Merci, Elaphus.
La vérité est que le CFF a été remarquablement bien conseillé.
Peut-on dire pour autant qu'il a réussi à berner tout le monde ?
Il faut bien relever que, pour motiver la (très) modeste amende de 50.000 € au Trésor Public qui lui était infligée, l'ordonnance rendue le 21/01/2010 par le Vice-président du TGI de Créteil sur reconnaissance préalable de culpabilité du Crédit Foncier a relevé dans ses attendus qu'un "protocole d'accord a indemnisé les personnes victimes des infractions reprochées"...
Or, au 21/01/2010, aucune victime n'était "indemnisée" et l'on ne sait pas s'il y en a eu à ce jour.
Bien plus, le CFF proposait dernièrement à ses clients soit le passage à un taux fixe confinant au seuil actuel de l’usure, soit le plafonnement du taux d'intérêt en fournissant un chiffrage des termes ne respectant pas les dispositions de son propre contrat..
Il s'agirait alors d'une novation imposant l'émission d'une nouvelle offre respectueuse des textes d'ordre public et de leur formalisme. (notamment fourniture d'un tableau des remboursements, indication du TEG etc...)
Si tel est bien le cas, comme il semble, ces offres seraient entachées de nullité, en tous cas irrégulières, exposant le prêteur à des actions judiciaires en déchéance d'intérêts ou en nullité de la stipulation les fixant.
Lorsque la tendance actuelle sera confirmée, alors le ressac découvrira des emprunteurs pris en tenaille dans la remontée des taux d'intérêts et il faudra bien gérer l'insatisfaction de ce "subprime" à la française.
Vobis.
La vérité est que le CFF a été remarquablement bien conseillé.
Peut-on dire pour autant qu'il a réussi à berner tout le monde ?
Il faut bien relever que, pour motiver la (très) modeste amende de 50.000 € au Trésor Public qui lui était infligée, l'ordonnance rendue le 21/01/2010 par le Vice-président du TGI de Créteil sur reconnaissance préalable de culpabilité du Crédit Foncier a relevé dans ses attendus qu'un "protocole d'accord a indemnisé les personnes victimes des infractions reprochées"...
Or, au 21/01/2010, aucune victime n'était "indemnisée" et l'on ne sait pas s'il y en a eu à ce jour.
Bien plus, le CFF proposait dernièrement à ses clients soit le passage à un taux fixe confinant au seuil actuel de l’usure, soit le plafonnement du taux d'intérêt en fournissant un chiffrage des termes ne respectant pas les dispositions de son propre contrat..
Il s'agirait alors d'une novation imposant l'émission d'une nouvelle offre respectueuse des textes d'ordre public et de leur formalisme. (notamment fourniture d'un tableau des remboursements, indication du TEG etc...)
Si tel est bien le cas, comme il semble, ces offres seraient entachées de nullité, en tous cas irrégulières, exposant le prêteur à des actions judiciaires en déchéance d'intérêts ou en nullité de la stipulation les fixant.
Lorsque la tendance actuelle sera confirmée, alors le ressac découvrira des emprunteurs pris en tenaille dans la remontée des taux d'intérêts et il faudra bien gérer l'insatisfaction de ce "subprime" à la française.
Vobis.