Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

sof61

Membre
Bonjour
Ce matin mon banquier actuel me dit que le taux fixe (4.30%) porposé par le CFF est au dessus du taux proposé actuellement sur le marché
Alors je ne sais plus trop quoi faire! Est-ce prendre un risque démeusurer que de laisser mon pret comme cela?

Je ne pense pas pouvoir faire racheter ce pret car je ne suis plus salariée depuis 1 an, et j'ai à peine un bilan de mon entreprise...
 

ovilier62

Membre
De nombreux clients auront reçu une proposition du CF cette semaine, dans le cadre de l'accord de médiation.

Ce sera l'occasion pour eux de faire le point sur ce qu'ils comptent faire, le contexte a complètement changé depuis 1 ou 2 ans.

- Certains, qui sont encore en variable, qui n'ont pas eu de fort préjudice, ou qui ont une durée résiduelle plutôt basse pourront passer en fixe et clore ce chapitre s'ils ne préfèrent pas continuer l'histoire au tribunal pour le principe.

- Pour d'autres en variable ou en fixe, ce point d'étape permettra de se décider à partir à la concurrence. Ce départ étant facilité pour ceux qui bénéficieront de l'enveloppe complémentaire (UFC-AFUB-collectif).
- Pour ceux, par exemple, qui sont passés en fixe à la concurrence au moment où les taux étaient forts, généralement parce qu'un amortissement négatif les a conduit à se presser, la situation reste problématique.
Ils ont tous une durée forte, des mensualités très accentuées (donc un endettement explosé), et ont parfois dû prendre sur leurs économies pour payer les frais nécessaires au changement de banque.
Je crois que ces personnes ont un intérêt évident à ne pas accepter la proposition et à attaquer au civil.
Il ne faut pas qu'elles craignent cette procédure qui seule pourra permettre de ne pas payer toute leur vie pour les mensonges de la banque, et rétablira le droit de ne pas être trompé.


Au sujet de la stratégie au civil, l'aboutissement de la plainte pénale peut permettre de refaire un point de la situation. Nous avons évoqué 3 possibilités ces derniers mois:

- Comme le suggère conso, il y a l'hypothèse de la nullité du contrat, avec pour conséquence la nécessité de recouvrer un emprunt ailleurs.
Il faut faire les calculs, cette possibilité peut être intéressante, et surtout pour ceux aillant effectués plusieurs années de remboursement, d'autant plus avec des taux élevés et un amortissement réduit.
Bcp de personnes se sont trouvées dans la situation de payer plusieurs années sans rembourser de capital, en annulant le contrat il semble que la situation sera retournée et que la totalité des mensualités versées serait considéré comme du capital. Bref, des années de gagné.
Attention cependant que les taux ne remontent pas fortement d'ici le jugement, c'est à dire au moment où il faudra refaire un prêt.

- Il existe l'hypothèse de conserver un contrat qui aura été adapté (un peu comme pour les jugements au TGI de Paris et du Mans), et de demander des DI en complément.
Attention à être au top sur la compréhension du prêt, ce qui n'est pas si simple, pour ne pas obtenir un jugement censé être favorable et qui ne le sera pas forcément.

- Il existe la possibilité d'argumenter pour la déchéance des intérêts, en visant la déchéance totale.
Attention également à la compréhension du prêt, il ne faudrait pas obtenir un taux défavorable par rapport à la logique du prêt, en cas de déchéance partielle.

Ce point de la situation fait, je laisse les personnes plus compétentes et plus expérimentées que moi me corriger si nécessaire.
bonjour

Est ce quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est cette enveloppe ? je n'ai pas trop suivi ces derniers temps:oops:, moi je n'ai toujours rien recu du CFF :confused:et a vous lire ce n'est pas la bonne nouvelle que j'espérait , savez vous pour ceux qui l'ont recu si le nombre d'années restant a payer revient comme dans le contrat initial ou l'ont ils conserver comme après l'augmantation des taux ?
Je m'explique j'ai signé a la base pour 25 ans et a cause d'eux a la première revision je me suis retrouve sur 30 ans , moi je veux revenir sur 25 ans, cela est il envisageable avec ce nouvel avenant?
 

Marc972

Membre
Bonjour, j'ai déjà posé cette question sur un autre post mais je viens de me rendre compte que celui ci était peut être plus efficace, aussi désolé pour ce doublon...
-------------------------------

J'ai souscrit un pret a taux variable "FONCIER TENDANCE J3" au Credit Foncier de 195,000 Euros sur 25 ans avec un taux Revisable de 4,30% et j'ai commencé les remboursements début 2008.

J'ai accepté l'année dernier la proposition du CF de Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 7,25% jusqu'au terme du pret. (pensant que c'était plus sur, mais bon!!!)

Aujourd'hui, je viens de recevoir le courrier du CF dans le cadre de la Médiation, et il me propose de transformer sans frais mon prêt à taux révisable, en prêt a taux fixe bonifié, avec un taux soit disant "PREFERENTIEL"! de 5,60%

Pensez vous que cette offre de 5,60% est négociable car je trouve que c'est encore élevé, et si oui comment?

Ou pensez vous qu'il faut accepter? j'avoue que je ne sais pas que faire...

merci infiniment de votre aide
marc BAL
Membre du "Collectif Action"
Fort de France
 

Lesloups

Membre
Bonjour, même question pour notre cas, taux préférentiel de 5.30

Désolée, j'erre sur les posts qui se rejoignent sur le même problème!!Le collectif action a réussi à obtenir la médiation mais où est le positif dans les propositios du Crédit Foncier????
sur d'autres posts, certains culpabilisent les volontés d'accession à la propriété mais damned, nous pouvions le faire, et voilà que la proposition à taux fixe n'a rien de "préferentiel" du tout. Où se situe le défaut de conseil et d'explication, nous étions passé par un courtier, qui a sa part d'informaions puis le conseiller CF.
 

mitchel30

Membre
Bonjour,
Comme beaucoup j'ai contracté un prêt Crédit Foncier (Tendance J3).
C'était en novembre 2007, j'ai emprunté 211 800 euros sur 30 ans à 4,10% + 15 000 euros de prêt à taux zero. Le Crédit Foncier me propose 5,10% en fixe.
J'ai déjà accepté l'an dernier juin avenant limitant le taux à 6,25% (alors que je le pensais déjà capé à 1,5% soit 5,6% maximum) et je me demande quelle démarche adopter :
1 - Passer à taux fixe immédiatement : il n'est pas inscrit jusqu'à quand cette offre est valable dans le courrier. Seul une date butoir de réponse est donnée. La négociation semble-t-elle envisageable ?
2 - Garder mon taux révisable et attendre la prochaine révision ?
3 - Faire racheter le prêt par la concurrence en fixe ? A ce moment-là, à partir de quel taux est-ce envisageable ?

J'ai conclu ce prêt par l'intermédiaire du CSF et j'ai lu que certaines personnes avaient réussi à se faire payer les IRA par le CSF et je souhaiterai savoir de quelle manière.

Merci de votre réponse.
 

Lesloups

Membre
Bonjour, pour notre part, le prêt est le tendance J5, en avril 2007, 152000 à 4.05 sur 30 ans et un taux zero de 15000.
Comme vous, l'an dernier nous avons eu un avenant pour limiter à 6.50.
Maintenant, proposition d'un taux fixe à 5.30...
Quelqu'un peut-il nous renseigner, nous conseiller??
 

Ragondin70

Contributeur
Bonjour, j'ai déjà posé cette question sur un autre post mais je viens de me rendre compte que celui ci était peut être plus efficace, aussi désolé pour ce doublon...
-------------------------------

J'ai souscrit un pret a taux variable "FONCIER TENDANCE J3" au Credit Foncier de 195,000 Euros sur 25 ans avec un taux Revisable de 4,30% et j'ai commencé les remboursements début 2008.

J'ai accepté l'année dernier la proposition du CF de Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 7,25% jusqu'au terme du pret. (pensant que c'était plus sur, mais bon!!!)

Aujourd'hui, je viens de recevoir le courrier du CF dans le cadre de la Médiation, et il me propose de transformer sans frais mon prêt à taux révisable, en prêt a taux fixe bonifié, avec un taux soit disant "PREFERENTIEL"! de 5,60%

Pensez vous que cette offre de 5,60% est négociable car je trouve que c'est encore élevé, et si oui comment?

Ou pensez vous qu'il faut accepter? j'avoue que je ne sais pas que faire...

merci infiniment de votre aide
marc BAL
Membre du "Collectif Action"
Fort de France

Bonjour,

A 5,60%, le coût total du crédit se monte à 167797 €

A 4,50% (taux praticable aujourd’hui sur 25 ans dans n’importe quel établissement sérieux pour un dossier correct), le coût retombe à 130208 €.

Soit un gain de 37589 € largement suffisant pour compenser les frais inhérents à l’opération (garantie, indemnité de remboursement anticipé…) qu'il conviendrait certainement de négocier, eu égard à la récente condamnation du CF...

Vous ne précisez pas si le taux de 5,60% inclut ou non l’assurance : à vérifier.
 

mitchel30

Membre
Bonjour,
Comme beaucoup j'ai contracté un prêt Crédit Foncier (Tendance J3).
C'était en novembre 2007, j'ai emprunté 211 800 euros sur 30 ans à 4,10% + 15 000 euros de prêt à taux zero. Le Crédit Foncier me propose 5,10% en fixe.
J'ai déjà accepté l'an dernier juin avenant limitant le taux à 6,25% (alors que je le pensais déjà capé à 1,5% soit 5,6% maximum) et je me demande quelle démarche adopter :
1 - Passer à taux fixe immédiatement : il n'est pas inscrit jusqu'à quand cette offre est valable dans le courrier. Seul une date butoir de réponse est donnée. La négociation semble-t-elle envisageable ?
2 - Garder mon taux révisable et attendre la prochaine révision ?
3 - Faire racheter le prêt par la concurrence en fixe ? A ce moment-là, à partir de quel taux est-ce envisageable ?

J'ai conclu ce prêt par l'intermédiaire du CSF et j'ai lu que certaines personnes avaient réussi à se faire payer les IRA par le CSF et je souhaiterai savoir de quelle manière.

Merci de votre réponse.
Je viens d'avoir le Crédit Foncier qui m'indique que le montant des IRA est de 3% de la somme restant dûe, alors que dans mon contrat les 3% sont le plafond pour ces IRA, qui sont calculées en ajoutant les 6 mois d'intérêt : qui croire ?
 

Aristide

Top contributeur
Le code de la consommation fixe la règle de calcul des IRA:
C'est un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement.

Si vous aviez un taux revisable c'est donc le taux moyen que vous avez supporté depuis le départ qui sert à calculer "le semestre d'intérêts".
Mais, le problème, c'est qu'il y a trois façons de calculer le taux moyen et qu'aucune règle ne précise la bonne manière de faire.

Ace sujet voir :
« Calcul du taux moyen »
https://www.cbanque.com/forums/fil/un-taux-moyen-peut-en-cacher-un-autre-calcul-des-ira.9542/

Cordialement,
 
Haut