Les avoirs bancaires pour la succession au jour du décès

[Ibis]

Concernant une succession en ligne directe mon notaire prend en compte les avoirs du défunt pour déterminer la masse successorale.
Il retient les montants sur les comptes du défunt portés à la date du décès stricto sensu dit-il. (un Jour du mois d'octobre en l’occurrence)

1) Dans le cas d'un contrat de capitalisation placé sur un Fond en €, il indique le montant à déclarer en DS à cette date hors les intérêts n'y figurent pas mais il n'en tient pas compte et ne porte que le capital seul sur la déclaration.

2) Dans le cas d'un Pel dans sa 10ième année, à la date du décès, les intérêts annuels n'étaient pas connus en Octobre, il a dans ce cas attendu que les intérêts soient mentionnés par la banque 2 mois après pour les inclure dans la déclaration avec le montant des versements successifs accumulés , ce qui veut dire que le montant arrêté au jour du décès est fictif ou provisoire et non formel car si on s'en tient au montant présent à l'instant T au jour du décès jamais les intérêts annuels ne pourraient être pris en compte.

Ma question porte sur la prise en compte de la date arrêtée au jour du décès.
Que signifie -t-elle dans le cas de l'épargne elle est sujette à caution vis à vis de la prise en compte des intérêts annuels qui n'y sont pas comptabilisés peut -on passer outre et ne pas les retenir dans la déclaration des droits de succession.
Merci pour votre contribution.

 

[Ibis]

Résolution de la question :
Après moults échanges avec le notaire, il a tenu compte de la valeur des avoirs soit capital + intérêts, le tout étant arrêté à la date du décès, dans ce cas il s'agissait de livret A, un PEL, un contrat de capitalisation.
Finalement si les banques et assureurs respectaient le délai d'un mois en théorie pour faire converger vers le notaire les bordereaux de comptes définitifs corrects on ne se retrouverait pas avec des ambiguïtés et des contradictions de ce type qui au final sèment le doute lorsque le notaire décide de son plein gré de déposer rapidement la déclaration bien avant que le délai des six mois n'arrive à échéance et cela sans avoir reçus tous les éléments du dossier en attente.