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Loueur en meublé microBIC
- Auteur de la discussion db34
- Date de début
chrishouv
Contributeur régulier
Correction sur mes dire
Ce ne sont pas les chiffres de CFE minimale qui sont indiqués mais la base minimum de taxation retenue pour la CFE à laquelle on applique les taux d'imposition
Désolé pour cette erreur
Donc pour notre sujet sur lequel on débat, la base minimum de taxation doit être assez élevée
Ce ne sont pas les chiffres de CFE minimale qui sont indiqués mais la base minimum de taxation retenue pour la CFE à laquelle on applique les taux d'imposition
Désolé pour cette erreur
Donc pour notre sujet sur lequel on débat, la base minimum de taxation doit être assez élevée
BjrVous êtes sur quel département et sur quelle commune ou communauté de commune?
Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés
Cet appartement est sur Grenoble.
Bjr
Cet appartement est sur Grenoble.
J'ai regardé la VL mini sur Grenoble à 514€
Les taux fixés sont incohérents car on arriverait à 2,2 alors que sur l'Oisans et Lyon St Exupéry on atteint plus de 30%.
Il doit y avoir un autre taux que je ne vois pas sur la fiche.
Le taux de la CFE sur Grenoble semble être de 31.09%, ce qui ferait une cotisation mini de 160 € (sans taxe pour frais de CCI éventuellement). C.F. lien vers la métropole grenobloise : https://www.lametro.fr/20-budget-de-la-metropole.htm
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