Livret de développement durable

[Fred]

Publié aujourd'hui au journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2006 crée le Livret de développement durable en remplacement du codevi (Compte pour le Développement Industriel).

Le taux de ce livret sera le même que celui du Livret A ou de l'ancien Codevi, soit actuellement 2,75% annuel. Le plafond des dépôts sera fixé à 6.000 € (décret à paraître).

 

[Fred]

Le décret d'application est enfin sorti : voir décret 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable (journal officiel du 8 février 2007).

Le plafond des dépôts est donc maintenant officiellement porté à 6.000 euros.

Toutes les références au Codevi ou Compte pour le Développement Industriel sont remplacées par le Compte de Développement Durable.