LMNP - Non-resident

Dallard

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#1
Bonjour,


Ma compagne et moi-même sommes vivons actuellement á l'étranger. Nous ne sommes pas résidents fiscaux en France, nous n'avons pas de "loyer fiscal" (non marié).
Nous avons acquis un bien a 50%/50% et nous allons le louer en meublé LMNP aux frais réels.

Je suis en train de préparer le formulaire P0i et je voudrais votre avis pour la déclaration commune.
Doit-on déclarer les deux Co exploitants et quel impact ça aura sur notre déclaration d’impôt (est-ce réservé aux co-exploitant qui partage leurs impôts au sein d’un foyer fiscal) ? Ou bien peut-on ne déclarer qu'une seule personne qui sera responsable de déclarer et payer les impôts pour les deux.
La question subsidiaire étant, est-il possible de faire une déclaration de revenus commune aux impôts si l’on n’est pas marié/pacsé ?


Merci advance
 

moietmoi

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#2
Bonjour, un Lmnp en indivision constitue une entreprise ( fiscalement parlant)et est incompatible avec le microbic; vous serez effectivement au bic réel simplifié et le comptable répartira le résultat de l entreprise à chacun des co exploitants en fonction de son %(50/50)
Chacun déclarera sa quote part de. Revenu bic conformément à la législation relative à sa personne
 

Dallard

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#3
Merci @moietmoi
Si j'ai bien compris l'indivision empêche aussi de déduire les frais de comptable, pour le reste ça ne change donc pas grand-chose par rapport à un LMNP individuel aux frais réel.

Faut-il alors 1 numéro de Siret par personne et une déclaration aux impôts par personne ?
 

moietmoi

Contributeur régulier
#4
Il y a une seule entreprise avec 2 co exploitants; je n ai jamais vu 2 sirets. Mais tout arrive avec le cfe...
En fait c' est ,attention les puristes, comme une SARL avec 2 gérants ou 2 associés: il n y a qu'une seule déclaration pour l entreprise, faite par le comptable et envoyée au sie ( impôt des entreprise du lieu de exploitation) mais chacun doit déclarer aux impôts (IR)sa quote part de revenus sur sa déclaration d impots
Je ne vois pas pourquoi les frais de compta ne seraient pas une charge déductible dans la comptabilité de l entreprise?
 

moietmoi

Contributeur régulier
#5
Je suis en train de préparer le formulaire P0i et je voudrais votre avis pour la déclaration commune
où avais-je la tête? :mad: en indivision ce n'est pas le Poi mais le F cmb; mais les cfe n'y voient pas de différences..
e ne vois pas pourquoi les frais de compta ne seraient pas une charge déductible dans la comptabilité de l entreprise?
ils le sont bien sûr , mais en tant que non résidents vous n'avez pas droit à la réduction d'impôts case 7ff;

.
 

Dallard

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#6
Merci @moietmoi pour vos réponses

je précise quand mêmema source pour la réduction d'impôts pour les frais de comptabilité:

http://www.compta.com/blog/metiers/immobilier/location_meublee/adhesion-cga-indivision/4445
http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/digest_do/contenus/digest/2014/digest_rdo1426.html


Dans un courrier adressé aux Fédérations d’organismes agréés, l’Administration a apporté la confirmation que les loueurs en meublé non professionnels en indivision ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion.
Effectivement dans mon cas c'est sans importance, étant non-résident je n'y ai pas le droit de toute façon.
 

moietmoi

Contributeur régulier
#7
merci de votre réponse, je pense que nous sommes d'accord mais je reprécise ma pensée:


Si j'ai bien compris l'indivision empêche aussi de déduire les frais de comptable,
peut être y a t il confusion entre déduire les frais de comptable et

je précise quand mêmema source pour la réduction d'impôts pour les frais de comptabilité:
réduction d'impôt pour frais de comptabilité;

Les frais de comptabilité et de CGA sont des charges déductibles classiquement dans la comptabilité comptable du lmnp;
Si le contribuable y a droit( pas d'indivision, résident , seuil du microbic), et si il le choisit, il peut par ailleurs bénéficier d'une réduction d'impôt (case 7ff de la 2042) pour une fraction plafonnée à 915 euros des frais engagés pour la comptabilité et le cga, MAIS dans ce cas la comptabilité comptable et la comptabilité fiscale diffèrent puisqu'alors on réintègre dans le bilan fiscal les frais de compta et de cga;
Ainsi pour ceux qui y ont droit il faut faire un savant calcul en fonction de la tmi avec la réintégration des charges et de la réduction;....mais ceci ne vous concerne pas; vous n'aurez droit qu'à la déductibilité des charges de compta et cga dans votre comptabilité;
 
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