On parle toujours des promoteurs,des gestionnaires et eventuellement des maires des communes classées en ZRR.
quand est-il de la responsabilite des commerciaux qui nous ont demarché pour vendre les appartements (touchant au passage de substantielles primes de la part du promoteur,de la banque qui a fait le crédit,de la banque ou organisme qu'ils conseillent pour placer les économies d'impot)Je pense qu'ils sont tres largement responsables,ou tout du moins complices,dans le grand hold-up des ZRR
Peut-on les assigner en justice pour tromperie,vol ou autre motif?
quand est-il de la responsabilite des commerciaux qui nous ont demarché pour vendre les appartements (touchant au passage de substantielles primes de la part du promoteur,de la banque qui a fait le crédit,de la banque ou organisme qu'ils conseillent pour placer les économies d'impot)Je pense qu'ils sont tres largement responsables,ou tout du moins complices,dans le grand hold-up des ZRR
Peut-on les assigner en justice pour tromperie,vol ou autre motif?