie, comptes épargne et compte sociétaire.
Ma banque se souvient de moi de temps à autre et me réclame à chaque fois de lui fournir un justificatif du montant de mes revenus ( autrement dit mes revenus qui me sont versés sur une autre banque, retraite et autres. J'ai toujours refusé de leur fournir quoi que se soit. La responsable m'a assuré que c'était obligatoire. Qu'en pensez vous ?
Merci.

 

[Buffeto]

Qu'en pensez vous ?

moi aussi on me demande ca ....et je ne donne que ce que je veux donner quand je veux donner...il n'y a rien d'obligatoire
mais bon quand tu veux faire un crédit de toutes façons tu es obligé de donner ....

 

[Lexomil]

Bonsoir et merci.
J'ai passé l'âge de vouloir un crédit, plus de grands projets, bien au contraire, ce sont eux qui bossent avec mon argent.
Belle soirée.

 

[donk]

Si tu as un LEP tu dois fournir un avis d'imposition

 

[paal]

Bonsoir à tous,
.....
Ma banque se souvient de moi de temps à autre et me réclame à chaque fois de lui fournir un justificatif du montant de mes revenus (autrement dit mes revenus qui me sont versés sur une autre banque, retraite et autres).

Alors soyons clairs et il se trouve que êtes multi-bancarisée (et multi-cela commence à deux), ce qui est également mon cas ...

Notre couple perçoit des revenus divers, répartis chacun de notre côté, et en ce qui concerne certains de nos revenus (par exemple les pensions de retraite, nous les domicilions chacun sur un de nos comptes) ; en conséquence aucune banque ne nous demande un document récapitulatif de nos revenus ....

Cela confirme donc bien que cela ne présente aucun caractère obligatoire ....

J'ai toujours refusé de leur fournir quoi que se soit. La responsable m'a assuré que c'était obligatoire.
Qu'en pensez vous ?
Merci.

Il y a deux choses qui, dans le domaine ne sont pas obligatoires :
- la première, c'est de céder à ce type de requête d'une responsable (quelle que soit la banque ou l'agence), et de toute façon, que peuvent-ils vous faire, à part vous refuser un crédit que vous leur demanderiez, ce qui placerait la situation sur un autre plan ...

- la seconde, c'est de laisser quelque argent que ce soit dans cette agence, où vous n'êtes pas pas obligée d'y détenir un compte ....

 

[Buffeto]

J'ai passé l'âge de vouloir un crédit,

il n'y a plus d'age pour ca ....je vais en signer un qui va m'engager jusqu'à...75ans

 

[Triaslau]

bonjour,
Ce n’est absolument pas un document obligatoire, vous pouvez juste ignorer ces demandes tant que vous n’êtes pas à l’origine d’une demande « exceptionnelle » comme un crédit immo.
Le mieux est de demander à votre conseiller de vous indiquer la référence réglementaire sur laquelle il se base.

 

[hargneux]

Code monétaire et financier

Article R561-12

• Modifié par Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 27

Pour l'application de l'article L. 561-5-1, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information nécessaires à la connaissance de l'objet et de la nature de la relation d'affaires ;

2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, recueillent, mettent à jour et analysent les éléments d'information qui permettent de conserver une connaissance appropriée de leur relation d'affaires.

La nature et l'étendue des informations collectées ainsi que la fréquence de la mise à jour de ces informations et l'étendue des analyses menées sont adaptés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d'affaires.

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont en mesure de justifier auprès des autorités de contrôle de la mise en œuvre de ces mesures et de leur adéquation au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d'affaires.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les modalités d'application du présent article en ce qui concerne les éléments d'informations mentionnés aux 1° et 2°.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...141105&categorieLien=cid#LEGITEXT000029702964


que peuvent-ils vous faire, à part vous refuser un crédit que vous leur demanderiez, ce qui placerait la situation sur un autre plan ... => Clôture du (des) comptes(s)

 

[Membre34128]

J'ai toujours refusé de leur fournir quoi que se soit. La responsable m'a assuré que c'était obligatoire. Qu'en pensez vous ?
Merci.

Même s’il n’y a pas d’obligation en la matière, la banque n’a pas d’obligation de vous garder comme client.

 

[lopali]

Bonjour,

La banque doit/peut légalement vous demander ces infos, sous couvert d'obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.

Pour compléter la réponse d'hargneux :

"En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :​

​

1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :​

― le montant et la nature des opérations envisagées ;​

― la provenance des fonds ;​

― la destination des fonds ;​

― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.​

​

2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :​

a) Pour les personnes physiques :​

― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;​

― les activités professionnelles actuellement exercées ;​

― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;​

― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;​

― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;​

b) Pour les personnes morales :​

― la justification de l'adresse du siège social ;​

― les statuts ;​

― les mandats et pouvoirs ;​

― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;​

c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée."​

Legifrance : Arrêté du 2 septembre 2009

Cdlt.