Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[kyfran]

salut tout le monde.
juste un petit mot dire que je suis le beau-frere de jagma, et que je suis dans la meme situation, a un details pres:
je me retrouve avec un amortissement négatif. c'est a dire que chaque mois apres avoir payé ma mensualité je me retrouve avec un capital restant du qui augmente. ma protection juridique est bien sur dans l'impossibilité de m'eclairer sur ce point dans la mesure ou elle est gérée pas l'organisme preteur.
quelqu'un aurait-il des infos a ce sujet ?
a bientot

franck

 

[Jagma]

Bonjour A tout le monde,

Malgre mon courrier en date du 10 mars et deux mails, restés à ce jour sans réponses , j envoie dés demain un second courrier en AR dans lequel je somme l organisme prêteur de prendre une position sous les 10 jours car selon conseils pris il apparait clairement qu'il y ait défaut de conseils mais également d' information. Passé ce délai, je m'adresserai directement à une association; j'ai trouvé l'AACAB sur internet qui me paraissait apte a traiter ce genre de problème. Si quelqu'un s'y connait ou connait un organisme plus compétent qu'il n'hésites pas à me le faire savoir... Bon courage à tous

 

[nathalie]

Salut jagma,

A une époque je sais qu'il existait AFUB (assoc française des usagers de banque) je ne sais pas si elle existe toujours et si elle peut faire quelque chose. (sur ton mail je te passe leurs coordonnées)
J'ai lu aussi le message de ton beau frère, il semble qu'il n'amortisse plus : d'après le contrat que nous avons signé si c'est bien le même dans ce cas il est prévu que le montant des échéances changent.
C'est ce que je tentais d'expliquer l'autre jour sur les personnes visées en général par ce type de contrat : il permet de faire rentrer un grand nombre qui ne passerait pas en raison de la loi sur le surendettement et notamment les 33% environ d'endettement acceptable pour les commissions d'octroi des prêts voilà pourquoi la 1ère année le taux est si attractif puis cela augmente et en fonction tu peux parvenir à un amortissement zéro ? je ne sais pas si c'est bien légal là encore l'AFUB peut peut être répondre sur ce genre de dossier, la banque de france au niveau départemental aussi.
Ton beau frère indiquait que sa pj dépendait de l'organisme prêteur il doit avoir dans son contrat un clause sur les cas où il y a conflits d'intérêts ; si sa situation ne répond pas à ce cas alors sa pj doit répondre à sa demande et lui apporter toute réponse utile à défaut de quoi le contractant ne remplit pas son obligation contractuelle et peut se voir condamner ... (articles 1147 et 1148 du code civil)

Je viens de faire ouvrir mon dossier par ma protection juridique je pense avoir quelques nouvelles sous quinzaine. j'attends aussi des news du courtier pour mon rachat ou je vais traiter avec ma banque.

Si vous n'avez pas ce type de contrat (pj) il serait peut être bon effectivement de faire appel à une association de consommateurs.

bonsoir bon courage à toi et à tous et on se tient informé
a +

 

[cedric1974]

Bonjour

J'ai eu un offre similaire en mars 2006, mais pendant les 10 jours de réflexion j'ai décide de ne pas signer car je me comprenais rien à certain terme du contrat (le taux maximum servant au calcul des échéances). Mes beaux parents nous ont conseillé d’aller voir ailleurs. Aujourd’hui je ne regrette pas puisque notre taux de crédit serait de 5,40 % alors qu’on a un taux fixe de 3,60 %. Bon courage a vous tous dans vos démarches.

 

[Jagma]

Sur ce pret, je suppose que l on t as fait le meme descriptif d un taux "capé" ?

 

[cedric1974]

Tout à fait, selon leur dire il ne pouvait pas augmenter de plus de 20% et les mensualités fixe.

 

[olivia et pepon]

Pour tous ceux qui ont souscrit au pret P.A.S objectif 1 la durée du prêt est "capée",aujourd'hui je suis sur 30ans au lieu de 25 c'est le max . Le montant des mensualités est également plafonné à +1,5 par rapport au taux de départ, pour moi 4,60 au lieu de 3,10 en début de prêt . Donc indirectement le taux d'intéret est aussi capé . Par exemple en 2008, même si le taux d'interêt du marché est de 9%, comme je suis déjà sur la durée maxi et que mes mensualités sont déja appliquées sur un taux de 4,60, alors je ne risque rien de plus que les conditions qui me sont déja appliquées cette année . Mes mensualités peuvent même baisser car chaque année elles sont recalculées par rapport au capital restant du, qui forcément aura diminué . J'espère avoir été assez claire, on se tient aucourant, bon courage à tous!

 

[nathalie]

bonjour,
etes vous sur de ce qui vous avancez car a priori dans nos contrats si tant est que ce soient les mêmes il y a une clause sur le cas où l'on n'amortisse plus et dans cette hypothèse l'organisme augmentera les mensualités et non la durée maxi ! c'est en tout cas ce que j'ai compris avec mon contrat ... qu'en pensez vous ?
bien cordialement

 

[olivia et pepon]

Rien ne stipule cela dans mon contrat pourtant je l'ai épluché dans les moindres détails, dites moi qd même à quelle page et/ou dans quel paragraphe + la phrase exacte je vérifierai de suite.

 

[Jagma]

Ben de toute facon le contrat est vraiment tres disons "technique" ... chose bizzarre dans le contrat, la base de calcul du taux d'intérêt n'apparaît nul part, seul apparaît la base de calcul en cas d'option pour le taux fixe outre le defaut de conseils il y a mon sens un défaut d'information. La réponse que j avais eu il y 10 jours c'etait +o,83% par an sur les mensualites (comment, pourquoi, sur quel base, heu che po ...) Autre truc a savoir, c est que le calcul est gerer apparemment par un ordinateur (faudrait changer les barettes ... a moins qui est windaube dessus ??)... Un tableau d amortissement "négatif" m apparait vraiment étrange dans la loi francaise (j ai de la chance le mien est positif ). Pour repondre à nathalie, effectivement j ai vu pour l'AFUB qui me parait bien egalement... J opterais pour eux si cela n'aboutit pas, car si je n'obtiens pas satisfaction, il est clair que j'irais au bout meme si j'obte pour le règlement à l'amiable dans un premier temps . Par contre pour ma protection juridique, j ai le meme soucis que Kifran (c est egalement mon preteur qui m'assure...) mais personne n est capable de me renseigner a ma PJ si il existe une clause de conflits d'interets.... J'ai eu un premier contact ce jour avec le service Clientèle... Mon dossier est en cours d'étude au vue des éléments fournis semble t'il mais n'aurais qu'une réponse sous 15jours... vous tiendrais au courant bien entendu... En tout cas, ne perdons pas contact car etre plusieurs peut s averer une force en cas de necessite (comme qui dirait ca donne plus de poids au cas ou). Bon courage à nous tous et a bientôt