Ma banque me demande une attestation de livraison et de remboursement pour mon prêt

[Airmouss]

Bonjour,

Comme je suis nouveau sur ce forum, je vais en premier me présenter.

Airmouss de la Haute Savoie 32 ans.

En effet, Ma banque me demande une attestation de livraison et de remboursement pour mon prêt .


Qu'est-ce qu'une attestation de livraison ?

Qui délivre cette attestation ?

Qu'est-ce que l'attestation de remboursement ?

Qui délivre cette attestation ?

Je suis client et j'ai fais un CCMI avec un constructeur.

Ces deux attestations est-ce que c'est l'assureur de mon constructeur qui lui délivre ces deux attestation et par la suite c'est mon constructeur qui me les fait parvenir ?

Ou c'est directement mon constructeur qui me délivre ces deux attestations ?

Très cordialement

 

[Aristide]

En effet, Ma banque me demande une attestation de livraison et de remboursement pour mon prêt .

Qu'est-ce qu'une attestation de livraison ?

Qui délivre cette attestation ?

Qu'est-ce que l'attestation de remboursement ?

Qui délivre cette attestation ?

Je suis client et j'ai fais un CCMI avec un constructeur.

Ces deux attestations est-ce que c'est l'assureur de mon constructeur qui lui délivre ces deux attestation et par la suite c'est mon constructeur qui me les fait parvenir ?

Ou c'est directement mon constructeur qui me délivre ces deux attestations ?

C'est "La garantie de livraison à prix et délai convenus" que votre banque est obligée de vous demander avec le CCMI avant de pouvoir mettre les fonds à disposition.

C'est une assurance obligatoire que vous payez dans le prix de votre construction; elle est souscrite par le maître d'œuvre (votre constructeur) et est nominative et ne concerne donc que votre propre chantier.

Votre constructeur doit vous fournir cette attestation

La "garantie de remboursement" est aussi souscrite par votre constructeur; c'est aussi une assurance qui vous permettrait de récupérer les sommes versées avant l'ouverture du chantier si une suite ne pouvait y être donnée.

Voter constructeur dit aussi vous fournir l'attestation concernée.

Mais attendez vous à ce que votre banque vous demande - en plus - l'attestation obligatoire "d'assurance dommage ouvrage (A.D.O.)" qui vous couvre pour les "risques décennaux" de la construction.

Ce peut être vous (= maître d'ouvrage) qui la souscrivez directement auprès d'un assureur mais ce peut aussi être votre constructeur/maître d'œuvre qui la souscrit pour votre compte ce qui est le cas le plus fréquent dans le CCMI.

Cdt

 

[Airmouss]

Bonsoir,

Belle réponse claire et très propre. Merci beaucoup de m'avoir répondu.


Aussi, est-il possible de construire sans passer par un CCMI ?

Pourquoi ma banque me demande le CCMI ?

Est-il possible de construire sa maison par une entreprise de maçonnerie générale sans signer de CCMI ?


Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Pourquoi ma banque me demande le CCMI ?

Votre banque n'y est absolument pour rien dans ce choix.

C'est vous qui avez choisi un professionnel "Constructeur de Maisons Individuelles" et qui - juridiquement parlant - ne peut vous proposer qu'un CCMI car:

+ Vous êtes propriétaire du terrain ou bien vous allez l'acquérir vous même (= ce n'est pas le constructeur qui vous le fournit)
+ Le constructeur réalise le gros oeuvre + la mise hors d'eau + la mise hors d'air

A noter qu'il existe deux contrats de CCMI:

+ Le CCMI sans fourniture des plans par le constructeur,

+ Le CCMI avec fourniture des plans par le constructeur.

C'est celui-ci qui est le plus sécurisant pour le maître d'ouvrage (= vous) compte tenu des tous les contraintes réglementaires imposées au constructeur mais aussi à la banque qui doit assurer un certain nombre de contrôles.
De ce fait il coûte aussi plus cher

Aussi, est-il possible de construire sans passer par un CCMI ?

Oui:

+ Le contrat d'entreprises = vous traitez vous mêmes directement avec divers artisans et entreprises (nécessite temps et compétences pour suivre le chantier jusqu'à la réception des travaux)

+ Le contrat d'architecte ou de maîtrise d'œuvre = vous signez un contrat avec l'un ou l'autre de ces professionnels avec plusieurs niveaux de prestations possibles ( = allant des plans à la réception des travaux).

Attention : vous leurs payez des honoraires en contreparties de leurs prestations mais vous payez vous même directement les artisans et entreprises.

Est-il possible de construire sa maison par une entreprise de maçonnerie générale sans signer de CCMI ?

Non si vous fournissez le terrain et que l'entreprise réalise le gros oeuvre + la mise hors d'eau + la mise hors d'air.

Oui dans le cas contraire.

Mais, si je peux me permettre un conseil, à votre place je prendrais sans hésiter le CCMI avec fourniture de plans.

Cdt

 

[Airmouss]

Nous avons le terrain mais pas encore acheter. Juste un compromis avec Bouygues immobilier.

Si nous prénom plusieurs artisan pour la réalisation de notre maison, notre banque va t-elle nous imposer de signer un CCMI?

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous ai déjà dit ci-dessus que votre banque ne vous impose rien; elle applique une réglementation en fonction du choix de contrat que vous avez vous même fait.

Ainsi qu'également expliqué ci-dessus, puisque vous fournissez le terrain si une des entreprises ou un des artisans réalise le gros oeuvre + la mise hors d'eau + la mise hors d'air, juridiquement parlant, il doit vous faire signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Si vous faites appel à divers artisans dans divers corps de métiers vous signerez donc divers devis qui sont des "Contrats d'entreprises" ainsi qu'indiqué dans ma précédente réponse ci-dessus.

Juste un compromis avec Bouygues immobilier.

NB) - Un compromis signé est un contrat qui vous engage sauf si vous pouvez encore vous rétracter.

Cdt

 

[Airmouss]

Merci beaucoup pour vos réponses de qualité.

Cordialement