Litige avec un courtier

Sosapi

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Bonjour,
Voici ma situation: Suite à une promesse de vente signée en juin 2018 et quelques refus je démarche une nouvelle banque. La conseillère nous reçoit avec mon mari , nous lui exposons notre projet, financement, etc...et fixons un rdv plus approfondi Pour la semaine suivante.
Pas de chance la conseillère tombe malade, ça traîne quelques jours et je décide de passer par un courtier appartenant à un grand groupe afin de rester dans les délais et nous sigbons un mandat.
Entre temps la conseillère de la banque reprend et nous reçoit avec une proposition intéressante. Entre temps le courtier nous envoie une proposition dans le même groupe bancaire mais sur une autre agence.
Je résilie le mandat du courtier par lar.
Nous signons le sous seing début octobre et o Surprise recevons les honoraires du courtier à régler ( qui s’est également fait rémunérer par la banque sans d’ailleurs que cela soit précisé dans le contrat !).
Nous contactons le courtier - mal à l’aise- qui nous affirme ne pas avoir fait le travail correctement qu’il veut trouver une solution.
Mes questions:
Doit on régler alors que ce n’est pas le financement ni l’agence proposée par le courtier que nous avons retenu et ce même si c’est le même groupe?
Et que nous avons des démarches par nous mêmes ?

Merci de vos réponses et aide
Ps: nous avons rdv le 9 avec le courtier pour solution amiable.
 

victoria01

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Le courtier est mal à l'aise?
Vous pouvez téléphoner au siège de la franchise pour leur expliquer ces soucis et ils seront à mon avis, encore plus mal à l'aise s'ils font ce coup là à tous les clients.
Il y a une loi du code conso qui indique qu'aucun frais n'est dû si le contrat de prêt n'est pas suivi d'effet.
Rien ne vous oblige à signer l'offre de prêt.
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'un contrat de prêt se forme par consentement des parties.
Ce n'est pas un contrat réel mais consensuel.
Il est indiqué "offre de prêt" et non "contrat de prêt"
Le contrat de prêt, lui ne se forme juridiquement que lorsque vous signez le premier ordre de déblocage des fonds.
Dans votre cas, vous laisser courir et l'offre de prêt devient caduque au bout de 4 mois.
On ne peut pas vous demander les frais irrépétitibles si le contrat n'a pas été réalisé.
Que vous ayez signé un mandat au courtier ne change rien à l'affaire.
Et ça va même encore plus loin, nous avons eu un litige mon mari et moi sur ce sujet.
Nous avions souscrit un prêt in fine de deux ans.
Le retard de construction avait fait que les fonds ont été débloqués hors délais des 4 mois et quelques
semaines avant l'expiration des deux ans.
Nous n'avons donc profité des fonds que quelques semaines et avons été obligé de rembourser le principal
avec nos fonds propres.
Nous avons refusé tout simplement de payer les frais irrépétitibles et même les mensualités d'assurances
avant déblocage (c'était une petite partie du litige).
La banque l'a eu dans le baba.
Il faut comprendre, que les frais irrépétitibles entrent en jeux dans le calcul du TEG.
Dans votre cas, si votre courtier vous demande des sous sans que le prêt ne soit réalisé, cela
a pour conséquence de produire un TEG infini et contrevient aux dispositions d'ordre public sur
les prêts d'argent.
voilà.
 

moietmoi

Top contributeur
Entre temps la conseillère de la banque reprend et nous reçoit avec une proposition intéressante. Entre temps le courtier nous envoie une proposition dans le même groupe bancaire mais sur une autre agence.
Ce qui est curieux, c'est que normalement lorsque l 'un quelconque des intervenants crée informatiquement un dossier , celui-ci est mémorisé et centralisé et les autres intervenants(agences.. conseillers) ne peuvent créé le même client...(à moins parfois ,qu 'il ne s'agisse de 2 régions différentes)
 
Effectivement, il nous manque quelques détails dans ce résumé d'intervention des uns et des autres. Comme le dit moietmoi, un client créé dans l'agence x sera automatiquement identifié dans l'agence y (à région équivalente)...Par ailleurs, indiquer que le courtier est mal à l'aise et indique avoir mal fait son job; n'est ce pas simplement une impression de votre part? lu comme cela, tout ça me semble assez léger....Cdlt
 

Sosapi

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Merci à tous pour vos réponses.
Pour précision le déblocage des fonds est intervenu le 3 octobre et le courtier nous a contacté le 8 octobre pour toucher ses honoraires .
Notre banque semble impuissante à régler ce pb puisque sans nous prévenir elle a réglé sa part au courtier - point d’ailleurs non précise dans le mandat.
Pour nous le travail n’a pas été fait , j’ai dénoncé le mandat... nous avons trouvé le financement seuls dans une agence certes du même groupe bancaire démarche par le courtier.
Je ne comprends pas cette demande d’honoraire au prétexte que le mandataire ayant démarche une agence dans le même groupe bancaire alors cela vaut exécution de son obligation de moyen.
 
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