Parce qu'en réalité cela sert surtout à cela les IRA... vous empêcher de faire racheter votre prêt à 15 % par la concurrence.
Parce que sinon quand vous avez un prêt à 2 % (j'exagère) et que les taux de la banque centrale sont à 10 %, votre banque elle est trop heureuse que vous le remboursiez par anticipation votre prêt et SI VOUS LE DEMANDEZ, vos IRA elle vous les exonérera.
Bonjour,
Dans certains Etablissements l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) se divise en deux parties distinctes et c'est leur somme qui - pour les prêts immobiliers - est limitée au plafond précisé par le code de la consommation (= un semestre d'intétêts au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec plafond de 3% du capital restant dû avant remboursement).
La première partie est une indemnité dite "de gestion" qui est censée rémunérer le temps passé et la mise en oeuvre de procédures pour procéder au remboursement.
Cette partie de l'indemnité est - normalement - due dans tous les cas.
La seconde partie est une indmnité dite "financière" qui rémunère la perte éventuelle sur la rémunération des capitaux prêtés.
Exemple:
Vous avez un crédit à 5%.
Au moment du remboursement anticipé les taux de marché ont baissé si bien que la somme que vous restituez à la banque ne peut être désormais rentabisisée au'à 4% par exemple.
Dans cette hypothèse, l'indemnité financière serait également due.
Mais si c'est l'inverse; si les taux de marché ont progressé et que la banque puisse replacer le montant remboursé par anticipation à plus que 5% dans cet exemple, cette partie "Indemnité Financière" n'est pas a payer.
Il convient donc de bien lire les clauses concernées de vos contrats.
Cordialement,