Bonjour,
Le premier message d'Elaphus doit vous être utile. Vous êtes dans une situation favorable. Reste à savoir si vos acquéreurs ont la trésorerie pour honorer rapidement cette clause pénale.
Quel intérêt auriez vous à signer ?
Vous auriez peut-être avantage à interroger par écrit le courtier pour avoir sa confirmation
Une transaction est faite de concessions réciproques, alors que vous donne l'acheteur si vous acceptez la lettre du courtier. La clause pénale est de 10 % l'acheteur vous propose 0 % . A ce stade il n'y a pas de concessions de sa part. Il est nécessaire qu'il fasse un effort.
Cdlt
la situation est bloquée car les acheteurs n’ont aucun justificatif de refus d’une banque mais seulement un courrier d’un courtier, sans signature ni cachet, annonçant qu’il ne financerait pas l’achat.
Le premier message d'Elaphus doit vous être utile. Vous êtes dans une situation favorable. Reste à savoir si vos acquéreurs ont la trésorerie pour honorer rapidement cette clause pénale.
Ils n'auront qu'à l'expliquer au juge !Les acheteurs nous disent qu’étant passés par un courtier, ils ont tout délégué à celui-ci, n’ont effectué personnellement aucune démarche auprès de banque et qu’ils n’ont donc aucune responsabilité.
Est ce votre notaire ou celui des acquéreurs ? Cette recommandation me laisse à penser qu'il s'agit du notaire des acquéreurs et que son intérêt est contraire au votre. Il est quand même surprenant qu'un notaire vous demande de vous désister en reconnaissant qu'il vous présente un faux !le notaire, bien que reconnaissant la non validité des documents, nous invite à signer un protocole nous proposant d’accepter comme valable le courrier du courtier
Quel intérêt auriez vous à signer ?
Vous auriez peut-être avantage à interroger par écrit le courtier pour avoir sa confirmation
Une transaction est faite de concessions réciproques, alors que vous donne l'acheteur si vous acceptez la lettre du courtier. La clause pénale est de 10 % l'acheteur vous propose 0 % . A ce stade il n'y a pas de concessions de sa part. Il est nécessaire qu'il fasse un effort.
Cdlt