législation fiscale : cardiaques s'abstenir

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Edouard Philippe a exclu mardi que la taxe foncière puisse être à l'avenir calculée en fonction des revenus, une piste de réforme évoquée par des médias "qui n'est pas sur la table" dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité locale.

bon la question est : Edouard Philippe sera t'il encore aux affaires lorsque ca sera sur la table ?
 
ça n'est pas forcément le cas ici, mais les politiques laissent souvent fuiter des projets pour voir la réaction de l'"opinion" et aviser en fonction de celle-ci : laisser tomber, adoucir, maintenir...
concernant Philippe, il semble que le tandem avec le PR fonctionne bien...
 
Si on se tient à la logique du président, normalement, on aura les mêmes ministres à la fin du quinquennat ...

mais dans 3 ans qui sait ce que fera le prochain : retablissement de la TH ? Augmentation de la TVA ? Suppression du quotient familial ?
 
bon dans la série "quand les choses changent faut pas s'laiser démonter ....." je reçois aujourd'hui ce mail :

"Chers investisseurs,

Je me permets de vous écrire pour faire un point sur la situation sur l'investissement forestier. La fin d'année 2017 a été riche en réformes fiscales profondes et les règles ont changé.

Tout d'abord, rassurez vous, vos avantages fiscaux acquis en 2018 ne sont pas remis en cause.

Par contre, pour tout nouvel investissement réalisé cette année, il va falloir faire un choix.

En effet, en investissant jusqu'à présent par le biais de la Société XXXXXX, vous achetiez des parts de groupements fonciers forestiers existants depuis de nombreuses année. Nous intervenions sur le marché secondaire, c'est-à-dire le marché de la revente de parts existante. Pas de création de parts ou d'augmentation de capital sur ces groupements donc.
La loi DEFI Forêt vous permettait d'obtenir par le biais de cet achat un avantage fiscal, c'est-à-dire une réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant investi, avec un plafond de 5 700€ pour un(e) célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou 11 400€ pour un couple.

Aujourd'hui cela n'est malheureusement plus possible.

La loi de finance rectificative pour 2017 effectue en effet pour ce type d'investissement un renvoi vers un règlement européen de minimis, plafonnant ainsi pour un groupement les possibilité de consentir des avantages fiscaux. Il n'est donc plus possible actuellement d'obtenir un avantage fiscal en investissant sur des groupements forestiers par le biais du marché secondaire. Des recours et consultations auprès d'avocats réputés sont en cours, car la loi DEFI Forêt existe toujours quant à elle ! Mais rien de concret avant quelques temps, l'Union Européenne entrant sur la scène...

L'investissement forestier sur le marché secondaire par le biais de la Société XXXXXXX devient donc pour le moment un investissement purement patrimonial.

Rassurez vous cependant, vous pourrez toujours défiscaliser avec des groupements forestiers, et même encore plus qu'avant !

En effet, nous pouvons intervenir sur le marché primaire, c'est-à-dire le marché de la création de groupement forestier ou de leur augmentation de capital.. En termes de fiscalité, nous ne sommes alors plus dans le cadre de la loi DEFI-Forêt mais dans le cadre de la loi Madelin IR PME, article 199 terdecies-0 A du CGI, qui renvoie désormais aux critères d’éligibilité de la loi TEPA (art. 885-0-V-bis) auxquels les GFF sont éligibles. Ce changement emporte plusieurs conséquences particulièrement intéressantes :

- Les Plafonds de Souscription en GFF à l'IR passent de 5 700 € et 11 400 € (pour un(e) célibataire,veuf(ve), divorcé(e) ou un couple - Loi DEFI-Forêt) à 50 000 € et 100 000 € (Loi Madelin) / Attention : la Réduction IR 2018 est toujours soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.

- La Durée de Conservation des parts n'est plus que de 5 ans et demi

- La Réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes (ce qui par exemple peut permettre d'utiliser la réduction IR qui dépasserait les 10 000 € liés aux niches fiscales)."


qui a dit que la vie de l'investisseur est un long fleuve tranquille

la fin du message ne laisse pas de poser des questions :
"Vous l'aurez donc compris : 2018 est l'année avec laquelle vous pouvez fortement défiscaliser par le biais d'un GFF. En contrepartie, vous n'aurez pas la visibilité que vous pouviez avoir sur les groupements proposés sur le marché secondaire. En effet, étant en création, ces groupements n'ont pas encore investi sur des massifs forestiers et ne proposent ni rendement, ni revalorisation du prix de part. C'est donc un pari sur l'avenir de ce marché, et cela reste un investissement long terme.

Vous avez donc aujourd'hui le choix entre un investissement patrimonial sans avantage fiscal ou un investissement fortement défiscalisant mais plus spéculatif, cependant avec un sous-jacent forestier, et donc un risque maîtrisé."


risque maitrisé , risque maitrisé ...ça c'est encore à voir :ange:
 
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