paal
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Il est exact que dans la vie courante, on utilise souvent une expression l'une pour l'autre, et l'on peut considérer que l'on puisse être bénéficiaire d'une part d'héritage (la dévolution successorale au sens large) et d'autre part d'une quote-part d'un contrat d'assurance-vie (même sans qu'il y ait une relation familiale proche) ….... Ou alors, ma cousine avait déjà considéré avoir totalement et clairement désigné ses héritiers et que cette désignation porte également sur le contrat d'assurance-vie. A vrai dire, je défie quiconque de trouver une nuance dans le sens du mot "héritier" du point de vue d'un notaire ou d'un assureur.
Ensuite et dans l'expression cousin à la mode de Bretagne, j'associe cette expression à une relation entre personnes qui s'apprécient, qui peuvent aussi avoir un très lointain parent commun (sous l'angle généalogique), mais sans qu'il y ait une relation suffisamment proche pour que cela rentre dans un schéma successoral ...
Enfin, et à titre pratique, je dissocie l'usage de ces deux termes de la façon suivante :
- héritier, lorsqu'il s'agît d'une personne se trouvant partie prenante dans le cas d'une succession de patrimoine, qu'il s'agisse de la dévolution successorale classique, ou bien d'une dévolution testamentaire spécifique
- bénéficiaire, terme que je limite à une désignation bénéficiaire précisément définie dans un contrat AV (nom prénom, date de naissance, adresse connue) ...
Si tel est le cas, il va vous falloir vous armer de patience, car quel que sera son verdict, le jugement sera susceptible d'appel, et fera des mécontents ; et l'entrée en jeu d'une instruction judiciaire ira bloquer tout le processus de versement à qui que ce soit, et cela jusqu'à temps que les voies de recours soient complètement épuisées ….J'apprécie grandement votre thèse-antithèse-synthèse !
Ma foi, il ne me semble pas avoir d'autre solution que de faire appel à la justice.
Ce qui me semble certain, c'est que dès l'information d'une action judiciaire engagée sera connue, la compagnie bloquera tout versement, que ce soit pour bloquer les droits d'un bénéficiaire légitimement désigné, ou bien d'un héritier revendicatif ....Avant cela, j'ai saisi le médiateur des assurances et j'attends sa position.
Je ne sais absolument pas si la compagnie suivra son avis (ou pas …)
Nul doute que l'arrêt de la Cour de Cassation de 2016, sur un cas qui peut se révéler proche ou similaire au vôtre, devrait se trouver pris en considération, que ce soit en première instance, puis examiné en appel selon les arguments des uns et des autres, et finalement en Cour de Cassation, laquelle peut intervenir sur la régularité des conclusions de l'appel formé, avec faculté de faire rejuger le cas par une autre Cour d'Appel ....
Bon courage et j'espère que le pilote Laverdure (une des séries de ma jeunesse) n'a pas déjà pris sa retraite, car il va lui rester à patienter durant ce parcours qui prendra le temps de la justice .....
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