Le risque du recours au courtier

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

la situation est bloquée car les acheteurs n’ont aucun justificatif de refus d’une banque mais seulement un courrier d’un courtier, sans signature ni cachet, annonçant qu’il ne financerait pas l’achat.
Le premier message d'Elaphus doit vous être utile. Vous êtes dans une situation favorable. Reste à savoir si vos acquéreurs ont la trésorerie pour honorer rapidement cette clause pénale.

Les acheteurs nous disent qu’étant passés par un courtier, ils ont tout délégué à celui-ci, n’ont effectué personnellement aucune démarche auprès de banque et qu’ils n’ont donc aucune responsabilité.
Ils n'auront qu'à l'expliquer au juge !

le notaire, bien que reconnaissant la non validité des documents, nous invite à signer un protocole nous proposant d’accepter comme valable le courrier du courtier
Est ce votre notaire ou celui des acquéreurs ? Cette recommandation me laisse à penser qu'il s'agit du notaire des acquéreurs et que son intérêt est contraire au votre. Il est quand même surprenant qu'un notaire vous demande de vous désister en reconnaissant qu'il vous présente un faux !

Quel intérêt auriez vous à signer ?
Vous auriez peut-être avantage à interroger par écrit le courtier pour avoir sa confirmation

Une transaction est faite de concessions réciproques, alors que vous donne l'acheteur si vous acceptez la lettre du courtier. La clause pénale est de 10 % l'acheteur vous propose 0 % . A ce stade il n'y a pas de concessions de sa part. Il est nécessaire qu'il fasse un effort.

Cdlt
 

Doolittle

Contributeur régulier
D’autre part le notaire, bien que reconnaissant la non validité des documents, nous invite à signer un protocole nous proposant d’accepter comme valable le courrier du courtier afin de constater la caducité en vue de pouvoir rendre la provision aux acheteurs et ne pas avoir à appliquer la clause pénale qui a été fixée à 10% du prix de vente et qui est normalement applicable au cas où les obligations du vendeurs n’ont pas été réalisées.
J’aimerais avoir votre avis sur ce genre de problème et savoir si cette pratique était courante.
De toute évidence les acheteurs ne sont pas en mesure de financer ce bien, même s'ils n'ont pas LE document officiel qui le prouve (un refus de prêt en bonne et due forme).
A votre place, je serais pragmatique et je ferais ce que le notaire recommande pour pouvoir remettre au plus vite mon bien en vente.
 

Cresus93

Contributeur régulier
Pourquoi ne pas chercher à transiger sur une somme intermédiaire (entre 10 et... 0 % !) ?
Comme dit Vivien ici les ex-acheteurs ne font pas d'effort.
 
Haut