Le viager

[moietmoi]

Quel est votre avis à vous concernant le viager en général

Bonjour,
2 aspects
-le plus simple: dans tout ce forum, tu pourras lire qu'une solution peut s'avérer bonne pour un investisseur et catastrophique pour un autre: tout dépend du profil et des objectifs;
- le Viager est conditionné par un évenement aléatoire:. Selon l'article 1104 du Code civil : «le contrat aléatoire est le contrat dans lequel l'équivalent pour les parties consiste dans la chance d'un gain ou de perte en raison d'un événement incertain». Il faut donc avoir un certain coté joueur....
Les clauses du contrat peuvent être librement écrites entre les parties, occupé devenant libre... et autres... mais l'ensemble des conditions doivent maintenir un risque de perte pour l'acquéreur et à l'inverse une chance de gain pour le vendeur.
C'est ce que le notaire vérifiera;

 

[Joylanie]

Bonjour,
En faisant des recherches sur Leboncoin pour acheter une maison, je suis tombée sur cette annonce.
VIAGER LIBRE sur un terrain de 691 m², villa 4 pièces de 125 m² + garage aménagé. Le bien se compose au rez-de-chaussée d'une entré avec placard, d'un salon séjour avec insert, une cuisine aménagée, une buanderie, et wc indépendant et à l'étage: 3 chambres, une salle de bain avec baignoire et douche, et wc indépendant. Un garage communiquant avec la maison a été aménagé en studio.
Un abri voiture et un emplacement de parking complètent la vente de ce bien.
Valeur vénale: 300.000 € / Bouquet: 115.000 € / rente mensuelle: 1.400 € / Viager LIBRE (F.81 ans)
Honoraires à charge vendeur
Charge de lotissement: 10 € / mois
Est-ce une bonne affaire ?

 

[magistrale]

Bonjour

Je cherche à connaitre les règles d'imposition à l 'IFI d'un bien acquis en viager
Quelle est la base d'imposition : valeur vénale ? Possibilité de "décote"
Merci d'avance pour vos contributions

 

[Buffeto]

Je cherche à connaitre les règles d'imposition à l 'IFI d'un bien acquis en viager
Quelle est la base d'imposition : valeur vénale ? Possibilité de "décote"
Merci d'avance pour vos contributions

Dans le cadre de l'achat d'un viager occupé, l'acquéreur débirentier n'a pas à déclarer la valeur de la pleine propriété de sa base taxable à l'IFI mais uniquement la valeur correspondante à la nue-propriété du bien.

 

[moietmoi]

Dans le cadre de l'achat d'un viager occupé, l'acquéreur débirentier n'a pas à déclarer la valeur de la pleine propriété de sa base taxable à l'IFI mais uniquement la valeur correspondante à la nue-propriété du bien

les règles de l'isf ont changé pour l'IFI... la législation est mouvante, c'est sans doute cela qui en fait son charme ( bof)...(.Pour l'usufruit, il faut distinguer si il vient par achat ou par héritage)
Au titre de l'IFI, la loi traite le droit d'usage ou d'habitation comme l'usufruit. Le bénéficiaire d'un droit d'usage ou d'un droit d'habitation doit en principe, aux termes du premier alinéa de l'article 968 du CGI inclure dans son patrimoine la valeur en pleine propriété du bien sur lequel porte son droit.
mais le bofip précise que comme pour l'usufruitier, En outre, et sous les mêmes conditions, les dispositions analysées au I-B-2 § 160 à 230, en ce qui concerne l'usufruit trouvent à s'appliquer au droit d'usage ou d'habitation.
en tout état de cause, le débit rentier(acquéreur) n'aura pas a s'en soucier...

 

[magistrale]

Bonjour

Merci pour vos réponses : je comprends qu'un viager occupé n'entre pas au patrimoine taxable à l'IFI de l'acquéreur : c'est plutôt une bonne nouvelle par les temps qui courent !
En est il de même pour un viager libre ?

 

[moietmoi]

Bonjour,
Le code des impots ne connait pas le viager
. Mais il connait la notion légale de DUH. Droit d'usage et d'habitation. Dans le viager libre, ce Duh appartient à l 'acquéreur. Donc rentrerait en principe dans l 'ifi. Il faut relire les paragraphes 160 à 230 pour savoir. Quelques préparatifs des fêtes plus tard,j' aurai une lecture attentive.

 

[zizou]

Quelques compléments d’informations
L'annulation de la vente

• Le contrat est frappé de nullité si le vendeur décède dans les 20 jours d'une maladie dont il était atteint au moment de la signature de l'acte.
• Les tribunaux peuvent également annuler le contrat, même si le décès a lieu plus de 20 jours après, quand il est prouvé que l'acheteur était informé de la disparition imminente du vendeur. Le viager suppose un « aléa ».
• La vente peut être également contestée quand le montant de la rente est fixé à un niveau dérisoire par rapport à la valeur du bien ou à ses revenus.

 

[Etudiante91]

Bonjour à tous,

Je suis étudiante en dernière année de Master à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et je fais mon mémoire de fin d'année sur le viager.

Pour cela, je cherche des vendeurs et des acheteurs (ou potentiels acheteurs) pour faire des entretiens téléphoniques (15/20 min).

Il m'est indispensable de réaliser ces entretiens, si vous pouvez me consacrer un peu de temps ou si vous connaissez quelqu'un n'hésitez pas à me contacter !

Merci par avance