Le contrat de capitalisation

[lopali]

Concernant le contrat de capitalisation, pour moi c'est également un très bon outil et pas seulement pour l'ISF.
Dans le cas de personne ou les contrats d'assurance vie sont déjà conséquent, il et possible d'ouvrir des contrats de capitalisation et donner la nu propriété aux héritiers, autre avantage suite au décès, le contrat n'est pas clôturé ainsi les héritiers récupèrent le contrat en l'état avec son antériorité fiscal (le mieux et d'ouvrir un contrat par héritiers, comme ça pas d'indivision).
Les contrats de capitalisation sont aussi souvent utilisés pour les personnes de plus de 70 ans.

Là je découvre un nouveau produit... Il va me falloir vos lumières.

Lors de la transmission de son patrimoine, l'intérêt c'est quoi ? Je ne vois pas bien.

C'est parce qu'il ne rentre dans le calcul des droits de succession qu'à hauteur de sa valeur nominale comme lors de la déclaration à l'ISF ?

 

[gunday]

Une partie de l'intérêt me semble être la conservation de l'antériorité du contrat, vu que le contrat ne se ferme pas à la mort du titulaire et est transmis aux héritiers.

 

[sebastien 38]

Au niveau de la transmission du patrimoine avec un contrat de capitalisation :

En faisant une donation de la nu propriété du contrat de capitalisation à l'un de vos héritiers, lors de votre décès il récupérera l'intégralité du capital, sans droit de succession et conservera le contrat en l'état (antériorité fiscale, allocation d'actif).



Un contrat de capi peut être ouvert avec 150 €, au niveau de la gestion cela ressemble beaucoup à l'assurance vie : fonds euros, UC, arbitrage, rachat ou versement libre à tous moment. Pour les intérêts c'est la même fiscalité que l'assurance vie (PFL de 30 % de 0 à 4 ans .....).

La grosse différence c'est que dans le cadre du contrat de capitalisation il n'y a pas d'abattement sur les droits de succession et il n'est pas possible de désigner des bénéficiaires.

Donc dans le cadre de la transmission, soit il faut faire un testament indiquant à qui vous donnez le contrat, soit le donner de votre vivant en nu propriété, soit ne rien faire et il entre dans la succession.

Autre différence c'est au niveau de l'ISF, la valeur retenue et le montant versé sur le contrat et pas la valeur de rachat du contrat.

Il est intéressant de mettre ne place un contrat de capi pour les gros patrimoine ou les petits.
Pour les gros patrimoine : si vous avez atteint les 152 500 € de valorisation par bénéficiaire ou si vous avez plus de 70 ans et déjà versé les 30 500 € en assurance vie, il peut être intéressant de penser au contrat de capi pour les raisons vue si dessous.

Pour les petits patrimoines : si la valeur de votre succession est inférieur à l'abattement par héritier (en ce moment 159 325 € / enfants et par parents), l'avantage de l'assurance vie pour l'aspect successorale ne sert à rien, il peut être intéressant de penser au contrat de capi dans le sens ou vos héritiers récupéreront vos contrats en l'état (antériorité fiscal ...)

Il est important d'ouvrir un contrat par héritiers, afin d'éviter des indivisions ou des situations ou l'on est obligé de clôturer les contrats pour partager les sommes et donc perdre le principale avantage de la conservation de l'antériorité du contrat.


Pour ma part j'ai ouvert 10 contrats, pour prendre date. Et avoir ça sous la main pour le donner à un de mes enfants, neveux, filleul ...


Autre aspect, il existe des PEA en contrat de capitalisation (possible en ouverture simple ou en transfert de PEA). Dans ce type de PEA vous avez accès qu'au OPCVM il me semble (pas au titre vif) votre PEA est géré comme de l'assurance vie, UC, Arbitrage, frais de gestion ... Vous pouvez garder votre PEA ou si à un moment vous souhaitez arrêter définitivement d'investir en action, vous pouvez transformer votre PEA en contrat de capitalisation et ainsi avoir accès au fonds euros par exemple (avec comme antériorité fiscale la date d'ouverture du PEA en contrat de capi).

 

[lopali]

Très intéressant, merci beaucoup Sébastien.

Une question tout de même à ce propos :

En faisant une donation de la nu propriété du contrat de capitalisation à l'un de vos héritiers, lors de votre décès il récupérera l'intégralité du capital, sans droit de succession et conservera le contrat en l'état (antériorité fiscale, allocation d'actif).

Si donation en nu propriété, pas de droit de succession, quelque soit le rang de l’héritier et le montant du capital ?

C'est trop énorme, j’ai dû louper un détail, non ?

 

[sebastien 38]

La donation en nu propriété implique de faire une donation de son vivant avec les règles est frais qui en résulte suivant le lien de parenté (actuellement il est possible de donner environ 160 k par enfants et par parents tous les dix ans sans frais de donation).

Cela implique que vous êtes seulement usufruitier du contrat, vous ne pouvez par récupérer les fonds comme bon vous semble, vous pouvez seulement si vous le souhaitez récupérer les intérêts du contrats.

Après un contrat de capitalisation démembré c'est comme de l'immobilier démembré, au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire du contrat.

Le démembrement de propriété est très utilisée pour préparer la transmission de son patrimoine.

Au même titre dans l'assurance vie, on utilise des clauses bénéficiaire démembré pour optimiser l'impact fiscal (mais c'est un autre sujet ...)

 

[lopali]

OK, encore merci.

C'est limpide maintenant.