Légataire à titre universel et erreur de la compagnie sur les bénéficiaires

... Ou alors, ma cousine avait déjà considéré avoir totalement et clairement désigné ses héritiers et que cette désignation porte également sur le contrat d'assurance-vie. A vrai dire, je défie quiconque de trouver une nuance dans le sens du mot "héritier" du point de vue d'un notaire ou d'un assureur.
Il est exact que dans la vie courante, on utilise souvent une expression l'une pour l'autre, et l'on peut considérer que l'on puisse être bénéficiaire d'une part d'héritage (la dévolution successorale au sens large) et d'autre part d'une quote-part d'un contrat d'assurance-vie (même sans qu'il y ait une relation familiale proche) ….

Ensuite et dans l'expression cousin à la mode de Bretagne, j'associe cette expression à une relation entre personnes qui s'apprécient, qui peuvent aussi avoir un très lointain parent commun (sous l'angle généalogique), mais sans qu'il y ait une relation suffisamment proche pour que cela rentre dans un schéma successoral ...

Enfin, et à titre pratique, je dissocie l'usage de ces deux termes de la façon suivante :
- héritier, lorsqu'il s'agît d'une personne se trouvant partie prenante dans le cas d'une succession de patrimoine, qu'il s'agisse de la dévolution successorale classique, ou bien d'une dévolution testamentaire spécifique
- bénéficiaire, terme que je limite à une désignation bénéficiaire précisément définie dans un contrat AV (nom prénom, date de naissance, adresse connue) ...

J'apprécie grandement votre thèse-antithèse-synthèse !
Ma foi, il ne me semble pas avoir d'autre solution que de faire appel à la justice.
Si tel est le cas, il va vous falloir vous armer de patience, car quel que sera son verdict, le jugement sera susceptible d'appel, et fera des mécontents ; et l'entrée en jeu d'une instruction judiciaire ira bloquer tout le processus de versement à qui que ce soit, et cela jusqu'à temps que les voies de recours soient complètement épuisées ….

Avant cela, j'ai saisi le médiateur des assurances et j'attends sa position.
Je ne sais absolument pas si la compagnie suivra son avis (ou pas …)
Ce qui me semble certain, c'est que dès l'information d'une action judiciaire engagée sera connue, la compagnie bloquera tout versement, que ce soit pour bloquer les droits d'un bénéficiaire légitimement désigné, ou bien d'un héritier revendicatif ....

Nul doute que l'arrêt de la Cour de Cassation de 2016, sur un cas qui peut se révéler proche ou similaire au vôtre, devrait se trouver pris en considération, que ce soit en première instance, puis examiné en appel selon les arguments des uns et des autres, et finalement en Cour de Cassation, laquelle peut intervenir sur la régularité des conclusions de l'appel formé, avec faculté de faire rejuger le cas par une autre Cour d'Appel ....

Bon courage et j'espère que le pilote Laverdure (une des séries de ma jeunesse) n'a pas déjà pris sa retraite, car il va lui rester à patienter durant ce parcours qui prendra le temps de la justice .....
 
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l'expression cousin à la mode de Bretagne,

C'est que nous sommes une famille de breton !!! Ah ah !!

j'associe cette expression à une relation entre personnes qui s'apprécient, qui peuvent aussi avoir un très lointain parent commun (sous l'angle généalogique), mais sans qu'il y ait une relation suffisamment proche pour que cela rentre dans un schéma successoral ...

Ou au contraire, on peut préférer le "cousin à la mode de Bretagne" plutôt qu'un parent proche. Ceci est un autre débat.

Enfin, et à titre pratique, je dissocie l'usage de ces deux termes de la façon suivante :
- héritier, lorsqu'il s'agît d'une personne se trouvant partie prenante dans le cas d'une succession de patrimoine, qu'il s'agisse de la dévolution successorale classique, ou bien d'une dévolution testamentaire spécifique
- bénéficiaire, terme que je limite à une désignation bénéficiaire précisément définie dans un contrat AV (nom prénom, date de naissance, adresse connue) ...

Pour les discussions sur ce forum, je suis bien d'accord. Ceci dit, les nuances restent difficilement compréhensibles pour le commun des mortels. Je m'estime chanceux d'avoir, par ma formation et ma curiosité, réussit à comprendre ce dont nous parlons ici.


Bon courage et j'espère que le pilote Laverdure (une des séries de ma jeunesse) n'a pas déjà pris sa retraite, car il va lui rester à patienter durant ce parcours qui prend le temps de la justice .....

Donc, vous avez deviné mon prénom ! ;-) J'ai vu une réédition de leurs aventures d'ailleurs !!

Oh, ce sera long, évidemment. Le jeu en vaut cependant la chandelle tant nos intérêts et nos arguments sont forts.

Mille mercis à vous tous pour le temps et les efforts que vous avez pris à me répondre, à rechercher, à argumenter. Vous avez donné des pistes, vous avez nuancé mes a priori, merci beaucoup. Je reviendrai poster ici pour donner des nouvelles.
 
C'est que nous sommes une famille de bretons !!! Ah ah !!
Ou au contraire, on peut préférer le "cousin à la mode de Bretagne" plutôt qu'un parent proche. Ceci est un autre débat.
Mon épouse est nantaise de naissance, mais est-elle bretonne pour autant ??
Surtout maintenant que le château d'Anne de Bretagne se trouve en Pays de Loire ??

Pour les discussions sur ce forum, je suis bien d'accord.
Ceci dit, les nuances restent difficilement compréhensibles pour le commun des mortels.
Je m'estime chanceux d'avoir, par ma formation et ma curiosité, réussi à comprendre ce dont nous parlons ici.
Mais c'est ainsi que l'on progresse !!

Donc, vous avez deviné mon prénom ! ;-) J'ai vu une réédition de leurs aventures d'ailleurs !!
Oh, ce sera long, évidemment. Le jeu en vaut cependant la chandelle tant nos intérêts et nos arguments sont forts.
Dans un procès, c'est souvent ainsi, car les parties ont souvent la conviction qu'ils disposent d'éléments plus forts et convaincants que la partie adverse ; alors ensuite, il existe aussi des procès qui sont introduits sur la base d'éléments moins solides, mais que l'on confronte à l'adversaire pour tenter le tout pour le tout ….

Dans le cas précis, nous sommes en présence d'une compagnie d'assurances qui aura reçu une souscription régulière avec des bénéficiaires connus, contre des légataires qui revendiquent une modification d'un périmètre financier d'un patrimoine successoral mal défini, sur la base d'un document d'un genre quelque peu curieux valant testament sur la forme, mais beaucoup moins sous l'angle du contenu ….

Mille mercis à vous tous pour le temps et les efforts que vous avez pris à me répondre, à rechercher, à argumenter.
Vous avez donné des pistes, vous avez nuancé mes a priori, merci beaucoup.
Je reviendrai poster ici pour donner des nouvelles.
Revenir, nous n'en doutons pas, mais dans 4 ou 5 ans après la décision en Cour d'Appel ??
Car je ne doute aucunement qu'appel, il y aura ….

Car il est probable que, constatant la façon dont se trouve rédigé le testament, que le juge de première instance en vienne à douter de son applicabilité, puisque ne portant sur aucun élément tangible du patrimoine, entrainant donc une imprécision sur le contenu de ce patrimoine ….

Ajouté au fait que les contrats AV sont hors succession de par la loi, cela conduit à choisir entre un document mal rédigé, et une disposition d'une loi qui n'aura jamais été démentie ; à mon avis, le fléau de la balance va pencher d'un côté ….
 
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