Les TEG sont inexactement affichés

Bonjour,

OK, merci.

Mais alors pourquoi le Cour d'Appel at-ell cru bon de :

1) - Argumenter :
"Que ce mode de calcul est corroboré par la démonstration mathématique des appelants visant les intérêts échus sur des périodes de 17 jours et de 2 jours en 2005 à savoir :"

2) Continuer ainsi:
+ 35.000 euros x 3,60% = 1.260€
+ 1.260€ / 360 x 17 = 59,50€

+ 26.000 euros x 3,60% = 9000€
+ 900€ / 360 x 2 = 5€

Total des intérêts : 64,50 euros tels que figurant au tableau d’amortissement de la banque (ligne 3)

Ces calculs étant bien des intérêts compris dans des échéances et qui n'ont, me semble t-il, rien à voir avec le TEG ?

Merci

Cordialement,
 
Bonjour à toutes et tous
Convenu je joins mon contrat de pret afin de receuillir vos impressions et ar la suite demander une expertise judiciaire, car la situation est tres tendue avec la banque
pret immo révisable 3,35% capé 3, 300 mois précédé d'un différé de 24 mois, assurance de groupe 0,42% 100% sur chaque tete, la banque a réparti une assurance obligatoire sur le teg l'autre non,depart du pret 09/06 à 3.35% , 09/07 nous passons à 5.30%, 09/08 nous passons à 6.10% , 09/09 nous passons à 2.60%, depuis 09/2010 nous sommes à 1.95% et nous en capital restant du 153000€, notre contrat presente quelques irrégularité la marge de la banque n'est pas portée sur le contrat, l'euribor 3 sur lequel le pret est indexé du mois de Mai 2004 est completement différentde celui affiché par la banque de france, j'ai scanné mon contrat si quelqu'un veut ou peut jeter un coup d'oeil cela nous permettrait d'engager une expertise nom du pret pret abilene capé3 ajustable merci à tous. Cordialement
 
Bonjour,

=gillesfaure1;
la banque a réparti une assurance obligatoire sur le teg l'autre non,depart

A priori ceci est habituel, seules les assurances obligatoires sont intégrées pour déterminer le TEG;

du pret 09/06 à 3.35% , 09/07 nous passons à 5.30%, 09/08 nous passons à 6.10% , 09/09 nous passons à 2.60%, depuis 09/2010 nous sommes à 1.95%

En retenant les Moyennes Mensuelles de l'EURIBOR 3 mois du mois de Mai précédant la date anniversaire de votre contrat (septembre) la marge serait comprise entre 1.26 % et 1.31 % à compter du mois de septembre 2007

Le tableau ci-dessous reprend l'année - les taux appliqués - les MM Eur 3 M (Mois de Mai de l'année) et la marge

09/07----5.30-------4.069-------1.23
09/08----6.10-------4.857-------1.24
09/09----2.60-------1.287-------1.31
09/10----1.95-------0.686-------1.26

La marge devrait être la même sur toutes les années, mais les différences pourraient provenir d'arrondis.


Cdt
 
Merci de me repondre:
quand vous dites que la marge devait etre la meme sur toutes les années , je suis du meme avis les différences pourraient provenir d'arrondis je suis interpellée par la différence entre 1.23% 1.26% mais 1.31% c'est un peu beaucoup d'autant plus que cette marge
n'apparait pas du tout sur le contrat , autre chose notre pret est indexé sur: clause de revision la revision intervient le mois de juillet suivant la réalisation. L'index de revision est la valeur de la moyenne mensuelle de l'euribor du mois de mai précédent la révision. Le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du pret, la différence entre la valeur de l'index de revision constatée en Mai et la valeur de l'index de base euribor 3 mois fixé actuellement à 2,08600%. Du coup je ne comprends rien j'ai cherché ce taux de 2,08600% que je ne trouve nulle part. Merci de votre aide
 
Du coup je ne comprends rien j'ai cherché ce taux de 2,08600% que je ne trouve nulle part. Merci de votre aide

Il s'agit de la Moyenne Mensuelle de l'Euribor 3 mois de Mai 2004 et vous aviez écrit dans votre premier message que le taux était indexé sur le pourcentage de Mai 2004.



Cdt
 
Dernière modification:
Bonjour,

Convenu je joins mon contrat de pret

Il n'y a aucun contrat de joint ?
L'index de revision est la valeur de la moyenne mensuelle de l'euribor du mois de mai précédent la révision.

Le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du pret, la différence entre la valeur de l'index de revision constatée en Mai et la valeur de l'index de base euribor 3 mois fixé actuellement à 2,08600%.

Du coup je ne comprends rien j'ai cherché ce taux de 2,08600% que je ne trouve nulle part.

L'index de base (2,08600%) doit figurer dans votre contrat.
A priori il doit correspondre à la valeur moyenne mensuelle de l'Euribor du mois de mai pércédant votre offre de prêt.

Mais ce n'est pas obligé; c'est une précision à demander à votre banque.

Cordialement,
 
L'offre de pret a été edité au mois d'Aout 2004, l'acte authentique signé le 15/11/2004, seulement j'ai regardé l'euribor 3 mois du mois de Mai 2004 mais il ne correspond pas au taux de 2,08600%, encore plus je ne comprends pas la phrase " [le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du pret, la différence entre la valeur de l'index de revsion constatée en Mai et la valeur de l'index de bese euribor 3 mois actuellement fixé à 2,08600%"[/COLOR]
 
Bonjour,

L'offre de pret a été edité au mois d'Aout 2004, l'acte authentique signé le 15/11/2004, seulement j'ai regardé l'euribor 3 mois du mois de Mai 2004 mais il ne correspond pas au taux de 2,08600%,

D'après mes informations la Moyenne Mensuelle de l'Euribor 3 Mois de Mai 2004 est bien de 2.086 %.

Aristide doit pouvoir confirmer ou infirmer ce pourcentage pour le mois de Mai 2004

Quel taux avez vous trouvé ?

Cdt.
 
C'est assez simple.
Votre Index de référence est donc Euribor 3 mois de 2,086% au moment de l'offre
Votre taux de prêt à l'origine est de 3,35%

Si au mois de mai dernier de mai dernier "la valeur moyenne mensuelle de l'Euribor" (qui est l'index de révision pour cette année) était par exemple à 3,586 soit une différence de 3,586 - 2,086 = + 1,50 point, votre taux passerai de 3,35% à 3,35% + 1,50 = 4,85%

Si cet index de révision était de 1,50% soit une différence de 1,50 - 2,086 = -0,586 point, votre taux passerait de 3,35% à 3,35% - 0,586 = 2,764%.

Dans ce système la marge de la banque n'a pas à être précisée, c'est la variation de l'index qui s'applique au taux.

Cordialement,
 
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