levee d'hypothèque

claret34

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Bonjour, voici ma première question (peut-être que je ne poste pas au bon endroit ?
Je vends ma maison qui avait donc une hypothèque par le biais de ces crédits par la banque. l'un se finissant en 2014(crédit avec taux révisable) et l'autre (taux fixe)en février 2016.
Nous avons un tableau d'amortissement théorique avec les dates de fin pour les 2 au 22 août 2017.
En septembre 2017 je vends ma maison, on signe le compromis OK . Là nous devons signé l'acte le 30 juillet et le notaire me dit hier que nous aurons des frais de levé d'hypothèque pour ces 2 crédits.
Ils ne nous a pas averti avant et je croyais que la levée se faisait au plus tard un an après.
Or celui avec le taux révisable nous l'avons clôturé le 25/04/2014.
En juin 2011, nous demandons un réaménagement de l'autre prêt pour un taux inférieur (à cette époque les taux avaient baissés)et nous avons un autre tableau d'amortissement et prêt se finissant le 25/02/2016.
Du coup je n'ai pas le temps de mieux me renseigner et de plus il part demain en vacances;
Est ce que je peux contester ces frais (environ 1200€) vu que nous avons fini en 2016.
 
Bonjour,

L'hypothèque et l'IPPD prennent fin dans l'année qui suit la date initialement prévue pour la fin du prêt immobilier garanti. Si vous vendez le bien avant cette date, vous payerez des frais de mainlevée au notaire.

les modifications affectant les prêts comme vous l'avez expliqué (révision de taux, modulation, rembt anticipé) n'ont pas d'incidence sur la date initiale enregistrée lors de l'inscription de l'hypothèque par le notaire ayant procédé à l'inscription d'origine.

ce n'est pas la banque qui gère les dates d'effet de l'hypothèque

donc rien a faire sur ce point pour contester les frais de mainlevée.

bien cordialement
 
d'amortissement théorique avec les dates de fin pour les 2 au 22 août 2017
Or celui avec le taux révisable nous l'avons clôturé le 25/04/2014.
nous avons un autre tableau d'amortissement et prêt se finissant le 25/02/2016.
Bonjour, toutes ces dates ne comptent pas
ce qui compte , c'est la date de fin de prêt , de l'offre initiale devenue contrat par signature, et annexée à votre acte authentique d'achat; et vous rajoutez 1 an à cette date
 
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